La succession est un processus complexe et parfois émotionnellement difficile, impliquant la transmission des biens et des droits d'une personne décédée à ses héritiers. Une fois qu'une succession est considérée comme clôturée, cela signifie généralement que toutes les démarches ont été accomplies et que les héritiers ont reçu leur part. Cependant, des situations peuvent survenir où l'on se demande s'il est possible de revenir sur une succession clôturée. Cet article explore en détail cette question, en examinant les différentes raisons pour lesquelles un tel besoin pourrait se présenter et les options juridiques disponibles pour y faire face.
Les motifs justifiant une réouverture de succession
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un héritier ou un tiers pourrait souhaiter revenir sur une succession clôturée. Parmi les motifs les plus courants, on trouve :
- La découverte d'un testament ultérieur : si un testament plus récent que celui utilisé pour la succession est découvert, il peut être nécessaire de réexaminer la répartition des biens et des droits.
- L'apparition d'un héritier inconnu : si une personne se manifeste et prouve qu'elle est un héritier légitime, cela peut remettre en cause la distribution précédente des biens de la succession.
- Une erreur dans le règlement de la succession : si une erreur a été commise lors de la liquidation de la succession, par exemple en omettant des biens ou en attribuant des parts incorrectes aux héritiers, il peut être nécessaire de corriger cette erreur.
- Des dettes cachées du défunt : si des dettes inconnues au moment de la clôture de la succession sont découvertes, elles doivent être réglées avant que les héritiers ne puissent recevoir leur part.
Les conditions pour demander la réouverture d'une succession clôturée
La réouverture d'une succession clôturée n'est pas un acte anodin et doit respecter certaines conditions pour être envisagée. Voici les principales exigences :
- Le respect des délais : selon le Code civil, une demande de réouverture de succession doit être faite dans un délai de cinq ans à compter de la découverte du motif justifiant cette demande. Passé ce délai, il n'est généralement plus possible de revenir sur la succession.
- La preuve du motif invoqué : la personne qui demande la réouverture de la succession doit apporter la preuve de l'existence du motif justifiant cette demande, par exemple en présentant le testament ultérieur ou en démontrant sa qualité d'héritier inconnu.
- L'intérêt à agir : seules les personnes ayant un intérêt direct et légitime à la réouverture de la succession peuvent en faire la demande. Cela inclut généralement les héritiers, les légataires et les créanciers du défunt.
LIRE AUSSI : Les droits de succession : un passage obligé avant d’hériter ?
Les démarches pour demander la réouverture d'une succession clôturée
Si les conditions ci-dessus sont remplies, voici les principales étapes à suivre pour demander la réouverture d'une succession clôturée :
- Consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions : ils pourront vous conseiller sur la faisabilité de la réouverture de la succession et vous aider à rassembler les preuves nécessaires.
- Engager une procédure judiciaire : la réouverture d'une succession clôturée doit généralement être demandée devant le tribunal compétent. Le juge examinera les éléments présentés et décidera s'il convient de rouvrir la succession.
- Respecter les décisions de justice : si le juge décide de réouvrir la succession, il pourra ordonner une nouvelle répartition des biens et des droits, en tenant compte des éléments nouvellement découverts. Les parties concernées devront alors se conformer à cette décision.
Les conséquences de la réouverture d'une succession clôturée
La réouverture d'une succession clôturée peut avoir des conséquences importantes pour les héritiers et les autres parties concernées. Parmi les effets possibles, on peut citer :
- La modification de la répartition des biens et des droits : si la réouverture de la succession conduit à la découverte de nouveaux éléments, cela peut entraîner une répartition différente des biens et des droits entre les héritiers. Certains peuvent ainsi voir leur part augmenter, tandis que d'autres peuvent la voir diminuer.
- Le remboursement des sommes indûment perçues : si un héritier a perçu une part supérieure à ce qui lui revenait, il pourra être contraint de rembourser la différence aux autres héritiers.
- Les frais de justice : la réouverture d'une succession clôturée implique souvent des frais de notaire et d'avocat, ainsi que des frais de justice. Ces frais peuvent être répartis entre les parties concernées, selon les modalités décidées par le juge.
LIRE AUSSI : Les exonérations des droits de succession : Qui en bénéficie et comment ?
Revenir sur une succession clôturée est une démarche complexe et potentiellement coûteuse, qui doit être envisagée avec prudence et seulement si les conditions légales sont remplies. Si vous êtes confronté à une situation dans laquelle vous pensez qu'il est nécessaire de réexaminer une succession clôturée, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé en successions pour vous aider à comprendre vos droits et vos options.
Note de l’article (34 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Commentaires (12)
Réagissez, posez une question…
Combien couterai une réouverture de succession, pour un arrangement recours tabac?
Bonjour.
Merci de votre commentaire.
Le coût d’une réouverture de succession pour un arrangement spécifique, comme un recours lié au tabac, dépend de plusieurs facteurs : les honoraires de l’avocat, les frais de notaire, les éventuels frais de justice et la complexité de la situation. Les honoraires des avocats peuvent varier selon leur expérience et le barème appliqué (au forfait ou au taux horaire). Pour une estimation précise, il est recommandé de consulter directement un notaire ou un avocat qui pourra vous fournir un devis adapté à votre cas.
Bonne journée,
Amandine.
J’attends votre réponse avec hâte et très rapidement
Je regrette fortement d’avoir signé
Merci d’avance
Dans cette succession y a la voiture datant de 2001 de mon père décédé que j’ai acceptée donner la part à mon frère
Partout où je me renseigne on me dit qu’il faut le ct datant de moins de 6 mois
Qui doit le passer mon frère chez qui est cette voiture ou moi
Les clés carte grise assurance sont chez le notaire où je dois les récupérer
Que et quoi dois je faire
Bonjour lors de la succession faite chez le notaire nous avons moi et mon frère l existence de deux véhicules qui appartenait à mon père une golf et une voiture de collection hors le notaire en ayant les éléments il a pas pris compte dans la succession et notre sœur en a profité pour les prendre le jour du décès pour les cachet afin de nous faire croire que notre père avait rien comment faire pour que l on puisse avoir notre part sur les véhicules merci d avances
Bonjour,
Merci de votre commentaire,
Vous pouvez signaler au notaire l’existence des véhicules et expliquer la situation concernant votre sœur. Le notaire pourra alors ajuster la succession. Si cela ne suffit pas, un dialogue familial pourrait aussi être envisagé pour trouver un accord amiable. Si nécessaire, un avocat en droit des successions pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour récupérer votre part.
Bonne journée,
Amandine.