Les résidences-autonomie sont une solution alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en maison de retraite. Elles attirent de nombreuses personnes âgées autonomes à la recherche d’un cadre de vie sécurisé, confortable et convivial. Les services collectifs proposés par ces établissements facilitent le quotidien des aînés et préviennent l’isolement. Le coût de l’accueil est modéré, comme autrefois dans les foyers-logement.
À qui s’adresse la résidence-autonomie ?
Qu’est-ce qu’une résidence autonomie ?
Les résidences-autonomie sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) dédiés aux aînés autonomes, autorisés par le conseil départemental. Elles constituent une formule alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en maison de retraite médicalisée (Ehpad).
La résidence-autonomie fait partie des solutions envisageables notamment lorsque :
- le logement de l’aîné n’est pas adapté au vieillissement ou à l’hiver,
- la personne âgée vit seule et est isolée,
- le retraité autonome souhaite se rapprocher de ses enfants,
- le logement est éloigné des commerces et services essentiels.
La particularité des résidences autonomie (anciennement appelées foyers-logements) est de permettre une vie indépendante dans un cadre sécurisé. Ce type d’habitat est en effet le plus souvent aménagé de façon à prévenir le risque de chute, tout en offrant un confort maximal.
En outre, le senior peut emménager avec ses propres meubles et la majorité des résidences-autonomie sont dotées d’un coin-cuisine, où le résident peut préparer ses propres repas.
Quelles sont les prestations offertes en résidence-autonomie ?
Les résidences-autonomie proposent en outre des services collectifs facultatifs (facturés en plus du loyer de base) :
- restauration dans une salle commune ou repas livrés,
- animations, activités sportives,
- service de blanchisserie,
- gardiennage (dispositif de sécurité, téléassistance, veilleur de nuit…)
- entretien du logement.
Les résidences-autonomie ne sont pas médicalisées et ne sont donc généralement pas adaptées aux personnes âgées en perte d’autonomie. Les soins médicaux et infirmiers sont dispensés aux résidents des résidences-autonomie par des médecins libéraux ou des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
La loi d’adaptation de la société au vieillissement fixe par décret le socle des prestations proposées en résidences-autonomie : gestion administrative, logement et espaces communs, ainsi qu’un accès aux services facultatifs susmentionnés (animation, etc.)
En outre, ces établissements bénéficient d’un forfait autonomie afin de mettre en place des actions de prévention de la dépendance et de renforcement des liens sociaux. Celui-ci n’est pas facturé dans le tarif de la résidence autonomie, mais versé par le département.
Quelle est la différence entre résidences-autonomie et résidences services ?
Une question de taille et de standing
Les résidences-autonomie (foyers-logements) sont des structures comprenant de petits appartements privatifs de différentes tailles (en général des studios ou des logements d’une à deux pièces). Tandis que dans les résidences services, on trouvera également des appartements plus grands.
Les résidences-autonomie sont des établissements médico-sociaux qui s’adressent aux personnes ayant des revenus limités. L’appartement est proposé en location et le loyer des résidences-autonomie est plus faible que dans les résidences services, dont les logements peuvent souvent être achetés.
Les prestations proposées en résidences services sont plus luxueuses que dans les résidences-autonomie. On y trouvera souvent une salle de sport ou une piscine, où seront proposées des activités telles que la balnéothérapie.
Une réglementation et un statut différents
Les résidences-autonomie ont le statut d’« établissements et services sociaux et médico-sociaux ». Leur rôle est donc de proposer un accompagnement social des résidents.
Les résidences-services ne sont pas soumises à cette réglementation. Leur objectif est davantage d’offrir des services facilitant la vie des personnes âgées. Le côté social n’est mis en avant comme dans les résidences-autonomie.
Comme en Ehpad, il y a un conseil de la vie sociale (CVS) dans les résidences-autonomie. Celui-ci représente les résidents, leur famille et le personnel de la structure. Il a son mot à dire dans le projet d’établissement de la résidence. Il participe donc à définition des objectifs et prestations de l’établissement.
Les résidences-services ont quant à elles un « conseil des résidents » (CDR). Introduit par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, il joue un rôle proche du CVS. Le CDR réunit l’ensemble des résidents et a pour rôle de transmettre « les demandes et propositions des résidents auprès des copropriétaires ». Il leur permet ainsi de s’exprimer sur les services.
Qui peut être admis en résidence-autonomie ?
