La Secrétaire d’Etat aux Aînés veut améliorer les soins en EHPAD

Invitée à clôturer les 7èmes Assises du médecin coordonnateur^[1] en EHPAD^[2], qui se sont déroulées à Paris les 23 et 24 novembre 2009, la Secrétaire d'Etat aux aînés Nora Berra a évoqué les grandes lignes d'un nouveau rapport portant sur le changement global de l'organisation des soins en EHPAD. Ce rapport est le fruit d'une année entière de réunions de groupes de travail dirigés par le professeur Claude Jeandel, président du Collège Professionnel des Gériatres Français, le docteur Nathalie Maubourguet, présidente de la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en EHPAD et le docteur Alain Lion, gériatre et gestionnaire d’EHPAD. Mme Berra a précisé que l'intégralité du rapport devrait être rendue publique le 14 décembre. Renforcer la présence et les compétences du médecin coordinateur La Secrétaire d'Etat a tout d'abord rappelé que la nécessité du médecin coordonnateur en EHPAD et la centralité de son rôle dans l’organisation des soins font désormais l’unanimité. Citant le rapport sur les soins en EHPAD, Nora Berra a déclaré que le médecin coordonnateur ne dispose pas des moyens suffisants pour exercer les 12 missions prévues par la loi. C'est pourquoi elle s'est prononcée en faveur d'une sensible augmentation du temps de présence minimal prévu par le décret du 11 avril 2007. Selon Mme Berra, un médecin dont la présence est limitée à un jour par semaine n'est pas en mesure d'assurer une coordination efficace de l'ensemble des soins en EHPAD. C'est pourquoi elle a jugé impératif d'étendre le contrat de travail du médecin coordonnateur et de définir plus clairement sa fonction d'encadrement de l'ensemble du personnel soignant de l'EHPAD. Mieux structurer la coordination des soins en EHPAD Poursuivant ses propos, Mme Nora Berra s'est prononcée en faveur de la création d'une Commission de Coordination Gériatrique (CCG) au sein de l’EHPAD. Le rapport préconise la création d'un tel organisme dont l'objectif sera de rassembler l'ensemble des acteurs concernés par les soins sous l'égide du médecin coordonnateur. Les professionnels d'exercice libéral devraient également faire partie de cette commission visant à permettre au médecin coordonnateur de concrétiser réellement la coordination globale des soins prodigués au sein de l'EHPAD. Pour la secrétaire d'Etat aux aînés, les auteurs du rapport ont également raison d'exiger que les professionnels libéraux, et plus particulièrement les médecins agissant au sein de l'EHPAD, signent un contrat définissant clairement les droits et obligations réciproques. Mme Berra a ajouté que le contenu de ce contrat a déjà été élaboré par les groupes de travail tout en précisant que des négociations doivent encore avoir lieu à ce sujet avec les Ordres professionnels et l'ensemble des partenaires. Liberté du résident en EHPAD de choisir son médecin traitant La Secrétaire d'Etat a estimé fondamental de permettre à chaque résident de choisir son médecin traitant dès son entrée dans l'établissement d'accueil. Cette liberté de choix devrait être stipulée dans le contrat de séjour^[3] signé par chaque nouveau résident d'EHPAD. Norra Berra a également salué la proposition d'établir une "charte^[4] de bonnes pratiques" entre le médecin traitant du résident et le médecin coordonnateur de l'EHPAD. Elle a souligné notamment l'importance d'octroyer au médecin coordonnateur un périmètre de prescription en cas de situation d'urgence à laquelle le médecin traitant (informé immédiatement) ne serait pas en mesure de répondre dans les délais nécessaires. Dans le cas où le résident n'aurait pas de médecin traitant à son arrivée, la Secrétaire d'Etat aux aînés a suggéré que l'EHPAD lui présente une liste complète des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant dans l'établissement en question.