CSG retraite 2024 : Êtes-vous concerné par l’exonération ?

Qu'est-ce que la CSG, la contribution sociale généralisée ?

La CSG (contribution sociale généralisée) fait partie, avec la CRDS (la contribution au remboursement de la dette sociale) et la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les retraités sur le montant brut des pensions de retraite pour financer la protection sociale. Cet impôt^[1] concerne : 

• les revenus d'activités
• les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation chômage)
• les revenus du patrimoine 
• les placements

Le taux de prélèvement varie de 3,8 % à 8,3 %. Or, avec l'augmentation de 5,3 % des plafonds de 2024, attribuée à l'inflation, le barème associé aux revenus et aux seuils en vigueur est également affecté. En conséquence, pour des revenus identiques, les retraités français pourraient être reclassés dans une tranche de revenus différente et ainsi bénéficier d'un taux de CSG inférieur, voire être exonérés de cette contribution.

Qui est exonéré de la CSG et de la CRDS ? 

Les conditions d'exonération

Un certain nombre de retraités sont totalement exonérés de leurs prélèvements sociaux. Cela concerne : 

– Les titulaires de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ex-minimum vieillesse^[2]), de l'Allocation veuvage ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

– Les retraités domiciliés hors de France.

– Les retraités au revenu fiscal de référence (RFR) de l'année n-2 inférieur au plafond établi selon le nombre de parts du foyer fiscal. C'est-à-dire :

• 12 230 € pour une personne seule
• 15 495 € pour 1,5 part fiscale
• 18760 € pour un couple
• 22,025 € pour 2,5 parts fiscales

À noter : les couples sans imposition commune (car non mariés ou non pacsés) ont leur propre taux de prélèvement. 

De manière générale, si une personne est déjà exonérée, elle conservera cet avantage en 2024, sauf si sa situation ou ses conditions de ressources ont changé. 

L'exception du lissage 

Si vos revenus ont augmenté cette année, il existe une mesure qui limite l'impact de ces changements. Cette mesure appelée « lissage » maintient l'exonération ou un taux réduit de 3,8 % de la CSG, même en cas d'augmentation du revenu fiscal de référence (RFR) susceptible de faire passer le retraité à un taux supérieur. Ainsi, dans cette situation, le retraité conserve son taux actuel pendant au moins une année, voire plus, en fonction des circonstances.

Pour les retraités bénéficiant du taux réduit, leur RFR doit dépasser le plafond deux années consécutives avant que le taux supérieur ne soit réellement appliqué, et ce, indépendamment de la raison de la hausse du revenu de référence (cumul emploi-retraite, perte d'avantage fiscal, pension alimentaire, etc.). 

Comment connaître mon taux de CSG sur ma retraite ? 

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), publiée le 12 décembre 2023, détaille pour quels niveaux de revenus sont appliqués les taux de CSG. Ce taux, actuellement appliqué sur votre pension de retraite, est consultable.

• Par la notification sur votre espace personnel d'imposition sur le revenu.
• Sur votre avis d'imposition de 2023 sur les revenus de 2022 et trouver votre revenu fiscal de référence (RFR). C'est lui qui détermine quel taux de CSG est appliqué sur votre pension de retraite.
  • 0%, l'exonération.
  • 3,8 % pour le taux réduit ; 
  • 6,6 % pour le taux médian ; 
  • 8,3 % pour le taux normal. 

Voici le tableau des taux de CSG 2024 en fonction du nombre de parts fiscales et des revenus fiscaux de référence. 

Des plafonds spécifiques (2) sont prévus pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et d'autres pour la Guyane.

Source : Lettre interministérielle du 23 novembre 2023.

Quelles autres exonérations sur la retraite de base en 2024 ? 

Concernant les autres prélèvements sociaux, tels que la CASA et la CRDS, des exonérations sont également possibles.

– Si vous êtes exonéré de la CSG, alors automatiquement, vous serez exonéré de la CASA (0,3 %) et de la CRDS (0,50 %) sur votre pension de retraite de base, ainsi que de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire.

– Si vous êtes soumis au taux réduit de 3,8 %, vous serez exonéré de la CASA, mais pas de la CRDS sur votre retraite de base. Vous serez aussi exonéré de la cotisation maladie pour la retraite complémentaire.

À contrario, d'autres cotisations maladie sont dues chez les retraités : 

• 1,3 % pour les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
• 1 % pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco (anciens salariés du privé) ou de l'Ircantec (anciens agents non titulaires de la fonction publique).

Bonus : la CSG partiellement déductible

Contrairement à la CRDS et à la CASA, une partie de la CSG prélevée sur vos pensions est déductible de votre impôt sur le revenu. Vous avez ainsi la possibilité de déduire de votre déclaration d'impôt 2024 :

• La totalité, si vous êtes prélevé à 3,8 %.
• 4,2 % si vous êtes prélevé à 6 %.
• 5,9 %, si vous êtes taxé à 8,3 %.

Sources :

capital.fr

(2) legislation.lassuranceretraite.fr