Les difficultés financières peuvent toucher n’importe qui, même les résidents d’Ehpad[1] et leurs familles. Quand les factures s’accumulent et que le paiement des frais de séjour devient compliqué, la situation peut vite devenir stressante. Pourtant, des solutions existent. Cet article vous guidera pas à pas pour faire face sereinement aux impayés en Ehpad, en expliquant vos droits, vos options et les démarches à entreprendre.
Comprendre les enjeux des impayés en Ehpad
Avant d’aborder les solutions, il est important de saisir les implications des impayés pour toutes les parties concernées :
- Pour le résident : risque d’expulsion, stress, dégradation de la qualité de vie
- Pour la famille : tension financière, culpabilité, conflits potentiels
- Pour l’Ehpad : déséquilibre budgétaire, difficultés de trésorerie
La loi encadre strictement les droits et devoirs de chacun dans ces situations. L’article L314-12-1 du Code de l’action sociale et des familles stipule notamment qu’un Ehpad ne peut pas expulser un résident pour défaut de paiement sans avoir d’abord mis en œuvre toutes les solutions possibles.
Les premières démarches à entreprendre
Dès les premiers signes de difficulté financière, il est crucial d’agir rapidement :
1. Dialoguer avec l’établissement
N’attendez pas que la situation s’aggrave. Prenez rendez-vous avec la direction de l’Ehpad pour expliquer votre situation. Souvent, un échéancier de paiement peut être mis en place pour étaler la dette.
2. Faire le point sur les aides disponibles
Vérifiez que vous bénéficiez de toutes les aides auxquelles vous avez droit :
- APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
- APL (Aide Personnalisée au Logement)
- ASH (Aide Sociale[2] à l’Hébergement)
Si ce n’est pas le cas, entamez les démarches auprès du Conseil départemental ou de la CAF.
3. Solliciter l’aide des obligés alimentaires
Les enfants et petits-enfants peuvent être sollicités pour contribuer aux frais de séjour, selon le principe de l’obligation alimentaire[3]. Une réunion de famille peut permettre de répartir équitablement la charge.
Les recours en cas d’impasse
Si malgré ces premières démarches, la situation reste bloquée, d’autres options s’offrent à vous :
1. La médiation
Vous pouvez faire appel à un médiateur pour faciliter le dialogue avec l’Ehpad. Certains départements proposent ce service gratuitement.
2. L’aide juridictionnelle
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour être assisté par un avocat à moindre coût.
3. Le recours au juge aux affaires familiales
En dernier recours, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la contribution de chaque obligé alimentaire.
Focus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH est une aide précieuse pour les résidents en difficulté financière. Voici ce qu’il faut savoir :
Conditions d’attribution
- Être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
- Résider dans un Ehpad habilité à l’aide sociale
- Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais de séjour
Fonctionnement
Le département prend en charge la différence entre les ressources du résident et le coût du séjour. En contrepartie :
- 90% des revenus du résident sont reversés à l’Ehpad
- Une participation peut être demandée aux obligés alimentaires
- Le département peut exercer un recours en récupération sur la succession
Démarches
La demande d’ASH se fait auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS[4]) de la commune de résidence avant l’entrée en Ehpad.
Le rôle des obligés alimentaires
L’obligation alimentaire est un principe de solidarité familiale inscrit dans le Code civil. Voici ce qu’il faut retenir :
Qui est concerné ?
- Les enfants et petits-enfants
- Les gendres et belles-filles (sauf en cas de divorce ou de décès de l’époux qui produisait l’alliance)
Comment est calculée la contribution ?
Le juge aux affaires familiales tient compte :
- Des ressources de chaque obligé alimentaire
- De ses charges familiales
- De ses propres besoins
Que faire en cas de désaccord ?
Si les obligés alimentaires ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher.
Prévenir les impayés : anticiper et s’organiser
La meilleure façon de gérer les impayés est encore de les éviter. Voici quelques conseils pour anticiper :
1. Bien choisir son Ehpad
Comparez les tarifs de plusieurs établissements et assurez-vous que celui que vous choisissez est compatible avec vos ressources à long terme.
