Vous redoutez que votre proche fasse une chute et souhaitez adapter son logement ? Pour vous permettre d’assurer la sécurité de votre aîné, plusieurs sources de financement peuvent lui être attribuées. Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et leurs conditions d’attribution.
Comment obtenir des aides financières pour l’aménagement du domicile ?
Différentes aides financières pour l’aménagement du logement des personnes âgées existent. Le but : faciliter l’adaptation du domicile et prévenir la dépendance résultant d’une chute ou d’un accident.
Vous ne savez pas où vous adresser pour demander les aides financières qui vous permettront de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration ou à l’aménagement du logement de votre proche âgé ? Vous n’êtes pas seuls ! Diverses associations ont pour but d’aider les personnes cherchant à améliorer ou adapter leur domicile.
Par exemple, le PACT ARIM (www.pact-arim.org) propose des conseils techniques et aide la personne à procéder aux démarches permettant d’élaborer un plan de financement en fonction de sa situation personnelle. L’association s’occupe de :
- l’évaluation au domicile de la personne par un ergothérapeute,
- la rédaction de préconisations,
- l’envoi de techniciens qui vérifient si les changements sont réalisables,
- la préparation de croquis,
- la demande de devis,
- la demande d’aides financières pour l’aménagement du domicile.
D’autres organismes proposent une aide similaire :
- l’Agence nationale ou départementale pour l’information sur le logement (ANIL ou ADIL),
- la Fédération nationale d’habitat et développement (H&D),
- l’organisme Soliha.
Quelles sont les aides financières de l’ANAH pour l’aménagement du domicile ?
Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?
Les personnes propriétaires de leur logement et qui y résident (propriétaires occupants) ou qui le louent (propriétaires bailleurs) peuvent bénéficier d’aides financières de l’ANAH pour les travaux d’aménagement du logement à la perte d’autonomie.
La personne âgée doit pouvoir justifier la nécessité des travaux, en fournissant un document prouvant la perte d’autonomie et l’adéquation du projet à ses besoins :
- évaluation de la dépendance à l’aide de la grille AGGIR,
- rapport d’un ergothérapeute, par exemple.
Pour bénéficier de ces aides financières pour l’aménagement du domicile, la personne ou le ménage doit avoir des ressources inférieures à certains plafonds. Les plafonds sont mis à jour le 1er janvier de chaque année. Ils peuvent être consultés sur le site de l’ANAH : www.anah.fr.
Quels sont les plafonds de ressources de l’ANAH ?
Les plafonds de ressources pour une demande d’aide financière déposée en 2022 prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année 2021. Ces revenus sont indiqués sur la feuille d’impôts.
En Île-de-France :
| Nombre de personnes dans le ménage | Revenus très modestes (€) | Revenus modestes (€) |
| 1 | 21 123 | 25 714 |
| 2 | 31 003 | 37 739 |
| 3 | 37 232 | 45 326 |
| 4 | 43 472 | 52 925 |
| 5 | 49 736 | 60 546 |
| Par personne supplémentaire | + 6 253 | + 7 613 |
Dans les autres régions :
Nombre de personnes dans le ménage | Revenus très modestes (€) | Revenus modestes (€) |
| 1 | 15 262 | 19 565 |
| 2 | 22 320 | 28 614 |
| 3 | 26 844 | 34 411 |
| 4 | 31 359 | 40 201 |
| 5 | 35 894 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 | + 5 797 |
Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH ?
L’ANAH fournit une aide appelée « Habiter facile » pour le financement de travaux pour l’autonomie de la personne. Le but : favoriser le maintien à domicile et prévenir la perte d’autonomie.
Les travaux éligibles sont notamment :
- l’installation, l’adaptation ou les travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-escalier électrique, monte personne, plate-forme élévatrice…) ;
- l’installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes ;
- l’installation, la modification ou le remplacement d’équipement sanitaires (douche italienne, baignoire à porte, etc.), ainsi que les travaux induits (carrelage, etc.)
La subvention est de 35 ou 50 % du montant des travaux, selon les ressources (respectivement modestes ou très modestes). Le plafond des dépenses liées aux travaux subventionnables est de 20 000 euros HT.
- Pour les personnes aux revenus très modestes, l’aide est donc limitée à 10 000 €.
- Pour les seniors aux revenus modeste, l’aide maximale est de 7 000 €.
Il existe également un montant minimal de travaux pour avoir droit à une aide : 1 500 € HT.
Bon à savoir : les propriétaires aux faibles ressources peuvent également bénéficier d’une subvention finançant des travaux de rénovation thermique, appelée « MaPrimeRénov’ sérénité ». Ces travaux doivent pouvoir réduire d’au moins 35 % la facture énergétique du ménage.
