Droit de visite en Ehpad : les leçons à tirer après la crise

Délicat équilibre en Ehpad entre danger sanitaire et liberté des résidents

Entre protection du public contre la Covid-19 et respect de la dignité des personnes âgées, les autorités publiques et les Ehpad ont été confrontés à bien des dilemmes ces 15 derniers mois.

La crise sanitaire inédite a entraîné la prise de mesures strictes dans les établissements médico-sociaux, pour protéger les résidents de la contamination par le coronavirus, Sars-CoV-2. Malheureusement, la dimension biologique a prévalu sur les considérations d’humanité. Résultat : le droit de visite en Ehpad et la liberté des résidents ont fait les frais du coronavirus.

Aujourd’hui, l’heure est aux leçons pour permettre aux résidents et aux familles de préserver leurs droits les plus fondamentaux : droit à la continuité des relations et droit au rite de l’adieu en fin de vie.  

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié mardi un rapport intitulé « Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad ». Le document met en évidence les lacunes de la gestion de la crise au regard des droits des aînés confinés dans les établissements.

L’interdiction des sorties à proximité et des visites des proches pendant des semaines a pesé lourdement sur les résidents en Ehpad. De nombreuses familles ont dénoncé ces mesures trop strictes, dans des réclamations déposées auprès de l’autorité administrative.

Mme Hédon met également en cause les mesures de prudence prises par les directeurs d’établissement après la publication du protocole de mars rétablissant les visites dans les Ehpad. Elle regrette que de nombreux résidents vaccinés soient encore limités dans leurs déplacements et visites.

Réaffirmer les droits des résidents en Ehpad

Le rapport de la Défenseure des droits présente 64 recommandations pour remédier aux carences observées pendant la crise et dans les années précédentes. Ces préconisations réaffirment les grands principes de la « Charte des droits et des libertés de la personne accueillie », remise à chaque résident d’Ehpad lors de l’admission.

Entre autres, la Défenseure des droits recommande que les interdictions de visite et les restrictions aux déplacements des résidents d’Ehpad, décidées en cas de crise sanitaire, « soient prises pour une durée déterminée et limitée dans le temps, et proportionnées aux situations individuelles ».

Elle préconise également d’améliorer l’accès aux moyens de communication à distance mis à disposition des résidents pour leur permettre de rester en contact avec leurs proches.

Une loi pour garantir le droit de visite en Ehpad

De son côté, le président du groupe « Les Républicains » au Sénat, Bruno Retailleau, va plus loin avec une proposition de loi pour garantir un véritable droit de visite en Ehpad et dans les hôpitaux.

S’exprimant sur la chaîne de télévision du Sénat français, Public Sénat, le chef de file de la droite sénatoriale a expliqué la raison d’être de la proposition de loi déposée le 23 avril dernier.

Pour le sénateur de Vendée, la crise sanitaire et les mesures prises en Ehpad pour l’endiguer ont entraîné de véritables drames, avec des résidents qui « se sont laissés aller dans un syndrome de glissement vers la mort ». En cause : une séparation forcée de leurs familles et une perte de repères.

Le droit de visite devrait être la règle et les refus l’exception, souligne M. Retailleau.

La proposition de loi vise à assurer un véritable droit de visite aux malades dans les hôpitaux et aux aînés en Ehpad. En effet, de nombreuses personnes en fin de vie^[2] n’ont pas pu se séparer de leurs proches avant leur décès. Résultat : un rite de l’adieu « volé » et une difficulté pour les familles de faire leur deuil.

À l’hôpital, la décision devrait être confiée au médecin-chef de service connaissant bien le dossier de chaque patient, au lieu du directeur susceptible d’être plus strict pour protéger son établissement.

En Ehpad, véritable lieu de vie des résidents, il s’agit de garantir un droit de visite opposable. Autrement dit, les possibilités de refuser une visite seront restreintes aux cas de véritable « menace à l’ordre public » ou de risque sanitaire pour le résident.

Pour les personnes en fin de vie, la proposition de loi prévoit un droit de visite non négociable dans les Ehpad, établissements de santé et foyers pour personnes handicapées. Les responsables de ces structures devront en outre veiller à permettre la tenue effective de ces visites, notamment en mettant à disposition un lieu dédié.