Les 7 idées reçues sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Voici le vrai du faux

Idée reçue n°1 : L'APA est uniquement destinée aux personnes en situation de grande dépendance

Contrairement à une idée largement répandue, l'APA n'est pas seulement attribuée aux personnes en situation de très grande dépendance^[2].

L'APA est en réalité destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie, quelle que soit la nature de leur dépendance. Pour déterminer le niveau de dépendance, on utilise la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), qui classe les personnes en six groupes, du GIR^[5] 1 (dépendance totale) au GIR 6 (autonomie). Seules les personnes classées dans les GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l'APA. Les personnes en GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles car elles sont considérées comme autonomes pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Le montant de l'APA varie en fonction du niveau de dépendance et des ressources du bénéficiaire. Ainsi, même les personnes présentant une dépendance modérée (GIR 3 et 4) peuvent bénéficier de l'APA pour financer des aides à domicile ou des aménagements de leur logement, par exemple.

Idée reçue n°2 : L'APA est réservée aux personnes ayant de faibles ressources

Il est couramment admis que l'APA est une aide destinée uniquement aux personnes aux ressources modestes. Or, cela est inexact.

Il est vrai que le montant de l'APA est modulé en fonction des ressources du bénéficiaire. Les personnes aux revenus les plus modestes peuvent percevoir l'intégralité du montant de l'APA correspondant à leur niveau de dépendance, tandis que les personnes aux revenus les plus élevés devront participer financièrement à hauteur de 90 % du montant de l'aide. Cependant, il n'y a pas de plafond de ressources pour être éligible à l'APA : toutes les personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) peuvent en bénéficier, quelle que soit leur situation financière.

Idée reçue n°3 : L'APA est toujours versée directement à la personne âgée dépendante

On pense souvent que l'APA est systématiquement versée à la personne âgée dépendante, qui décide ensuite de la répartition de cette aide. Cela est en partie vrai, mais d'autres modalités existent.

L'APA peut effectivement être versée directement à la personne âgée, sous forme d'un versement mensuel. Dans ce cas, il s'agit de l'APA à domicile, qui permet au bénéficiaire de financer les aides dont il a besoin pour rester à son domicile (aide à domicile^[6], portage de repas, téléassistance, etc.). Le bénéficiaire est alors libre de choisir les prestataires et de gérer lui-même l'organisation et le financement des services.

Cependant, l'APA peut aussi être versée directement aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD^[1]) ou aux services d'aide à domicile, sous forme d'un versement mensuel. Dans ce cas, il s'agit de l'APA en établissement, qui prend en charge une partie du tarif dépendance de l'EHPAD. Le bénéficiaire n'a alors pas à gérer directement l'organisation et le financement des services, la structure d'accueil s'en chargeant pour lui.

Idée reçue n°4 : L'APA est automatiquement attribuée dès que l'on atteint l'âge de 60 ans

Il est fréquent de penser que l'APA est attribuée automatiquement dès que l'on atteint l'âge de 60 ans. En réalité, l'âge n'est qu'un critère parmi d'autres pour être éligible à cette aide.

• D'abord, il faut être âgé de 60 ans ou plus. Cependant, l'âge seul ne suffit pas à ouvrir des droits à l'APA.

• Ensuite, il faut résider en France de manière stable et régulière. Les ressortissants étrangers doivent être en situation régulière en France.

• Enfin, il faut être en situation de dépendance, c'est-à-dire avoir été classé en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR^[4][3].

Si l'on remplit les conditions de l'APA, il faut ensuite effectuer une demande d'APA auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence. L'attribution de l'APA n'est donc pas automatique et nécessite une démarche administrative.

Idée reçue n°5 : L'APA est cumulable avec toutes les autres aides pour personnes âgées

Il est parfois dit que l'APA est cumulable avec toutes les autres aides destinées aux personnes âgées. Cela est inexact, car certaines aides sont incompatibles entre elles.

• L'APA n'est pas cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui est destinée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. Une personne qui bénéficie de la PCH doit choisir entre continuer à percevoir cette prestation ou demander l'APA lorsqu'elle atteint l'âge de 60 ans. Le choix dépendra de ses besoins spécifiques et du montant des aides.

• L'APA n'est pas cumulable avec certaines aides au logement (APL, ALS). En effet, si une personne perçoit l'APA en établissement, elle ne peut pas percevoir d'aide au logement^[7] pour son logement personnel, puisqu'elle est hébergée en EHPAD. Toutefois, l'APA à domicile est cumulable avec les aides au logement.

• L'APA est cumulable avec la pension de réversion, l'allocation veuvage et les pensions d'invalidité. Cependant, ces revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de l'APA accordée.

• L'APA est cumulable avec les aides à domicile (services d'aide et de soins à domicile, portage de repas, téléassistance, etc.), dans la limite des plafonds fixés par le Conseil départemental.

Il est donc important de se renseigner sur les aides existantes et leurs conditions de cumul avant de demander l'APA, afin d'optimiser au mieux les ressources financières.

Idée reçue n°6 : L'APA est récupérable sur la succession du bénéficiaire

Une idée reçue particulièrement tenace est celle selon laquelle l'APA est récupérable sur la succession du bénéficiaire, c'est-à-dire que les héritiers devront rembourser les sommes perçues au titre de l'APA à la suite du décès de la personne âgée. Cela est totalement faux.

En effet, l'APA est une aide non récupérable, ce qui signifie que les héritiers n'ont aucune obligation de rembourser les sommes perçues par le bénéficiaire au titre de cette allocation. Cela s'applique aussi bien à l'APA à domicile qu'à l'APA en établissement. Les héritiers peuvent donc être rassurés sur ce point et n'ont pas à craindre de devoir rembourser l'APA perçue par leur parent décédé.

Idée reçue n°7 : L'APA ne concerne que les personnes âgées vivant à domicile

Enfin, une dernière idée reçue consiste à croire que l'APA ne concerne que les personnes âgées vivant à domicile. Cela est inexact, car l'APA est destinée aux personnes âgées résidant en établissement ou à domicile.

Comme nous l'avons vu précédemment, l'APA peut être versée sous deux formes : l'APA à domicile et l'APA en EHPAD. L'APA à domicile est destinée aux personnes âgées vivant à leur domicile et souhaitant bénéficier d'aides pour y rester le plus longtemps possible. L'APA en établissement, quant à elle, est destinée aux personnes âgées résidant en EHPAD.

L'APA en établissement prend en charge une partie du tarif dépendance de l'EHPAD et est versée directement à l'établissement. L'objectif est d'alléger le reste à charge du résident et de ses proches. Il est donc important de ne pas négliger cette aide lorsque l'on envisage un placement en EHPAD pour un proche en perte d'autonomie.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une aide financière essentielle pour les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs proches, qu'ils vivent à domicile ou en établissement. Pour en bénéficier, il est important de bien comprendre les critères d'éligibilité, les modalités de versement et les conditions de cumul avec d'autres aides. En démêlant le vrai du faux sur ce dispositif, nous espérons vous avoir aidé à mieux cerner les possibilités offertes par l'APA et à faire valoir vos droits.