Reste à vivre du conjoint d’une personne en EHPAD en 2024 : Calculs des sommes, aides et solutions pour alléger les frais

Le coût réel d'un séjour en EHPAD en 2024

Avant d'aborder les aides, il est crucial de comprendre l'ampleur des dépenses liées à l'EHPAD^[1] :

• Coût moyen national : 2 171 € par mois
• Répartition :
  • Hébergement : 1 713 €
  • Dépendance^[2] : 458 €
• Reste à charge moyen après aides : 1 758 € par mois

Ces chiffres peuvent varier selon les régions et les établissements. Ils donnent néanmoins une idée de l'impact financier considérable sur le budget du couple.

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Les aides financières pour alléger la facture

Face à ces coûts importants, plusieurs dispositifs d'aide existent :

1. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en EHPAD

L'APA est une aide essentielle pour les personnes âgées dépendantes en EHPAD. Son montant varie selon le degré de perte d'autonomie (GIR^[3]) et les ressources du bénéficiaire.

Plafonds de l'APA en 2024 :

• GIR 1 : 1 943,49 €
• GIR 2 : 1 571,75 €
• GIR 3 : 1 135,82 €
• GIR 4 : 758,02 €

Le calcul de l'APA prend en compte les revenus du couple, divisés par deux.

La participation du bénéficiaire varie selon ces tranches :

• Jusqu'à 2 676,09 € : participation égale au tarif dépendance GIR 5/6
• Entre 2 676,09 € et 4 117,06 € : participation progressive
• Au-delà de 4 117,06 € : participation maximale

2. Les aides au logement

Deux options sont possibles, non cumulables :

• L'Aide Personnalisée au Logement (APL) : pour les EHPAD conventionnés par la CAF
• L'Allocation de Logement Social (ALS) : pour ceux ne pouvant bénéficier de l'APL

3. L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

L'ASH peut intervenir si les revenus et contributions familiales sont insuffisants pour couvrir les frais d'hébergement. Attention, cette aide est récupérable sur succession.

4. La réduction d'impôt

Une réduction d'impôt^[4] de 25% s'applique sur les frais d'hébergement et de dépendance, plafonnée à 10 000 € par personne hébergée.

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Préserver le niveau de vie du conjoint à domicile

La loi prévoit un "reste à vivre" minimum pour le conjoint resté à domicile. Ce montant ne peut être inférieur à l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), soit 1 012 € en 2024.

Certaines situations spécifiques permettent des ajustements pour préserver les droits du conjoint à domicile :

• En cas de séparation de fait, le conjoint à domicile peut demander l'ASPA indépendamment.
• Les biens et économies du conjoint à domicile ne sont pas pris en compte dans le calcul du devoir de secours.
• Le résident en EHPAD doit conserver au moins 10% de ses revenus pour ses dépenses personnelles (minimum 115 € par mois).

L'obligation alimentaire : quand la famille doit contribuer

Les enfants et petits-enfants peuvent être sollicités pour participer aux frais d'hébergement. Le montant est fixé selon leurs capacités financières. En cas de désaccord, le juge des affaires familiales peut intervenir.

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Démarches et procédures : mode d'emploi

Demander l'APA

1. Obtenir le dossier auprès des services départementaux, CCAS^[6] ou en ligne
2. Remplir le dossier avec les pièces justificatives
3. Attendre la réponse (environ 2 mois)
4. Possibilité de demande en urgence avec allocation provisoire

Contester une décision

En cas de désaccord sur le montant de l'APA ou l'obligation alimentaire^[5], des recours sont possibles :

• Pour l'APA : saisir la commission d'attribution
• Pour l'obligation alimentaire : s'adresser au juge des affaires familiales

Optimiser sa situation : conseils pratiques

Utiliser les outils en ligne

Des simulateurs gratuits permettent d'estimer le montant de l'APA en EHPAD. Un guide des aides financières pour seniors est disponible en téléchargement.

Ne rien oublier dans les déclarations

Pour un calcul juste des aides :

• Déclarer tous les biens immobiliers (hors résidence principale)
• Inclure les produits d'assurance vie dans le calcul de l'APA

Anticiper les situations exceptionnelles

L'APA peut être majorée dans certains cas :

• Besoin de répit pour l'aidant
• Hospitalisation de l'aidant

Perspectives et évolutions

La prise en charge des personnes âgées dépendantes reste un défi majeur pour notre société. Des réflexions sont en cours pour améliorer le système actuel, notamment :

• La création d'une "cinquième branche" de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie
• Le développement de nouvelles formes d'habitat inclusif
• L'amélioration de la coordination entre les différents acteurs (sanitaire, médico-social, social)

Ces évolutions pourraient, à terme, modifier le paysage des aides et de la prise en charge en EHPAD. En attendant, une bonne connaissance des dispositifs existants et une anticipation des démarches restent les meilleures armes pour préserver l'équilibre financier du couple face à l'entrée en EHPAD de l'un des conjoints.