Des lois plus près des personnes âgées

Le gouvernement met en place des mesures pour faire face aux besoins des seniors, susceptibles de perdre leur autonomie.
Comment optimiser les soins des personnes âgées qui risquent de perdre leur autonomie ? Le gouvernement s’apprête à tester de nouveaux modes d’organisation des services existants. Le but : éviter les hospitalisations et favoriser la gestion des sorties d’hôpital.
A l’origine de cette initiative, se trouve l’article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012. L’arrêté du 30 août 2012 fixait le cahier des charges des expérimentations. Il a été publié au Journal officiel du 26 septembre, à la veille de la réunion du comité de pilotage relatif au « parcours de Santé en risque de perte d'autonomie », présidé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Les expérimentations sont divisées en deux modules, afin d’atteindre un résultat optimal.
I – Prévenir l’hospitalisation
Le projet doit permettre de mieux outiller les acteurs du premier recours (médecins traitants, dont ceux qui interviennent en Ehpad^[1] et, le cas échéant, le médecin coordonnateur^[2]), «afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs patients âgés, polypathologiqes et fragilisés».
II – Améliorer la gestion de la sortie d’hôpital et les suites d'une hospitalisation
Le projet doit permettre de préparer, en amont la sortie d'hôpital, que le séjour s'effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation (travail sur l'organisation intrahospitalière) ; et assurer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour à domicile ou en établissement médico-social.
Le financement par site d'expérimentation ne pourra pas excéder 100 000 euros annuels pour l'ensemble des modules.
L'engagement de financement portera sur une période pluriannuelle (au minimum 2 ans), avec un échéancier intégré à la convention cadre liant le porteur de projet, l'ARS et les organismes locaux d'assurance maladie.
Compte tenu du financement global (1 million d'euros), entre 10 et 20 projets, implantés dans cinq régions différentes, pourront être financés. Ces expérimentations comportent «un fort enjeu d'évaluation et donc de modélisation d'indicateurs pertinents, à même de mesurer les différents aspects du retour sur investissement attendu» (pour la Santé, la pratique des professionnels et le financement du système de soins dans son ensemble).
Elles seront menées «dès 2013», ont annoncé les deux ministres, qui devaient les dévoiler lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.