La fiscalité française prévoit des dispositifs pour alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables. Parmi ces mesures, l'abattement pour les personnes âgées et invalides occupe une place importante. Cet avantage fiscal, méconnu de beaucoup, peut pourtant faire une réelle différence sur votre feuille d'impôt[1]. Alors, qui peut vraiment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Et surtout, combien pouvez-vous espérer économiser ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif fiscal en 2024.

Qui peut prétendre à cet abattement fiscal ?

L'administration fiscale a défini deux grandes catégories de bénéficiaires pour cet abattement :

Les seniors de plus de 65 ans

Si vous avez fêté vos 65 ans avant le 31 décembre de l'année d'imposition, vous êtes potentiellement éligible à cet abattement. C'est donc votre âge au 31 décembre 2023 qui sera pris en compte pour votre déclaration de revenus 2024.

homme senior de plus de 65 ans

Les personnes en situation d'invalidité

L'âge n'est pas le seul critère. Les personnes reconnues invalides peuvent bénéficier de cet abattement, quel que soit leur âge. Sont concernés :

  • Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 40%
  • Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40%
  • Les détenteurs de la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité"

Ces critères sont définis par les alinéas c, d et d bis du 1 de l'article 195 du Code Général des Impôts (CGI).

Les conditions de revenus : le nerf de la guerre

Être âgé ou invalide ne suffit pas pour bénéficier automatiquement de l'abattement. Votre niveau de revenus entre en jeu. Pour l'année 2024, voici les seuils à connaître :

Revenu net globalAbattement pour une personne seuleAbattement pour un couple
Jusqu'à 17 200 €2 746 €5 492 €
Entre 17 200 € et 27 670 €1 373 €2 746 €
Au-delà de 27 670 €0 €0 €

Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de l'inflation, dans les mêmes proportions que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Comment l'abattement est-il appliqué ?

Bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cet abattement. L'administration fiscale l'applique automatiquement lors du calcul de votre impôt, en le déduisant directement de votre revenu net global.

Cependant, restez vigilant : en cas de contrôle fiscal, si vos revenus s'avèrent finalement supérieurs aux plafonds, l'abattement pourrait être annulé. Dans ce cas, vous devrez non seulement rembourser l'avantage fiscal indûment perçu, mais aussi vous acquitter d'un intérêt de retard de 0,20% par mois.

Cas particuliers : ce qu'il faut savoir

En cas de décès d'un conjoint

Si l'un des conjoints décède en cours d'année, le survivant peut toujours bénéficier de l'abattement pour sa propre imposition, même si cet avantage a déjà été appliqué pour l'imposition commune du couple.

Enfants rattachés au foyer fiscal

Les parents peuvent bénéficier d'un abattement supplémentaire pour leurs enfants majeurs rattachés au foyer fiscal. Sont concernés :

  • Les enfants mariés ou pacsés, quel que soit leur âge
  • Les enfants célibataires, veufs, divorcés ou séparés ayant des enfants à charge
  • Les enfants de moins de 21 ans (ou moins de 25 ans s'ils poursuivent des études)
  • Les enfants effectuant leur service national ou en situation de handicap, sans limite d'âge

Pour l'année 2024, l'abattement pour enfant rattaché s'élève à 6 368 €. Ce montant est divisé par deux (soit 3 184 €) si l'enfant est en garde alternée suite à un divorce.

enfant de moins de 21 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents

Les avantages concrets de l'abattement

L'impact de cet abattement sur votre feuille d'impôt peut être significatif. Prenons quelques exemples :

  • Un retraité célibataire de 70 ans avec un revenu net global de 16 000 € bénéficiera d'un abattement de 2 746 €, réduisant son revenu imposable à 13 254 €.
  • Un couple de retraités dont le revenu net global est de 25 000 € verra son revenu imposable diminuer de 2 746 €, passant à 22 254 €.
  • Une personne invalide de 55 ans avec un revenu net global de 20 000 € bénéficiera d'un abattement de 1 373 €, ramenant son revenu imposable à 18 627 €.

Ces réductions peuvent représenter des économies non négligeables sur le montant final de l'impôt à payer.

En savoir plus sur les aides fiscales aux personnes âgées

Quelques points à retenir

L'abattement pour les personnes âgées ou invalides est un dispositif fiscal important, mais souvent méconnu. Voici les éléments clés à garder à l'esprit :

  • Il concerne les personnes de plus de 65 ans et celles en situation d'invalidité
  • Le montant de l'abattement dépend de vos revenus
  • Il s'applique automatiquement, sans démarche de votre part
  • Les plafonds et montants sont revalorisés chaque année
  • En cas de dépassement des plafonds suite à un contrôle, l'abattement peut être remis en cause

Si vous pensez être éligible mais que l'abattement ne semble pas avoir été appliqué à votre situation, n'hésitez pas à contacter votre centre des impôts pour obtenir des éclaircissements. Dans un contexte où chaque euro compte, cet avantage fiscal peut faire une réelle différence pour de nombreux contribuables âgés ou en situation de handicap.

Enfin, n'oubliez pas que la fiscalité évolue régulièrement. Il est donc important de se tenir informé des éventuelles modifications qui pourraient affecter cet abattement dans les années à venir. Votre conseiller fiscal ou votre comptable pourra vous aider à optimiser votre situation en fonction des dernières dispositions en vigueur.

Note de l’article (47 votes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.

Commentaires (4)

Réagissez, posez une question…

  1. Anne Marie Fachinetti

    J ai la DMLA fait elle partie d une maladie invalidante

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour,

      Merci de votre commentaire.

      La DMLA peut être considérée comme invalidante si elle entraîne une perte significative de vision. Pour l’abattement fiscal, vous y avez droit si vous avez plus de 65 ans ou si vous êtes reconnu invalide à 40 % ou plus. Je vous conseille de consulter votre médecin pour la reconnaissance d’invalidité et de vérifier auprès de votre centre des impôts pour vos droits.

      Bonne journée,
      Amandine.

      Répondre
  2. Mireille Nicolas

    Bonjour, comment le fisc est-il au courant que le contribuable est handicapé si celui-ci ne reçoit aucune aide ?

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour,
      Merci de votre commentaire,

      Le fisc peut être informé d’une situation de handicap même si vous ne recevez pas d’aide, notamment si vous avez déjà transmis des justificatifs liés à votre situation lors d’une déclaration précédente (par exemple, un taux d’incapacité reconnu). Ce type d’information peut également être enregistré si le statut de handicap a été communiqué par un autre organisme public avec lequel le fisc est en lien, comme la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Pour bénéficier des allégements fiscaux, il est généralement nécessaire de déclarer explicitement votre statut lors de la déclaration annuelle de revenus.

      Bonne journée,
      Amandine

      Répondre

Les derniers articles

Articles les plus recherchés

Nos dossiers sur ce thème

Les aides financières

Les personnes âgées, demeurant à domicile ou en maison de retraite, peuvent bénéficier d'aides financières et de subventions diverses. Les pouvoirs publics ont entrepris de…

En savoir plus

Les droits des personnes âgées

Le vieillissement se déroule, de manière générale, dans la sérénité, mais il peut aussi se caractériser par une perte progressive de l'autonomie de la personne…

En savoir plus

L'APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est la principale mesure d’aide proposée aux personnes âgées dépendantes. Cette prestation phare de l’action sociale des départements remplace la PSD (Prestation…

En savoir plus

Les structures d'information

Pour s’y retrouver dans les prestations pour personnes âgées (allocation personnalisée d’autonomie versée par le département, aide pour les aidants, aide à domicile par des…

En savoir plus