Les critères d’admission en résidence-autonomie (foyer-logement) sont les suivants :
- être âgé de 60 ans ou plus (une dérogation d’âge est parfois possible),
- être autonome (GIR 5 ou 6) ou semi-autonome (GIR 4 – si la structure travaille avec un Ehpad et avec un SSIAD ou un centre de santé).
Ces conditions doivent être satisfaites par les deux membres d’un couple souhaitant s’installer dans une des résidences-autonomie.
Une résidence autonomie peut-elle accueillir des personnes dépendantes ?
Les résidences autonomies définies par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) ne sont pas médicalisées.
En revanche, il existe encore des structures qui bénéficient d’un forfait soins (au lieu du forfait autonomie) et sont partiellement médicalisées. Cette option est prévue par l’article L313-12 du Code de l’action sociale et des familles . Ces résidences disposent d’un personnel soignant, comprenant surtout des aides-soignants.
Dans un cas comme dans l’autre, la résidence autonomie est autorisée à accueillir des seniors dépendants dans un seuil limite :
- 15 % de GIR 1 à 3 de sa capacité totale,
- 10 % de GIR 1 à 2.
Pour accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie, la résidence doit :
Quelles sont les démarches pour être admis en résidence autonomie ?
L’admission en résidence autonomie suit plusieurs étapes similaires à toute entrée en maison de retraite.
1. Recherche d’informations
Consultez un annuaire de maisons de retraite, adressez-vous au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à des associations pour obtenir une liste des établissements.
2. Prise de contact avec les résidences envisagées
Téléphonez ou envoyez un e-mail aux résidences pour vérifier les disponibilités, les conditions d’admission et les services proposés.
3. Visite de la résidence
Vous serez mis en relation avec le secrétariat de la résidence et pourrez ainsi la visiter. Cette étape est essentielle pour évaluer le confort, l’espace de vie, les équipements et l’ambiance générale de l’établissement.
4. Constitution du dossier de demande d’admission
Si l’établissement vous convient, vous déposerez un dossier de demande d’admission en résidence autonomie. Ce dossier comprend généralement :
- Un formulaire de demande d’admission fourni par la résidence, auquel vous devez joindre différents documents :
- administratifs : pièce d’identité, justificatif de domicile.
- financiers : justificatifs de ressources (relevés de pensions, avis d’imposition).
- Un bilan médical récent attestant de votre niveau d’autonomie (GIR 5 ou 6), souvent réalisé par votre médecin traitant.
5. Étude du dossier
La résidence examinera votre dossier pour s’assurer que vous répondez aux critères d’admission et que vos besoins correspondent aux services offerts.
Les places sont généralement accordées en priorité aux résidences de la commune ou à leur proche âgé.
6. Réponse de la résidence
Vous recevrez une réponse écrite ou téléphonique concernant l’acceptation ou le refus de votre demande. En cas de refus, des alternatives peuvent vous être proposées.
7. Signature du contrat de séjour
Si votre dossier est accepté et qu’une place est disponible, vous serez invité à signer un contrat de séjour. Ce contrat détaille les conditions d’hébergement, les services inclus et optionnels, les tarifs, et les droits et obligations de chaque partie.
Coût et financement de l’hébergement en résidences-autonomie – comment ça marche ?
Le coût de l’hébergement dans les résidences-autonomie comprend :
- le loyer,
- les charges locatives et
- les suppléments pour les services facultatifs.
Il s’agit de logements à vocation sociale et le loyer est relativement abordable.
En résidences services, en revanche, l’aîné peut être propriétaire. Il paie alors des charges liées à l’appartement et des charges de copropriété. En outre, selon le projet d’établissement et le contrat, les prestations facultatives donnent également lieu :
- à des charges qui restent fixes que le résident utilise ou non les services, ou
- à un forfait de base, majoré d’un paiement pour les prestations effectivement utilisées.
Le financement de l’hébergement en résidences-autonomie peut être facilité par différentes aides, accordées sous conditions de ressources ou de dépendance :
| Les aides financières en résidence-autonomie | ||
|---|---|---|
| Aide financière | Conditions liées à la résidence | Conditions liées au résident |
| Allocation personnalisée d’autonomie (APA) | Résidence acceptant des seniors en début de perte d’autonomie | Résident en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) |
| Aides au logement | Résidence conventionnée ou respectant certains critères, notamment de surface | Conditions de revenu et de statut familial |
| Aide sociale à l’hébergement (ASH) | Résidence habilitée à l’ASH | Conditions de revenu et intervention de l’obligation alimentaire |
Questions fréquentes
Combien de résidences-autonomie y a-t-il en France ?
