L’accueil en maison de retraite, aussi bien temporaire que permanent, peut être onéreux. Différentes solutions de financement existent, mais elles ne suffisent pas toujours. Pour favoriser le bien-vieillir de leurs ressortissants, les caisses de retraite gèrent une action sociale pour les retraités, qu’ils résident à domicile ou en établissement. Zoom sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour alléger la facture en maison de retraite.
Que font les caisses de retraite pour faciliter l’accueil en maison de retraite ?
Si l’action sociale des caisses de retraite est surtout connue pour ses aides au maintien à domicile[1], les différents régimes de retraite agissent également à améliorer l’offre d’accueil en maison de retraite et peuvent, dans certains cas, financer une partie des frais de séjour.
Les différentes caisses de retraite et caisses de retraite complémentaires ne proposent pas les mêmes prestations :
L’Assurance retraite (CNAV et CARSAT)
L’Assurance retraite est la caisse de retraite des salariés du privé, des agents non titulaires de l’État, mais aussi des travailleurs indépendants (qui relevaient jusqu’au 1er janvier 2018 du Régime social des indépendants).
Elle propose un plan d’actions personnalisé à ses allocataires qui ont besoin d’aide à domicile[2], mais ne peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce PAP peut comprendre un accueil de jour ou un hébergement temporaire en maison de retraite.
L’ensemble des prestations comprises dans le PAP est plafonné à un montant de 3 000 euros par an et par personne.
L’aide de l’Assurance retraite n’est pas accordée aux personnes âgées pouvant recevoir l’aide ménagère[3] du département. Les deux prestations ne sont pas cumulables.
Ainsi, le senior ayant des revenus inférieurs à l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) – soit à 1 012,02 euros par mois (en 2024) – relèvera généralement des services du département plutôt que de l’Assurance retraite.
Le bénéficiaire du plan d’actions personnalisé de la CNAV devra s’acquitter d’une participation dépendant de ses ressources. Il existe un barème de ressources définissant une participation allant de 10 à 75 %.
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La MSA à laquelle sont affilés les anciens agriculteurs, gère son propre parc de maisons de retraite non médicalisées, appelées des MARPA (maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie).
Ces résidences accueillent au maximum 24 résidents et s’adressent aux seniors autonomes.
La MSA propose également un plan d’aide personnalisé pour les personnes âgées résidant à domicile et qui ont besoin d’aide au quotidien. Cette aide peut comprendre une contribution au financement de l’accueil temporaire en maison de retraite.
Le fonds d’aide sociale de la CNBF
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) propose une aide financière pour le maintien à domicile ou l'accueil en maison de retraite de ses affiliés retraités.
Sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués. Leur montant varie en fonction de la situation financière et familiale du demandeur. La demande d’aide doit être motivée et accompagnée de divers justificatifs, comme les avis d’imposition et les relevés de revenus.
Le service d’aide sociale[4] de la CNBF instruit les dossiers et offre un soutien administratif pour les démarches auprès des services sociaux et autres organismes. Cette aide vise à faciliter la prise en charge du retraité, après une évaluation sociale de la situation du demandeur et de sa famille.
La Caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
Aujourd'hui (2024), la CNRACL ne propose plus d'aide aux personnes âgées accueillies en maison de retraite. Elle s'est recentrée sur l'aide à domicile.
Jusqu'en 2022, la CNRACL versait une aide à ses retraités vivant de façon permanente en établissement si leurs revenus annuels étaient inférieurs à 17 900 € (pour une personne seule) ou 26 900 € (pour un couple).
Cette aide concernait l’accueil en maison de retraite de type Ehpad[5], en USLD ou en famille d’accueil agréée par le Conseil départemental.
Le montant maximum de l’aide était alors de 2 050 euros.
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR)
La CPR propose à ses allocataires une prestation spéciale d’accompagnement (PSA) qui contribue au financement de 80 % du tarif hébergement en maison de retraite.
Cette aide à l’accueil en maison de retraite n’est pas soumise à conditions de ressources. En revanche, elle est plafonnée à 5 404 € (en 2024). Un complément de 1 500 € peut être ajouté, lorsque le plafond initial est atteint.
La PSA finance également des services de maintien à domicile et notamment un accueil temporaire en maison de retraite (même plafond que la PSA en hébergement).
Les caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO et l'accueil en Ehpad
L’AGIRC et l’ARRCO, caisses de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, de certains fonctionnaires et des travailleurs indépendants, gèrent un parc d’environ 90 d’établissements sanitaires socio-médicaux, dont plusieurs Ehpad.
Les Ehpad AGIRC et ARRCO sont gérés par des groupes associatifs :
- UNIVI : 65 maisons de retraite, dont 42 Ehpad et 23 résidences seniors, accueillant ensemble près de 5 000 résidents ;
- BTP RMS : 9 Ehpad.
Ces deux caisses ont également réservé des places pour un accueil en maison de retraite de leurs ressortissants dans 3 000 Ehpad partenaires.
L’IRCANTEC
L’IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la fonction publique et des fonctionnaires de l’éducation nationale, accorde des subventions à un millier d’Ehpad partenaires.
Les allocataires de l’IRCANTEC bénéficient de places prioritaires pour un accueil dans ces maisons de retraite.
CIPAV Retraite et caisses de retraite complémentaire des libéraux
La caisse de retraite complémentaire des neuf professions libérales laissées au sein de ce régime par la PLFSS 2018 (architectes, géomètres, psychothérapeutes, moniteur de ski…) propose une aide au financement d’un accueil en maison de retraite de type Ehpad.
