Coronavirus : les visites interdites dans les Ehpad jusqu’à nouvel ordre

Le gouvernement interdit les visites dans les Ehpad

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé mercredi soir, que « l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie désormais la situation du coronavirus de pandémie », c’est-à-dire une épidémie touchant un grand nombre de personnes sur une zone étendue du globe (plus de 110 pays).

Quelque 2 281 cas ont été recensés en France, dont 105 personnes en réanimation et 48 décès. Parmi les 48 victimes de la COVID-19, 33 personnes étaient âgées de 75 ans et plus.

Dans ce cadre, le cabinet de M. Véran a décidé de renforcer les mesures prises dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour prévenir la propagation du coronavirus. Dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes) et aux USLD (unités de soins de longue durée), les visites de toutes les personnes extérieures à la structure sont maintenant interdites jusqu’à nouvel ordre. Le ministre déconseille aussi les visites dans les résidences-seniors et les résidences-autonomie, qui accueillent des seniors encore autonomes.

« Face au risque, la fragilité des uns appelle la solidarité des autres », a répété le ministre, avant d’annoncer la nouvelle mesure. « Il faut se protéger, mais certains ne sont pas en mesure de le faire individuellement. Nous devons alors le faire collectivement. Je pense à nos aînés. Ce sont eux que ce virus menace le plus. Nous avons donc décidé de suspendre l’intégralité des visites extérieures en Ehpad, ainsi qu’en USLD. Dans les résidences-autonomie, les visites sont fortement déconseillées. »

Le ministre a néanmoins légèrement nuancé l’interdiction : « Des exceptions pourront être décidées par les directeurs d’établissements localement pour des situations de nature exceptionnelle. J’ai conscience de l’isolement que cela représente pour les personnes âgées. J’ai conscience du poids que cela représente pour des familles qui souhaiteraient, particulièrement en période de risque épidémique, exprimer à leurs proches toute leur attention. Mais l’attention en épidémie, c’est avant tout la protection. Et face au risque, la protection signifie parfois l’isolement. Il devra durer tant que la situation sanitaire l’exigera, en tout cas plusieurs semaines. Toutes les mesures seront prises pour rendre cette situation plus simple pour les personnes âgées et pour leurs proches. Nous allons augmenter le niveau d’information, faciliter les communications, mettre en place de la visio- de la vidéo-conférence. Pour les professionnels, des protocoles définissant la conduite à tenir leur ont été communiqués et seront actualisés en continu. »

Les premiers cas de coronavirus ont été signalés en France fin janvier et la croissance exponentielle du nombre de contaminations a réellement débuté il y a deux semaines. Interrogé sur le plateau de l’émission de LCI, « La Grande confrontation », le ministre de la Santé a expliqué pourquoi cette décision avait été prise seulement maintenant.

« Pourquoi on prend une décision à un moment donné qu’on n’a pas pris la veille ? Tout simplement parce que l’épidémie avance, parce que le risque avance. Vous savez cette semaine, il y a un établissement, un Ehpad, dans lequel il y a eu une personne qui était contagieuse, qui ne le savait pas, qui a contaminé une dizaine de membres du personnel, qui a contaminé du monde parmi les résidents de l’Ehpad. On en était au dernier comptage à trente ou trente-cinq malades contaminés, certains d’entre eux dans un état très grave. On ne peut pas prendre ce risque, Madame, parce que justement, comme vous tenez à vos proches, on tient aux personnes fragiles dans ce pays. Dès lors qu’on estime que le risque est suffisant, dès lors qu’on a toutes les recommandations qui nous disent : “attention, maintenant le niveau de risque doit augmenter et il faut protéger les plus fragiles”, si je ne prends pas cette décision et si j’ai demain deux nouveaux Ehpad où il y a des contaminations avec des personnes âgées qui ne verront plus jamais leurs familles, ce n’est pas possible ! », a répondu M. Véran à son interlocutrice, Françoise Gobled, une kinésithérapeute^[4] libérale.

Les soignants libéraux pourront-ils intervenir dans les Ehpad ?

En réponse à la kinésithérapeute libérale, le ministre a rappelé sur LCI que des exceptions locales seraient possibles, « sous décision du directeur, y compris pour des situations familiales complexes, telles que la fin de vie ».

« Pour les soins qui sont importants pour les résidents, pour les personnes âgées dans les Ehpad, il y aura évidemment des laissez-passer qui seront accordés, de manière à ce que les gens reçoivent leurs soins. Ils ont besoin d’avoir des médecins, de la kiné respiratoire parfois », a précisé M. Véran, affirmant que des équipements adéquats seraient fournis aux maisons de retraite pour permettre les soins et l’isolement des personnes âgées malades.

La liste exacte des soins et des soignants qui seront autorisés à exercer dans les Ehpad et USLD, malgré la suspension des visites est en cours de constitution avec les Agences régionales de santé et sera annoncée par la suite. Le ministre a rappelé la mise en place du plan bleu dans les établissements accueillant des personnes âgées, pour gérer les risques de propagation du coronavirus dans ces structures accueillant des publics fragiles.

Les nouvelles mesures en Ehpad vont-elles à l’encontre de la liberté des résidents et de leur famille ?

Face au risque d’isolement et de désorientation des résidents, surtout ceux atteints de la maladie d’Alzheimer auxquels il sera plus difficile d’expliquer la situation, le ministre a affirmé avoir « pris les devants ».

Le ministre de la Santé a en effet demandé, début mars, au comité consultatif national d’éthique (CCNE) de rendre un avis sur les « mesures de santé publique contraignantes » prises pour protéger le public, au regard du respect des libertés et droits individuels des citoyens.

Le CCNE s’était déjà exprimé sur la question à l’occasion de la pandémie grippale causée par le virus aviaire A (H1N1), en 2009.

« Dès lors, pour assurer les besoins de la défense nationale, du rétablissement de l’ordre, et de la continuité des services publics essentiels à la vie nationale ou locale, l’autorité publique peut prendre, à titre provisoire, les mesures imposées par les circonstances, sans respecter ni les procédures habituelles ni la législation en vigueur », énonce le document.

Le gouvernement a donc le droit, en cas de pandémie sérieuse et soudaine, comme c’est aujourd’hui le cas de la COVID-19, de prendre des mesures drastiques comme le confinement de certains citoyens et la restriction des déplacements, pour protéger les publics fragiles.

Le code de la santé publique (Article L3131-1) affirme en effet :

« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. »

Le CCNE précisera probablement dans les jours à venir ce qu’on entend par « mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances », dans le cadre du coronavirus et de l’interdiction des visites extérieures en Ehpad.

Pour l’heure, les familles sont donc invitées à communiquer avec les responsables d’établissement pour évoquer leur cas particulier ou envisager une vidéoconférence régulière grâce aux nouvelles technologies.