Il y a environ 2 300 résidences-autonomie sur l’ensemble du territoire français (CNSA, novembre 2021). Elles offrent quelque 120 000 places d’hébergement pour les personnes âgées. C’est cinq fois moins que la capacité d’accueil des Ehpad.
Près de trois structures sur quatre se trouvent en milieu urbain ou périurbain. En milieu rural, on trouvera plutôt des « maisons d’accueil et résidence pour l’autonomie », MARPA (quelque 200 établissements répartis dans 70 départements).
Combien coûte l’accueil en résidence-autonomie ?
L’hébergement en résidence-autonomie est proposé en location. D’après l’étude de la CNSA, le coût de l’accueil en résidence-autonomie varie du simple au triple d’un établissement à l’autre.
Le coût médian d’une location dépend de la taille du logement :
- 688 € en studio avec kitchenette (F1),
- 643 € en studio avec cuisine isolée (F1 bis),
- 787 € dans un deux-pièces.
Coût médian signifie que la moitié des logements de la taille considérée affiche des prix inférieurs et l’autre moitié facture un prix supérieur.
On pourra donc trouver dans le même département, un F1 à 400 €/mois dans une résidence-autonomie donnée, tandis qu’à quelques kilomètres un logement du même type (F1) sera proposé à partir de 1 500 €/mois (exemple constaté dans le département du Cher).
Source : CNSA : Analyse statistique n° 10 : Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019, publiée fin novembre 2021.
Quelle est la différence entre un foyer-logement et une résidence-autonomie ?
Il n’y a pas de véritable différence entre un foyer-logement et une résidence-autonomie pour les personnes âgées.
Les anciens foyers-logement ont été remplacés par les résidences-autonomie dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2016.
Le changement de nom vient traduire une nouvelle définition du foyer-logement, qui doit offrir un socle de prestations minimal pour devenir une résidence-autonomie. Les résidences doivent aussi mettre en place des actions pour la prévention de la perte d’autonomie, d’où leur nouvelle appellation.
Comment trouver un foyer-logement ou une résidence-autonomie ?
Pour trouver un foyer-logement ou une résidence-autonomie, vous pouvez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de votre ville. En effet, les deux tiers de ces établissements ont le statut public, dont plus de la moitié sont gérés par le CCAS (soit un tiers de l’ensemble des structures du pays).
Un tiers des établissements relève du secteur privé non commercial (associatif, etc.) et seulement 4 % des résidences sont privées commerciales.
Vous pouvez consulter un annuaire spécialisé pour trouver une résidence-autonomie près de chez vous. Cap Retraite met à votre disposition un annuaire des maisons de retraite, recensant les Ehpad, résidences services et résidences autonomie dans tous les départements de France.
Qu’est-ce que le projet d’établissement en résidence autonomie ?
Le projet d’établissement d’une résidence autonomie est un document exposant les valeurs et missions de la structure. Il est met l’accent sur les mesures prises pour favoriser l’autonomie des résidents, tout en garantissant leur sécurité et leur bien-être.
Le projet d’établissement est élaboré en concertation avec les résidents et leur famille, grâce au conseil de la vie sociale (CVS).
Quelle est la différence entre un Ehpa et une résidence autonomie ?
Un Ehpa est un établissement d’hébergement pour personne âgée. Le terme sert souvent à désigner toutes les maisons de retraite qui ne sont pas des Ehpad et donc non médicalisées.
D’après la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), il s’agit d’une structure sociale qui accueille un nombre de personnes âgées dépendantes inférieur à certains seuils.
Pour être considéré comme une résidence autonomie, un Ehpa doit fournir un certain nombre de prestations obligatoires (voir plus haut dans l’article). Si une structure ne propose pas tous les services définis par le décret d’application de la loi ASV, il ne peut ni prétendre à ce statut ni recevoir le forfait autonomie.
Domitys est-il un groupe de résidences-autonomie ?
Non, Domitys n’est pas un groupe de résidences-autonomie. Il s’agit en fait d’un gestionnaire de résidences-services, comptant quelque 220 établissements en France et quelques-uns à l’étranger. Ces structures sont privées et d’un standing plus élevé que les résidences-autonomie.
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