Cette aide peut contribuer au financement des frais de séjour temporaire ou définitif, mais aussi d’un accueil de jour.
Les ressortissants des autres caisses de retraite des professions libérales (CARCDSF des chirurgiens-dentistes, CARMF des médecins, etc.) peuvent aussi faire appel au fond d’action sociale de celles-ci. Le FAS peut contribuer au financement de l’accueil en maison de retraite, sous conditions de ressources.
Type d'aide | Régimes la proposant | Type d'accueil financé |
|---|---|---|
Accompagnement à domicile des personnes âgées (plan d'actions personnalisé) |
|
|
Fonds d'action sociale (FAS) | Caisses de retraite complémentaire (CIPAV, CRAM[6], CARCDSF, CAVEC, etc.) |
|
Prestation spéciale d’accompagnement (PSA) | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) | Hébergement en maison de retraite (prestation unique plafonnée à plafonnée à 5 404 € en 2024 + 1 500 € dans certains cas) |
Quelles conditions pour bénéficier des aides des caisses de retraite ?
Chaque caisse de retraite pose ses propres conditions au financement d’un accueil en maison de retraite.
La caisse de retraite à laquelle s’adresser doit constituer le régime principal du demandeur, c’est-à-dire dans l’un des cas suivants :
- percevoir une pension de ladite caisse,
- percevoir une pension personnelle de la caisse et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite,
- recevoir le plus grand nombre de trimestres de pension de ladite caisse.
Les prestations d’accueil temporaire en maison de retraite s’inscrivent dans le cadre des plans d’aide personnels visant à favoriser le maintien à domicile. Dans ce cas, le retraité ne peut pas être éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes en situation de dépendance[7]. Il doit donc être évalué en GIR[8] 5 ou 6, tout en ayant besoin d’aide à domicile, notamment pour fournir un répit à l’aidant familial.
Seule la CPR de la SNCF propose sa prestation spéciale d’accompagnement (PSA) précisément aux allocataires bénéficiant de l’APA (donc en GIR 1 et 4) et ayant besoin d’une aide supplémentaire.
Les aides des caisses de retraite sont souvent soumises à conditions de revenus, dont les barèmes sont propres à chaque caisse.
Comment faire une demande d’aide à l’accueil en maison de retraite ?
Pour pouvoir prétendre à une aide à l’accueil en maison de retraite, la personne âgée ou son proche doit retirer le dossier de demande de sa caisse de retraite principale, soit :
- auprès de l’agence locale de la caisse de retraite (ou sur son site Internet),
- auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie,
- auprès du centre local d’information et de coordination (CLIC).
Le retraité devra fournir des justificatifs de revenus et des détails sur son état civil.
Pour les prestations d’accueil temporaire en maison de retraite, qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’aide à domicile plus large, un évaluateur se rendra au domicile du retraité pour préconiser un plan d’aide.
Bon à savoir
Il existe aujourd’hui un dossier unique de « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » pour les retraités des régimes de base suivants :
- régime général (Assurance retraite)
- fonction publique d’État
- régime agricole (MSA).
Il permet de demander à bénéficier de l’une des aides suivantes, en fonction de la situation :
- accompagnement à domicile des seniors (plan d’actions personnalisé),
- allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Ces deux aides peuvent, comme indiqué plus haut, contribuer au financement d'un accueil temporaire en maison de retraite.
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Le maintien à domicile permet aux personnes âgées ou dépendantes de vivre chez elles en recevant l’aide nécessaire pour rester autonomes et en sécurité.
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[2] Aide à domicile
L’aide à domicile est un service qui accompagne les personnes chez elles en leur apportant une assistance pour les tâches de la vie courante, comme le ménage, les courses, ou…
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[3] Aide ménagère
L’aide ménagère est un service qui aide les personnes à entretenir leur maison en prenant en charge des tâches comme le nettoyage, la lessive, ou la préparation des repas.
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[4] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
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[5] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[6] CRAM
La CRAM était un organisme régional qui gérait l’assurance maladie et les accidents du travail avant d’être remplacé par la CPAM en 2010.
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[7] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[8] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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Commentaires (6)
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Bonjour
Ma maman, 95 ans, vient de sortir d’une hospitalisation de 6 semaines et ne peut retrouver son logement ayant de grandes difficultés pour se déplacer. Elle s’est résolue de partir dans un EPHAD « Le rayon de Soleil » à Mehun sur Yèvre (18500). Le cout du séjour est de 1740,65 Euros/mois avec l’aide de l’APA. Elle touche une pension de retraite de 1589 Euros (CARSAT, AGIRC,ARRCO). Peut elle prétendre à une aide financière auprès de ces organismes de retraite. Si oui quelles sont les démarches à effectuer.
Merci – Cordialement
Bonjour, ma maman âgée de 91 ans doit prochainement sortir d’hospitalisation son état de santé ne lui permet plus de rentrer dans son petit logement social …notre demande dans un EHPAD public a reçu une réponse négative motif ressource insuffisante ( 950 euros mensuel) aide sociale épuisée pour l’année en cours ? , mon frère et moi même s’engagions pourtant à régler les frais lorsque ses petites économies ne suffiraient plus ….que faire de notre maman trop pauvre pour intégrer ce genre d’établissement….? La solution nous l’avons trouvé dans une structure en Belgique ( nous sommes frontaliers) les prix y sont moins chers on ne vous demande pas les ressources simplement de régler le séjour seul bémol aucune aides accordées…nous sommes des retraités modestes de plus de 70 ans et ne pensions pas qu’en France le problème du grand àge et de la perte d’autonomie était en ce qui concerne la situation de notre maman une question de ressources »insuffisantes »
Merci de votre attention