Tailler les haies, tondre la pelouse, ramasser les feuilles… Le jardinage demande du temps et de l’énergie, et avec l’âge certaines tâches sont éprouvantes. Et si vous faisiez entretenir votre jardin… à moitié prix ? Grâce aux aides fiscales pour personnes âgées, récupérez 50 % des dépenses engagées dans les services de petits travaux extérieurs. Intéressé ? Voici comment entretenir votre jardin sans effort et sans vous ruiner avec le crédit d’impôt[1] jardinage.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt jardinage ?
Le crédit d’impôt pour le jardinage est une avance fiscale instaurée par la loi de finances pour 2007 destinée à rembourser une partie des frais engagés pour les services à la personne. Ce dispositif encourage l’emploi d’intervenants déclarés tout en réduisant le travail non déclaré.
Une réduction de 50 % sur l’entretien du jardin
Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, cet avantage fiscal permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour l’entretien de votre jardin de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, le fisc vous rembourse la différence, ou la totalité si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
Dans le cadre du prélèvement à la source, ce remboursement est versé avec un décalage d’un an, calculé sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus.
Plafond des dépenses
Si le plafond des dépenses liées aux services à la personne est fixé à 12 000 € par an (avec des majorations possibles en fonction des personnes à charge)… Les dépenses pour les petits travaux de jardinage sont limitées à 5 000 € par an et par foyer fiscal.
Les aides versées par des organismes publics ou privés dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile (APA, PCH…) viennent en déduction des dépenses servant de base au calcul du crédit d’impôt.
Quels sont les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt ?
Seuls les intervenants déclarés et les entreprises agréées ouvrent droit au crédit d’impôt. Voici les petits travaux d’entretien du jardin éligibles à leur faire faire :
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
- Application d’engrais et/ou d’amendements
- Déneigement
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- Entretien des abords des piscines (hors entretien technique)
- Traitement phytosanitaire des arbres et des arbustes (1)
- Traitement phytosanitaire des gazons (1)
- Taille/élagage d’arbres et d’arbustes (hors élagage avec corde et harnais)
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et autres plantes grimpantes (dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol)
- Cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle
- L’enlèvement des déchets
Sont exclus : l’engazonnement, la plantation, la maçonnerie paysagère, l’élagage avec corde et harnais, ainsi que la vente de plantes et de matériel.
(1) Les jardiniers doivent détenir une certification pour le traitement phytosanitaire.
Bon à savoir : dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel utilisé pour les petits travaux de jardinage est fourni aux intervenants par l’entreprise ou l’association. Mais dans le cas de l’emploi direct, le particulier est considéré comme employeur et c’est à lui de mettre le matériel à la disposition du salarié à domicile.
Comment obtenir la réduction d’impôt pour le jardinage ?
Pour se faire rembourser une partie des travaux de jardinage grâce à l’avantage fiscal, il faut employer un jardinier déclaré ou passer par une entreprise agréée.
Moyens de paiement autorisés
Seules les factures payées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, Chèque emploi service universel (CESU) peuvent être prises en compte pour l’avantage fiscal.
Bon à savoir : le paiement d’un acompte ne peut pas ouvrir droit au bénéfice de l’avantage fiscal. Seul le paiement définitif et intégral de la facture entre en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Déclaration et remboursement
Depuis 2017, le contribuable doit indiquer sur les lignes 7DB, 7DF ou 7DD du formulaire 2042 RICI le montant des dépenses effectivement supportées dans l’année :
- Pour l’emploi direct d’un salarié : les salaires nets et les cotisations sociales salariales et patronales versés au cours de l’année, ainsi que les éventuels frais de gestion facturés par un organisme agréé par l’État au titre du placement du salarié. Pensez à cocher la case 7DQ si c’est la première fois que vous avez employé directement un salarié à votre domicile.
- En cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés : les sommes facturées par le prestataire au titre des services éligibles à l’avantage fiscal.