2. Constituer une épargne de précaution
Si possible, mettez de côté une somme équivalente à plusieurs mois de frais de séjour pour faire face aux imprévus.
3. Envisager une assurance dépendance
Certaines assurances proposent des contrats qui prennent en charge une partie des frais d’hébergement en cas de perte d’autonomie.
4. Tenir un budget précis
Suivez de près les dépenses et les rentrées d’argent pour anticiper les difficultés.
Questions fréquentes sur les impayés en Ehpad
L’Ehpad peut-il expulser un résident pour impayés ?
Non, pas directement. L’établissement doit d’abord chercher des solutions amiables et peut ensuite saisir le juge. Seul le juge peut prononcer une expulsion, et uniquement en dernier recours.
Les petits-enfants sont-ils toujours obligés alimentaires ?
Oui, mais leur contribution est généralement sollicitée après celle des enfants, et uniquement si leurs moyens le permettent.
Que se passe-t-il si le résident n’a pas d’obligé alimentaire ?
Dans ce cas, l’aide sociale à l’hébergement peut prendre en charge l’intégralité des frais non couverts par les ressources du résident.
L’Ehpad peut-il refuser l’entrée d’un résident par crainte d’impayés ?
Non, c’est illégal. Un Ehpad ne peut pas refuser l’admission d’une personne sur des critères financiers.
Faire face aux impayés en Ehpad est une situation stressante, mais pas sans issue. En agissant rapidement, en dialoguant avec l’établissement et en explorant toutes les aides disponibles, il est souvent possible de trouver une solution satisfaisante pour tous. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (assistants sociaux, médiateurs, avocats) pour vous guider dans vos démarches. Avec de la patience et de la détermination, vous pouvez surmonter cette épreuve et assurer à votre proche âgé la qualité de vie qu’il mérite.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
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L’obligation alimentaire désigne l’obligation légale pour les membres d’une famille de soutenir financièrement les proches en difficulté.
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[4] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
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Commentaires (2)
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Je suis dans une situation très grave qui me rend malade.
Je suis perdue. J’ai mis ma mère en EPHAD à Clamart le 15/12/2023. L’ephad a demandé tous les renseignements concernant ma mère qui est âgée de 96 ans, qui a un alzheimer avancée GIR2, elle bénéficie de l’APL également.
J’ai réclamé les sommes exactes à régler déduction faite de ces aides et je n’ai jamais eu de réponse claire. J’ai fait immédiatement une demande d’ASH et durant 8 mois, j’ai reçu une facture ne réclamant que la somme due par ma mère, soit 10000 euros. L’ASH a été refusés et du jour au lendemain, j’ai reçu un relevé sans détails de tous les paiements sans tenir compte des aides et j’ai failli tomber malade. L’ASH a décidé que l’on pouvait payer le commplément car nous étions 5 obligés alimentaires mais nous ne sommes pas riches. Là Directrice m’a dit de ne pas tenir compte de ces factures et de continuer à payer en attendant le recours ASH.
Je me suis rendue compte qu’aucune démarche avait été faite par l’Ehpad depuis l’origine. Les factures représentent un arriéré de 350000 euros. La direction vient d’embaucher un jeune pour faire rentrer l’argent et ne reconnaît pas les erreurs de l’ephad et nous réclame les factures sans aides.
Il faut récupéré l’arriéré sur des factures erronées et payer tous les mois une somme que personne n’a définie suivant chaque obligé alimentaire.
Je suis totalement désemparée
Merci de me donner des conseils ou des organismes qui puissent m’aider
Cordialement
Bonjour,
Merci de votre commentaire.
Votre situation est difficile. Si les factures sont erronées, vous pouvez contester par écrit et demander un recours auprès du département pour l’ASH. N’hésitez pas à contacter un médiateur ou une assistante sociale pour vous aider.
Bonne journée,
Amandine.