Le prêt viager hypothécaire est désormais accessible. Ce dispositif permet aux personnes âgées d’obtenir un financement garanti par leur patrimoine immobilier, tout en gardant la propriété de celui-ci. Le prêt viager hypothécaire constitue ainsi un nouvel instrument financier permettant de financer les frais d’une aide à domicile[1], pour effectuer des travaux d’aménagement intérieur, ou bien encore, pour se permettre d’entrer dans une maison de retraite de qualité.
Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire représente une façon d’emprunter des capitaux en garantissant l’emprunt sur un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, voire d’un bien à usage collectif.
Cette forme de prêt, qui existe depuis longtemps dans les pays anglo-saxons, n’a été rendue possible en France que par la réforme de l’hypothèque survenue en 2006. A la suite de cette réforme, le Crédit Foncier s’est lancé en 2007 et a commencé à proposer un nouveau produit financier : le « Foncier Réversimmo ».
Cette formule a l’avantage de préserver le bien du vivant de l’emprunteur, qui n’a rien à rembourser avant son décès. Les héritiers sont aussi protégés puisque la dette ne peut pas dépasser la valeur du bien. Ainsi, lorsque la banque vend le bien au décès de l’emprunteur, si l’argent obtenu suffit pour couvrir la dette (égale au montant emprunté majoré des intérêts accumulés pendant la période concernée), les héritiers reçoivent les fonds excédants. Si la somme est insuffisante, la banque supporte la différence.
L'emprunteur est-il libre d'utiliser l'argent comme bon lui semble ?
La personne âgée qui bénéficie d’un tel prêt peut continuer à vivre dans son logement et le faire aménager pour l’adapter à la perte d’autonomie, grâce aux fonds qui se sont ainsi libérés. Elle peut choisir de s’installer en maison de retraite et d’utiliser cet argent pour financer son hébergement. L’emprunteur peut librement louer sa maison à de retraite un tiers et bénéficier de ces revenus supplémentaires. Il doit cependant s’assurer de préserver la valeur de son bien et donc l’entretenir en « bon père de famille » (en effectuant des travaux d’entretien courant…).
Le prêt viager hypothécaire diffère de la vente en viager par le fait qu’il est réversible. L’emprunteur peut rembourser sa dette à tout moment et ainsi récupérer son bien. S’il décède précocement, ses héritiers auront la possibilité de conserver le bien en remboursant la dette. Par ailleurs, les fonds reçus par l’emprunteur ne sont pas considérés comme des revenus et n’entrent donc pas dans le calcul des ressources du bénéficiaire, s’il fait une demande d’Aide Sociale à l’Hébergement.
Attention : le taux d’intérêt annuel du prêt viager hypothécaire est cependant élevé : 8,5 % par an. Il ne faut pas non plus oublier les frais de dossier : 4 % du capital versé.
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[1] Aide à domicile
L’aide à domicile est un service qui accompagne les personnes chez elles en leur apportant une assistance pour les tâches de la vie courante, comme le ménage, les courses, ou…
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Commentaires (7)
Réagissez, posez une question…
sur la ville de Nice, quels organismes proposent des prêts viagers hypothécaires
quel organisme de Nice propose des prets viager Le tôt est il toujours a 4%
Bonjour,
Merci pour votre commentaire,
La Caisse d’Épargne Côte d’Azur propose des prêts viagers. Le taux peut varier, donc il est préférable de vérifier directement auprès de l’organisme pour obtenir les taux actuels.
Bonne journée,
Amandine.
interresse par le pret viager hypothecaire