Tutelle : la gestion bancaire simplifiée…

En 2009, la réforme des tutelles a constitué un tournant dans l’univers de la prise en charge des majeurs protégés. Depuis le mois dernier, la Banque BRED (Banque Populaire) propose à leurs représentants légaux chargés de gérer leurs comptes des services bancaires spécifiques : l’offre « tutelle^[1] familiale ». A découvrir. Le développement de la tutelle familiale La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, confirme la « priorité familiale » pour la désignation d’un tuteur, chargé d’accompagner le majeur protégé et de gérer ses ressources. Par conséquent, une augmentation significative du nombre des tuteurs familiaux (et donc de clients bancaires potentiels) est attendu pour les prochaines années. La banque BRED s’est donc intéressée aux préoccupations juridiques et comptables de cette nouvelle clientèle en lui proposant aujourd’hui une offre bancaire spécifique avec option « tutelle familiale ». Des outils bancaires pour faciliter la gestion de la tutelle Les tuteurs familiaux en charge de majeurs vulnérables ne sont pas des professionnels. « Désorientés à l’ouverture d’une tutelle », ils se retrouvent investis de nouvelles missions et d’obligations « en plus de leur devoir d’accompagnement dans la gestion courante et sociale », souligne Bernard Colas, responsable de  l’Agence centrale Tutelles de la BRED. Côté financier, le tuteur doit donc gérer les comptes du majeur, procéder à un inventaire du patrimoine, organiser un budget à ne pas dépasser et surtout « remettre au Juge des Tutelles^[2] un compte-rendu de gestion annuel ». La banque propose donc aux tuteurs familiaux un ensemble d’outils de nature à leur faciliter la gestion de leur mission. Le compte option « tutelle familiale » Concrètement, la souscription à cette offre se fait via internet, sur le site de la Banque, pour 5,80 euros par mois. Le tuteur familial peut bénéficier alors d’un logiciel d’édition de ce fameux compte-rendu annuel, du conseil des experts de l’Agence centrale Tutelles, d’un accès 24h/24 aux comptes du majeur protégé et de la gestion des opérations courantes (commande de chéquiers, virements, dépôts…). Lors de l’ouverture de ce compte, la Banque  remet à son client un guide pratique d’une trentaine de pages pour l’informer de ses droits, obligations et responsabilités liés à son nouveau statut.