Ma Prime Adapt’, PLFSS 2023: les points clés du Grand Âge

Ma Prime Adapt' : lancement prévu le 1er janvier 2024

Attendue depuis plus d'un an par les personnes âgées et leur famille, Ma Prime Adapt' verra le jour en 2024. Cette aide à l'adaptation des logements au vieillissement est l'occasion pour les propriétaires d'investir dans des aménagements spécifiques et nécessaires pour vivre en toute indépendance et sécurité chez eux. 

Une aide unique au maintien à domicile des seniors

Faciliter les démarches pour aménager son domicile, c'est la priorité du ministre du Logement Olivier Klein. L'idée : intégrer les subventions existantes en un seul grand dispositif plus simple à gérer. Parmi les aides concernées : 

• “Habiter facile” de l’Anah, 
• “Habitat cadre de vie” de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) 
• Le crédit d’impôt^[1] autonomie

En plus de simplifier toutes les aides territoriales des collectivités, Ma Prime Adapt' fédère avec un portail plus accessible et unique. Cette aide naît en mai 2021, sous l’impulsion de Luc Broussy avec son rapport sur la prévention des chutes avec l'adaptation des villes et des logements pour les seniors "Nous vieillirons ensemble".

Ma Prime Adapt' : pour qui et quel montant ?

Avec ma prime Adapt', Emmanuel Macron compte rénover 500.000 logements d'ici 2027, un objectif pour lequel le président a accordé 35 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour 2023. Un budget qui devrait, à terme, réduire de 20% les chutes à domicile. 

Si le montant du financement aux propriétaires n'est pas encore défini, le gouvernement annonce une somme bien supérieure à celle des trois aides déjà en place. 

Calquée sur la prime énergie Ma Prime Renov', Ma Prime Adapt' pourrait prendre en charge entre 50 et 70 % des montants, selon le coût des travaux d'adaptation logement et dans la limite de 12 000€.

Ainsi, dans une logique de prévention, la subvention est destinée :

• Aux personnes âgées de plus de 70 ans,
• peu importe le degré de dépendance^[2], GIR^[3].
• à un large niveau de revenu,
• pour toute prise en charge du logement évalué par les professionnels (ergothérapeutes…).

Quels travaux sont-ils éligibles à l'aide à l'adaptation logement ?

En attendant que le ministère officialise les critères qualité pour les entreprises appelées à réaliser ces adaptations… Différents aménagements et équipements pour rénover son logement sont susceptibles d'être couverts : 

• Remplacer une baignoire par une douche senior ou une baignoire avec porte.
• Installer un lavabo PMR ou d’un WC surélevé.
• Mettre en place un monte-escalier avec fauteuil ou un monte-escalier debout. 
• Placer un ascenseur privatif ou une plateforme élévatrice PMR pour fauteuil roulant.
• Poser des barres d’appui ou de mains courantes pour sécuriser leurs déplacements,
• Agrandir les ouvertures afin de favoriser l'accès en fauteuil roulant... 

Et bien d'autres travaux favorisant l'autonomie (et non l'embellissement).

PLFSS 2023 : les actions pour les personnes âgées dépendantes

Parmi les mesures soutenues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023), de nombreuses concernent les seniors en perte d'autonomie.

Création de postes d'aidants

Face à la pénurie de professionnels du secteur grand âge, le gouvernement prévoit de créer :

• 3 000 places d'aides-soignants et infirmiers dans les Ehpad^[4] en 2023. 
• 50 000 postes supplémentaires d'ici à 2027.
• 4 000 places dans les services d'aide à domicile^[5] en 2023. 

Tout en poursuivant la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile.

Compenser l'inflation en maison de retraite

Pour pallier l'impact de l'inflation sur les charges non salariales, les maisons de retraite bénéficieront d'un crédit budgétisé à 440 millions d'euros et d'une réglementation des tarifs.

Lutter contre l'isolement

À partir du 1er janvier 2024, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) bénéficieront de deux heures par semaine supplémentaires dédiées à l'accompagnement et au lien social. De plus, la PLFSS continue d'encourager la transformation des établissements médico-sociaux en faveur de l'inclusivité. C’est le cas pour l'habitat inclusif.

Renforcement des contrôles en Ehpad

En 2022, 7 500 Ehpad inspectés ont permis d'instaurer des mesures réglementaires. De ce constat, le gouvernement souhaite publier de nouvelles règles de transparence et de régulation financière pour renforcer les contrôles.

Des efforts encore insuffisants

Malgré ces mesures, les manifestations menées par les fédérations du secteur ne cachent pas leur colère.  Environ 18 300 personnes étaient mobilisées ce 04 octobre derrière la Fnadepa, pour brandir les résultats alarmants d'une enquête flash menée mi-septembre.

Obstacles et manque de personnel

Une crise des vocations et reconversion des professionnels de santé obligent les établissements à composer, au détriment du bien-être des résidents :

• 1/4 des 144 structures dédiées aux seniors gèlent leurs entrées pour optimiser la qualité de prise en charge.
• ⅓ des services à domicile ne peuvent délivrer que 70 à 80 % de leur prise en charge aux bénéficiaires de l'APA. 
• 43 % des directeurs d'établissements envisagent de « quitter leurs métiers à court et moyen terme ».

Un financement insuffisant

Malgré les mesures de réévaluations salariales promises par le gouvernement, les financements reçus de la SEGUR et de la PGA restent insuffisants. À cela, l'inflation rend la situation financière particulièrement difficile. Le prix de l'énergie et des denrées alimentaires engendre une hausse moyenne de 14 % sur les tarifs d'hébergement.

Les actions #UrgencegrandÂge

Devant l'urgence, les fédérations exigent des actions de loi Grand Âge immédiates. Ainsi l’hashtag, #UrgenceGrandÂge réclame : 

• Un plan Marshall d’attractivité des métiers médico-sociaux avec 20 000 recrutements par an pendant cinq ans au lieu des 3 000 postes annoncés pour 2023.
• Un bouclier « énergie » pour les ESMS afin de les protéger du risque de cessation de paiement.
• Une décision sur les propositions du rapport Vachey pour financer les dix milliards d’euros nécessaires d’ici 2030.

Depuis l'initiation d'une loi Grand Âge en 2015, la gestion des 4 millions de nouvelles personnes âgées dépendantes en 2050 reste un sujet inquiétant et surtout non résolu. Si le lancement de Ma Prime Adapt' répond au désir des 85 % des Français de mieux vieillir chez eux... La PLFSS 2023 semble sous-estimer l'ampleur des besoins attendus par les acteurs du secteur.