Ehpad : qu’est-ce qu’un domicile de secours pour une personne âgée ?

Le domicile de secours : définition et enjeux

Le domicile de secours est un concept juridique qui détermine quel département sera responsable financièrement des aides sociales accordées à une personne âgée, notamment lors de son entrée en EHPAD^[1]. Il s'agit du dernier lieu où la personne a résidé pendant au moins trois mois consécutifs avant d'intégrer une structure d'hébergement pour seniors.

Ce concept est crucial car il permet de déterminer quel conseil départemental sera chargé de verser les aides financières, comme l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), destinées à couvrir une partie des frais d'hébergement et de restauration pour les personnes âgées aux ressources limitées.

Comment acquiert-on un domicile de secours ?

L'acquisition d'un domicile de secours se fait de manière relativement simple :

• Il s'obtient par une résidence ininterrompue de trois mois minimum dans un département.
• Cette résidence peut être principale, secondaire, ou même chez les enfants.
• Il n'est pas nécessaire d'avoir un domicile stable : un séjour dans un ou plusieurs hôtels pendant trois mois suffit.

Cependant, on doit mettre l'accent sur le fait que certains types de résidences ne permettent pas l'acquisition d'un nouveau domicile de secours :

• Les structures hospitalières
• Les établissements médico-sociaux
• L'accueil chez un particulier agréé
• Le placement familial

Dans ces cas particuliers, la personne âgée conserve le domicile de secours qu'elle avait acquis avant son entrée dans ces structures.

La perte du domicile de secours : quand et comment ?

Le domicile de secours n'est pas immuable. Il peut être perdu dans certaines circonstances :

• Par l'acquisition d'un nouveau domicile de secours suite à un déménagement dans un autre département.
• Après une absence volontaire et ininterrompue de trois mois du département, sauf si cette absence est due à un séjour en EHPAD ou chez un particulier agréé.

Il est important de souligner que l'absence doit être volontaire. Une hospitalisation ou un traitement médical hors du département n'entraînent pas la perte du domicile de secours.

Que se passe-t-il pour les personnes sans domicile de secours ?

Certaines personnes peuvent se retrouver sans domicile de secours. Dans ce cas :

• Le département où la personne réside au moment de la demande d'aide sociale^[2] devient responsable.
• Dans certains cas exceptionnels, c'est l'État qui prend en charge les dépenses d'aide sociale, notamment pour les personnes sans domicile fixe ou dont la résidence résulte de circonstances exceptionnelles.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) : un dispositif clé

L'ASH est une aide essentielle pour de nombreuses personnes âgées entrant en EHPAD. Voici ce qu'il faut savoir :

Conditions d'attribution 

• Être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue)
• Séjourner dans un EHPAD, une Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou une résidence autonomie
• Avoir des revenus insuffisants pour couvrir les frais d'hébergement

Calcul et versement 

• L'ASH est versée directement à l'établissement d'accueil par le département
• Le bénéficiaire doit participer à hauteur de 90% de ses revenus, avec un minimum de 96 € par mois laissés à sa disposition
• Les obligés alimentaires peuvent être sollicités pour une participation financière

Récupération de l'aide 

L'ASH est considérée comme un prêt, récupérable par le département lors de la succession du bénéficiaire, notamment si celui-ci possède :

• Un bien immobilier
• Une assurance-vie
• Un compte épargne

Les contestations : que faire en cas de désaccord ?

Il peut arriver qu'un département ne se considère pas compétent pour le financement de l'aide sociale. Dans ce cas, deux procédures peuvent être mises en place :

1. La procédure normale

Le dossier est transmis au département précédent ou à l'État. En cas de conflit, la Commission Centrale d'Aide Sociale peut être saisie pour trancher.

2. La procédure d'urgence

Une décision immédiate est prise, et le dossier peut être transmis à un autre département si nécessaire. Le président du conseil départemental concerné doit être saisi dans les deux mois.

Conseils pratiques pour les familles

Face à la complexité de ces démarches administratives, voici quelques conseils pour les familles :

• Anticipez : Commencez les démarches d'ASH en même temps que la recherche d'un établissement.
• Documentez-vous : Renseignez-vous auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS^[3]) ou de la mairie pour obtenir les formulaires nécessaires.
• Conservez les preuves de résidence : Gardez les documents prouvant la résidence de votre proche dans un département pendant au moins trois mois.
• Soyez vigilants sur les délais : Respectez les délais de transmission des dossiers pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
• N'hésitez pas à demander de l'aide : En cas de doute, contactez les services sociaux du département pour obtenir des éclaircissements.

L'avenir du domicile de secours

Alors que la population française continue de vieillir, la question du financement des EHPAD et de l'aide aux personnes âgées reste un sujet brûlant. Le concept de domicile de secours pourrait évoluer dans les années à venir pour s'adapter aux nouvelles réalités démographiques et sociales.

Des réflexions sont en cours pour simplifier les démarches administratives et garantir une meilleure équité territoriale. Certains proposent même une centralisation au niveau national de la gestion de l'aide sociale, ce qui pourrait rendre obsolète la notion de domicile de secours.

En attendant d'éventuelles réformes, il est crucial pour les familles de bien comprendre ce concept et ses implications. Cela leur permettra de naviguer plus sereinement dans le système actuel et d'assurer à leurs proches âgés le soutien financier dont ils ont besoin pour une prise en charge de qualité en EHPAD.