L’administration applique automatiquement la réduction de 50 % sur l’impôt ou rembourse le surplus si vous n’êtes pas imposable.
L’avance immédiate du crédit d’impôt
Depuis juin 2022, le service d’avance immédiate par l’URSSAF permet d’obtenir de crédit d’impôt sans attendre votre déclaration de revenus. Si vous bénéficiez de cette avance sur réduction et crédit d’impôt, celle-ci sera ajustée lors de la liquidation de l’impôt :
- Votre intervenant s’inscrit au service de l’avance immédiate.
- Une fois la prestation réalisée, il émet une facture en ligne.
- Vous la validez et payez immédiatement 50 % du montant, l’autre moitié étant prise en charge par l’Urssaf.
Recourir au CESU + pour payer le jardinier et bénéficier du crédit d’impôt immédiat
Vous pouvez également utiliser le service CESU + pour rémunérer un jardinier et bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.
Le CESU + (Chèque emploi service universel +) est un service proposé par l’URSSAF qui simplifie la gestion administrative et le paiement des salariés à domicile.
Contrairement au CESU déclaratif classique où l’employeur doit verser directement le salaire au jardinier et déclarer les cotisations séparément, le CESU + automatise ces étapes. Une fois l’intervenant déclaré sur la plateforme, l’URSSAF prélève directement la rémunération sur le compte bancaire de l’employeur, après calcul des cotisations, et la reverse au salarié.
Ce dispositif offre un gain de temps, assure le respect des obligations légales et permet de bénéficier sans complication du crédit d’impôt pour l’entretien du jardin.
Cependant, les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’autres aides financières ne peuvent pas recourir au CESU +.
Quid du crédit d’impôt pour une résidence secondaire ou partagée ?
Le crédit d’impôt pour les petits travaux de jardinage est accessible aussi bien pour la résidence principale que pour une résidence secondaire, tant que le contribuable est fiscalement domicilié en France.
Les conditions restent les mêmes : l’intervenant doit être déclaré et les dépenses doivent respecter le plafond de 5 000 € par an.
À contrario, comme le crédit d’impôt d’un salarié à domicile concerne les parties privatives d’un logement, les travaux des jardins des domiciles partagés entre colocataires, ne constituant pas une partie privative, n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Point | Ce que vous devez savoir |
|---|---|
Montant du crédit d’impôt | 50 % des frais engagés pour l’entretien du jardin sont remboursés |
Plafond des dépenses | 5 000 € par an et par foyer fiscal (crédit d’impôt maximum : 2 500 €) |
Conditions d’éligibilité | L’intervenant doit être déclaré ou travailler pour une entreprise agréée |
Travaux pris en charge |
|
Modalités de paiement | Paiement par carte bancaire, virement, chèque ou CESU |
Déclaration et remboursement | Déclaration sur le formulaire 2042 RICI (cases 7DB, 7DF ou 7DD) |
Avance immédiate | Possibilité de bénéficier d’un remboursement immédiat via l’URSSAF et le service CESU + |
Application aux résidences secondaires | Applicable aux résidences secondaires, si le contribuable est domicilié en France |
Questions fréquentes
Que se faire si un jardinier effectue un travail non éligible au crédit d’impôt ?
Si l’intervention comprend des prestations non éligibles (ex : pose de clôture, engazonnement, création de parterres de fleurs, vente de matériels), seule la partie correspondant aux travaux d’entretien du jardin sera prise en compte pour le crédit d’impôt.
L’entreprise doit alors distinguer clairement ces prestations sur la facture.
Puis-je déclarer les travaux de jardinage pour un parent âgé qui ne vit pas chez moi ?
Oui, si vous prenez en charge les dépenses pour un parent âgé qui remplit les conditions de dépendance[2] (GIR[3] 1 à 4, etc.), vous pouvez les inclure dans votre propre déclaration fiscale. Vous pouvez alors bénéficier du crédit d’impôt, à condition que ces travaux concernent son domicile personnel et non un établissement de type EHPAD[4].
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[1] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[3] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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[4] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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