Comment savoir si un EHPAD est habilité à l’aide sociale ?

Comprendre l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

L'ASH est un dispositif conçu pour soutenir les personnes âgées aux ressources limitées. Elle permet de couvrir une partie des frais d'hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD^[3] (Unité de Soins Longue Durée). Voici les points clés à retenir :

• L'ASH est gérée et versée par le conseil départemental.
• Elle comble la différence entre la facture de l'établissement et la contribution du résident et de ses obligés alimentaires.
• Les sommes versées sont récupérables par le département sous certaines conditions.

Critères d'éligibilité à l'ASH

Pour bénéficier de l'ASH, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :

• Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si reconnu inapte au travail).
• Résider en France de manière stable et régulière.
• Disposer d'un titre de séjour valide pour les personnes de nationalité étrangère.
• Avoir des revenus inférieurs aux frais d'hébergement de l'établissement.
• Être hébergé dans un établissement habilité à recevoir l'aide sociale^[2].

Comment identifier un EHPAD habilité à l'aide sociale ?

Plusieurs outils et ressources sont à votre disposition pour vérifier si un EHPAD est habilité à l'aide sociale :

1. Consulter les annuaires spécialisés

Des annuaires en ligne répertorient les EHPAD et fournissent des informations essentielles :

• Coordonnées de l'établissement
• Statut (public, privé, associatif)
• Capacité d'accueil
• Prix d'hébergement
• Tarifs de dépendance^[4]
• Habilitation à l'aide sociale

2. Utiliser les comparateurs de prix

Des outils en ligne permettent de comparer les coûts des différents EHPAD. Ils prennent en compte :

• Les prix d'hébergement
• Les aides au logement
• L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
• L'éligibilité à l'ASH

3. Contacter le conseil départemental

Le conseil départemental est l'interlocuteur privilégié pour obtenir des informations précises sur l'habilitation à l'ASH. Il peut vous renseigner sur :

• La liste des établissements habilités dans le département
• Les conditions spécifiques d'attribution de l'ASH
• Les démarches à effectuer pour déposer une demande

4. Se renseigner auprès des guichets d'accueil de proximité

Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS^[5]) et les points d'information locaux peuvent vous aider à :

• Identifier les EHPAD habilités à l'ASH dans votre secteur
• Comprendre les critères d'éligibilité
• Vous guider dans les démarches administratives

Le processus de demande d'ASH

Une fois que vous avez identifié un EHPAD habilité à l'aide sociale, voici les étapes à suivre pour demander l'ASH :

• Retirez le dossier de demande auprès de la mairie ou du CCAS de votre commune.
• Rassemblez les justificatifs nécessaires :
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Liste des obligés alimentaires
  • Avis d'imposition
  • Justificatifs de revenus
• Déposez le dossier complet auprès du CCAS.
• Le CCAS transmettra votre demande au conseil départemental pour instruction.

Particularités de l'ASH à connaître

Contribution du bénéficiaire

Le bénéficiaire de l'ASH doit participer au financement de son hébergement :

• Il doit reverser jusqu'à 90% de ses revenus à l'établissement.
• Un minimum de 121 € par mois doit lui être laissé pour ses dépenses personnelles.

Participation des obligés alimentaires

Le conseil départemental peut solliciter la participation financière des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants) en fonction de leurs ressources.

Récupération de l'aide

L'ASH est considérée comme une avance. Le département peut donc récupérer les sommes versées :

• Si la situation financière du bénéficiaire s'améliore.
• Sur les donations effectuées dans les 10 ans précédant la demande d'ASH.
• Sur la succession du bénéficiaire après son décès.

Cas particulier : EHPAD non habilité à l'aide sociale

Même si un EHPAD n'est pas habilité à l'aide sociale, il existe une possibilité de bénéficier de l'ASH sous certaines conditions :

• Le résident doit avoir séjourné dans l'établissement pendant au moins 5 ans.
• Ses ressources ne doivent plus lui permettre de couvrir ses frais d'hébergement.

Dans ce cas, une demande d'ASH peut être déposée auprès du conseil départemental.

Recours en cas de refus d'ASH

Si votre demande d'ASH est refusée, vous disposez de voies de recours :

1. Recours gracieux auprès du président du conseil départemental.
2. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

L'importance de l'anticipation

La recherche d'un EHPAD habilité à l'aide sociale et la constitution du dossier d'ASH peuvent prendre du temps. Il est donc crucial d'anticiper ces démarches :

• Commencez vos recherches plusieurs mois avant l'entrée prévue en EHPAD.
• Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes d'ASH dans votre département.
• Préparez à l'avance les documents nécessaires à la constitution du dossier.

Ressources complémentaires

Pour approfondir vos connaissances sur l'ASH et les EHPAD habilités, vous pouvez consulter :

• Le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées, édité par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).
• Les sites officiels du gouvernement : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, data.gouv.fr.
• Les guides pratiques édités par votre conseil départemental.

Vers une meilleure accessibilité de l'information

La complexité des démarches administratives et la diversité des situations individuelles rendent parfois difficile l'accès à l'information sur l'ASH et les EHPAD habilités. Des efforts sont constamment menés pour simplifier et clarifier ces processus. En tant que citoyen, n'hésitez pas à faire remonter vos difficultés ou suggestions d'amélioration auprès des instances concernées. Votre expérience peut contribuer à faciliter le parcours des futures familles confrontées à ces démarches.