Quatre conseils de Cap Retraite sur l’ASPA

Les bénéficiaires du minimum vieillesse doivent-ils demander l’ASPA ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace le dispositif du minimum vieillesse^[1] depuis 2007. Néanmoins, les retraités qui bénéficiaient des allocations composant le minimum vieillesse, jusqu’en 2006, peuvent continuer à les recevoir ou choisir de basculer sur l’ASPA.

Le plafond des ressources pour bénéficier de l’ASPA ou continuer à percevoir le minimum vieillesse est le même :

• 9 609,6 € par an (801 € par mois) pour une personne seule,
• 14 918,9 € par an (1 243 € par mois) pour un couple.

L’ASPA a l’avantage de constituer une allocation unique, alors que le minimum vieillesse est composé de deux éléments :

• le complément de retraite : d’un montant mensuel de 281,94 € par personne, il peut correspondre à différentes aides en fonction de la situation du bénéficiaire (allocations aux vieux travailleurs salariés, secours viager, allocation de vieillesse agricole…) Lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à cette somme, il reçoit une majoration de pension ;
• l’allocation supplémentaire : permettant d’atteindre le niveau du minimum vieillesse, elle s’élève au plus à 518,86 € pour une personne seule et 679,35 € pour un couple.

Quoi qu’il arrive, le montant du minimum vieillesse ne peut dépasser 801 € pour une personne seule et 1243 € pour un couple. Il est réduit en fonction des ressources du bénéficiaire. Il en va de même pour l’ASPA.

Que faire en cas de modification des ressources du bénéficiaire ?

Le bénéficiaire de l’ASPA a l’obligation de déclarer, à sa caisse régionale de l’Assurance retraite ou à l’organisme responsable de son dossier, toute modification des ressources du foyer, de sa situation familiale et de son lieu de résidence. Un délai trop important pourrait entraîner un remboursement de sommes élevées, une situation qu’il est préférable d’éviter.

Chaque changement de ressources (à la hausse ou à la baisse) est pris en compte à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel la variation des ressources a été constatée.

Toutefois, les arrérages versés sont acquis au bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou d’absence de déclaration de la modification des ressources.

Comment fonctionne le versement de l’ASPA ?

Le point de départ de l’ASPA ne peut avoir lieu avant le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

Le versement de l’ASPA n’a pas de durée prédéterminée. L’allocation peut être révisée, suspendue ou retirée à n’importe quelle date, si les conditions d’attribution ne sont plus remplies. En outre, la CNAV vérifie les ressources un an et trois ans après l’attribution, ainsi qu’à tout moment de son choix.

Quand les plafonds des ressources sont-ils fixés ?

• Depuis 2009,

les plafonds des ressources sont en général revalorisés à compter du 1er avril de chaque année.

• On constate une exception en 2015 : les montants avaient été modifiés à partir du 1er octobre 2014 et étaient restés les mêmes jusqu’aux plafonds actuels, fixés le 1er avril 2016.

Les plafonds en vigueur sont de :

• 9 606,60 € par an, soit 800,80 € par mois pour une personne seule,
• 14 918,90 € par an, soit 1 243,24 € par mois pour un couple,
• 19 184,88 € par an pour une veuve de guerre.