Le médecin coordonnateur peut-il imposer le placement en unité de vie protégée (UVP) ?

Qu'est-ce qu'une unité de vie protégée ?

Une UVP est un service spécialement conçu pour accueillir et prendre soin des seniors en perte d'autonomie présentant des pathologies neurologiques telles que la démence et les troubles apparentés. Parmi ces maladies neurodégénératives, il s'agit également de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. De jour comme de nuit, ces résidents bénéficient d'un encadrement personnalisé, avec un personnel formé pour répondre à leurs besoins médicaux, sociaux et psychologiques.

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Quel est le rôle du médecin coordonnateur dans la gestion des résidents ? 

Le médecin coordonnateur est un professionnel de santé spécialisé dans le domaine de la gériatrie^[3]. Il est généralement présent au sein des établissements médico-sociaux, tels que les maisons de retraite de type EHPAD ou dans les unités spécialisées. Le médecin coordonnateur assure l'encadrement médical de l'équipe soignante, sous l'autorité administrative du responsable de l'établissement.

Son rôle dans le processus de placement en milieu protégé

Au-delà d'élaborer le projet de soins de l'établissement, le médecin coordonnateur intervient également dans le processus de placement en milieu protégé.

Parmi ses principales responsabilités :

• L'évaluation médicale approfondie de la personne âgée* : Il s'agit de vérifier que son état de santé général, ses besoins spécifiques et son degré d'autonomie sont compatibles avec les capacités de soins de l'institution. 
• La recommandation de placement en milieu protégé : elle se réalise en fonction des résultats de l'évaluation du résident et si cela s'avère nécessaire pour assurer son bien-être et sa sécurité.
• La coordination des soins, une fois le placement effectué : le médecin coordonnateur veille à ce que la personne âgée bénéficie d'un suivi médical adapté à ses besoins, qu'il soit cohérent et organisé.
• Une étroite collaboration avec le personnel soignant de l'établissement : ceci permet une prise en charge complète et personnalisée de la personne âgée.

*L'évaluation de l'état de dépendance^[4] des résidents et leurs besoins en soins sont guidés par le référentiel mentionné au deuxième alinéa du III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;

Des critères médicaux justifiés

Le médecin coordonnateur se base sur plusieurs critères médicaux pour justifier le placement en milieu protégé d'une personne âgée. Parmi eux :

• La présence de troubles cognitifs sévères, qui exigent une surveillance et un accompagnement constants.
• Une perte d'autonomie importante rendant difficile voire impossible le maintien à domicile^[5] en toute sécurité.
• Des problèmes de santé nécessitant une prise en charge médicale et paramédicale régulière.
• Un environnement familial inadapté ou des difficultés relationnelles rendant le maintien à domicile difficile.

Selon la sévérité et l'impact de ces critères sur la sécurité et le bien-être du senior, le médecin coordonnateur peut recommander le placement en milieu protégé.

Qu'arrive-t-il si la famille désapprouve le placement en milieu protégé ? 

Dans certains cas, la famille peut s'opposer fermement à cette décision, estimant qu'elle n'est pas dans l'intérêt de leur proche âgé.

Les motifs de désaccord familial

Plusieurs motivations poussent souvent l'entourage à discuter voire refuser un placement en milieu protégé :

• Nier la perte d'autonomie de leur proche et croire qu'il est encore capable de se gérer.
• Craindre que le parent soit malheureux ou mal pris en charge dans un établissement médico-social.
• Peur du sentiment d'isolement ou d'abandon que provoque l’entrée dans un établissement médico-social.
• Avoir des préférences concernant l'établissement dans lequel leur proche sera placé.
• Un désaccord sur le diagnostic médical, estimant que leur proche n'a pas besoin d'un placement en milieu protégé.
• Souhaiter que leur proche reste à domicile aussi longtemps que possible, même si cela implique des difficultés supplémentaires en termes de prise en charge.
• Craindre que le placement en unité protégée ne soit pas financièrement viable, qu'il compromette l'héritage ou les économies du proche âgé.

Les recours possibles

Le médecin coordonnateur doit alors s'entretenir avec la famille pour lui expliquer les enjeux et l'impact sur le bien-être du parent. Ce dernier doit également répondre à toutes les questions et préoccupations de chacun, dans le respect des droits et de la dignité de la personne âgée concernée.

Si le désaccord persiste, plusieurs démarches peuvent être envisagées par la famille :

• La médiation familiale : le recours à l'amiable assisté par un médiateur impartial peut aider les membres de la famille à exprimer leurs points de vue et à rechercher des solutions qui répondent aux besoins de la personne âgée.

• Demander à réviser la décision : Organiser une réunion de concertation avec l'équipe médicale, le médecin coordonnateur et la famille pour discuter de la situation afin de trouver un terrain d'entente. 

• Recours juridique : Si aucun accord n'est trouvé, la famille peut décider de saisir le juge des tutelles^[6] pour contester la décision du médecin coordonnateur. Le juge des tutelles examinera la situation et tranchera, en tenant compte de l'intérêt de la personne âgée.

Que dit la loi sur le placement en milieu protégé ?

En France, le placement en unité protégée est encadré par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ainsi que ses décrets d'application sur les droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et les principes fondamentaux de leur prise en charge. Ainsi, toute décision de placement en milieu protégé doit être prise dans l'intérêt de la personne âgée et en tenant compte de ses souhaits dans la mesure du possible.

Pour le résident comme pour la famille, le placement en milieu protégé pour les personnes âgées atteintes de troubles cognitifs est une décision importante qui doit être prise avec soin. Si le coordonnateur n'a pas le droit de placer une personne en milieu protégé sans l'accord de la famille, ces derniers doivent se concerter et communiquer tout au long du processus pour trouver un équilibre entre les besoins du parent, les recommandations médicales et les souhaits de chacun. D'autant plus que selon les cas, ce placement n'est pas obligatoirement définitif.

Sources :

Art. D312-158 CASF 

medcomip.fr/la responsabilité du médecin coordonateur