L’Aide sociale aux personnes âgées

Le terme d’ "aide sociale" recouvre un large champ de mesures de solidarité mises en œuvre par la collectivité pour aider les personnes ne pouvant subvenir à leurs besoins.
On distingue l’aide sociale légale, qui constitue un droit automatique, de l’aide sociale facultative, qui dépend de la politique budgétaire de chaque collectivité.

L'organisation de l'aide sociale

L'APA constitue la plus grande part de l'aide sociale aux personnes âgées (voir notre dossier à ce sujet : Qu'est ce que l'APA ?)

Nous détaillons ci-dessous les programmes d'aide sociale à l'hébergement. Cette prestation a pour objet la prise en charge du tarif hébergement en établissement pour personnes âgées.

Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement ?

L'attribution et le montant de l'aide sociale dépendent de l'appréciation de la situation personnelle du demandeur.

Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l'aide sociale.

Remarque : L'accès aux prestations d'aide sociale est réputée subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'intervient qu'en dernier recours, lorsque la personne ne peut bénéficier d'aucune autre aide.

Qui peut bénéficier de l'aide sociale ?

Age : avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail),

Ressources : Il n'y a pas de plafond de ressources. Toutefois, il faut être dépourvu de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite, même avec l'aide des éventuels obligés alimentaires, ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond,

Pour quelle catégorie d'établissement ?

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit être placé :

dans un établissement habilité au titre de l'aide sociale ou

dans un établissement non habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, à condition que le demandeur y ait séjourné à titre payant pendant plus de cinq ans et que ses ressources ne lui permettent plus d'en supporter le coût.

Lieu de résidence : il faut résider en France et être de nationalité française ou, pour les étrangers, être en séjour régulier en France.

Quel est le montant de l'aide sociale ?

Le montant de l'aide apportée par la collectivité est variable et dépend de

La participation du bénéficiaire, sachant que 90% de ses revenus sont affectés au paiement de ses frais d'hébergement,

La contribution des éventuels obligés alimentaires,

Du montant des frais d'hébergement de l'établissement de résidence du demandeur.

Les frais de séjour sont réglés directement par l'aide sociale à l'établissement, sur la base d'un prix de journée fixé annuellement par le Président du Conseil Général.

En contrepartie, 90 % des ressources de la personne âgée sont récupérées par le département, qui doit toutefois laisser à sa disposition un minimum mensuel pour usage personnel. Ce minimum régulièrement réévalué ne peut être inférieur à 73 euros par mois en 2006, soit 10% du minimum vieillesse.

Toutefois, en cas d'hébergement en foyer logement, la somme laissée à disposition du bénéficiaire ne peut être inférieure au minimum vieillesse.

Le cas échéant, la commission tient compte des besoins du conjoint éventuel restant à domicile. Dans ce cas, la somme qui doit être laissée à disposition du conjoint est équivalente au minimum vieillesse augmenté du montant des charges locatives.