L’aide financière de l’ANAH pour l’aménagement thermique du domicile finance 35 % ou 50 % des travaux. L’aide peut aller jusqu’à 10 500 ou 15 000 euros (pour les revenus modestes ou très modestes respectivement).
« MaPrimeRénov’ sérénité » comprend une prime pouvant atteindre jusqu’à 10 % des travaux pour un maximum de 3 000 euros, selon les conditions de ressources.
Quelles sont les aides financières accordées par l’assurance retraite pour l’aménagement du domicile ?
La CNAV propose aux retraités du régime général une aide visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. Cette aide, « Pour Bien vieillir chez soi » comprend plusieurs prestations liées au maintien à domicile :
- installation de la téléassistance,
- aides techniques et humaines,
- plan d’actions personnalisé, visant à assister la personne âgée dans sa vie quotidienne à domicile,
- aide financière pour l’aménagement du domicile (aide à l’habitat).
Qui peut bénéficier de l’aide à l’habitat de l’assurance retraite ?
Les bénéficiaires doivent :
- être titulaires d’une retraite du régime général à titre principal,
- être âgés d’au moins 55 ans,
- avoir besoin d’aide,
- ne pas être éligible à l’APA, à l’ACTP ou à la PCH, notamment.
Comment demander l’aide pour Bien vieillir chez soi ?
La demande d’aide financière pour l’aménagement du domicile se fait auprès de la caisse régionale, qui effectue une évaluation des conditions de vie et des besoins de la personne âgée.
L’évaluateur de la CNAV visite le domicile et fait part de ses conseils et ses préconisations pour l’aménagement du domicile, puis élabore un plan d’aide financière. Ce plan est soumis à la caisse régionale qui décide de l’aide financière pouvant être accordée pour l’aménagement du domicile en fonction des ressources du demandeur.
La CNAV propose également un kit de prévention des chutes, comprenant des équipements tels que des rehausseurs de WC, des barres d’appui, etc. Le forfait de 100 à 300 euros, en fonction du kit, comprend les équipements et leur pose.
Quel est le montant de l’aide de la Cnav ?
L’ensemble des prestations prises en charge dans le cadre de l’aide pour Bien vieillir chez soi est plafonné à 3 500 euros/an.
Le montant dépendra des dépenses engagées et des ressources du bénéficiaire et de la personne avec laquelle il vit en couple.
À noter : la MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) accordent également des aides financières pour l’aménagement du domicile. Pour connaître les conditions d’attribution de ces subventions, il convient de s’adresse à leurs branches départementales.
Existe-t-il des déductions d’impôt ?
Les travaux d’adaptation du logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % de l’investissement (équipement + pose). Ils peuvent être engagés par des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuits.
Quel est le plafond de dépenses pour un crédit d’impôt ?
Le plafond de ce crédit est de 5 000 euros (10 000 euros pour un couple) sur cinq ans. Le plafond de dépenses est majoré de 400 € par personne à charge.
Quels travaux donnent droit à un crédit d’impôt ?
Il existe deux types de travaux d’équipement ouvrant droit à un crédit d’impôt.
Les travaux d’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées :
Le crédit d’impôt est ouvert à tous, même aux foyers ne comportant pas de personne âgée ou handicapées.
Les travaux concernés sont :
- les sanitaires : éviers, lavabos ou mobilier à hauteur réglable, W.-C. surélevés…
- les équipements de sécurité et d’accessibilité : barres de maintien ou d’appui, rampes fixes, poignées ou barres de tirage de porte adaptées, appareil élévateur vertical et élévateur à déplacement incliné…
Les travaux d’adaptation du logement
Le crédit d’impôt est ouvert uniquement aux foyers dont un contribuable ou un membre est dans l’une des situations suivantes :
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %,
- titulaire d’une carte mobilité inclusion (avec mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapée),
- personne âgée dépendante, pouvant bénéficier de l’APA.
Les travaux concernés sont :
- les sanitaires : douche italienne, portes de douche, W.-C. avec dispositif lavant et séchant…
- les équipements de sécurité et d’accessibilité : garde-corps, revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques, volets roulants électriques, portes et fenêtres adaptées, …
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Commentaires (14)
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Mon fils est handicapé et a hérité de sa grand-mère une maison mais sur laquelle des travaux de maçonnerie, d’isolation et de sanitaires sont très importants. Il veut en faire sa résidence principale.
Que peut-il prétendre comme aide ?
Je vous en remercie
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour cela, il peut se renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou des services sociaux locaux.
Bonne journée.
Amandine