Zoom sur le Défenseur des droits

Sa mission : veiller au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité (article 71.11 de la constitution).
Le Défenseur des droits, actuellement Dominique Baudis, est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations et dispose de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.
Concrètement, il remplit quatre missions :
- Le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- Il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant
- Il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
Enfin, il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
Pour mener à bien ces missions, Dominique Baudis s’est fixé cinq objectifs, qu’il a présentés le 15 juin à l’Assemblée nationale et au Sénat :
- Sauvegarder les acquis et valoriser le potentiel et l’expérience des quatre institutions regroupées;
- Tirer le meilleur parti des pouvoirs dévolus ;
- Assurer une gestion responsable de l’institution ;
- Faciliter l’accès au Défenseur des droits grâce à un réseau de délégués présents sur tout le territoire constituant un maillage territorial de proximité ;
- Faire du Défenseur des droits un facteur de rayonnement des valeurs de la France en Europe et dans le monde.
Le Défenseur des droits constitue donc dans bien des cas l’interlocuteur idéal à saisir en cas de contentieux, notamment pour les personnes âgées qui souffrent de maltraitance ou souhaitent signaler une autre forme d’abus ou de mauvais traitement.
N’hésitez pas à faire respecter vos droits : 09 69 39 00 00