Être aidant familial signifie assister une personne en situation de handicap dans des activités de la vie quotidienne, sans être un professionnel de l’aide à domicile. Cette tâche importante peut avoir des conséquences sur votre activité professionnelle et vos droits à la retraite. De nombreux dispositifs existent aujourd’hui pour faciliter votre quotidien et vous permettre de recevoir une rémunération ou un dédommagement.
Qu’est-ce qu’un aidant familial ?
Un aidant familial est un particulier qui apporte une assistance à un proche en situation de handicap, à titre non professionnel. On parle également d’aidant naturel. Il peut s’agir d’une présence ou de la réalisation d’actes nécessaires à la vie quotidienne (toilette, préparation de repas, ménage…)
Le statut d’aidant familial
Le statut d’aidant familial est reconnu par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005). Le Code de l’action sociale et des familles en donne d’ailleurs une définition précise, dans le cadre du chapitre portant sur la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’article R.245-7 reconnaît ce statut aux individus entretenant un lien familial avec la personne handicapée aidée :
- conjoint, concubin ou partenaire de pacs,
- ascendant,
- descendant,
- collatéral jusqu’à 4e degré,
- ascendant, descendant ou collatéral jusqu’à 4e degré de la personne avec laquelle l’aidant est en couple.
Est également considéré comme aidant familial le partenaire du parent d’un enfant handicapé qui reçoit la PCH et réside avec lui.
Le statut de proche aidant
De nombreux Français offrent le même genre d’aide à un aîné de leur entourage, sans nécessairement être de sa famille.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) a donc élargi le statut d’aidant aux personnes qui assistent un senior en perte d’autonomie. On parle alors officiellement de « proche aidant » et certains droits diffèrent. D’après l’article L113-2 du Code de l’action sociale et des familles, il peut s’agir des individus suivants :
- conjoint, concubin ou partenaire de pacs,
- parent (ascendant, descendant et autre membre de la famille),
- allié ou personne qui habite avec l’aîné ou entretient des liens étroits et stables avec lui (voisin, ami, etc.)
Comment devenir aidant familial ?
Il n’y a pas de démarches particulières à entreprendre pour « devenir aidant familial ». C’est la vie au quotidien auprès d’un proche ayant besoin d’assistance qui impose une réalité que partagent quelque 11 millions de particuliers en France.
À partir du moment que vous apportez une aide humaine à une personne âgée ou handicapée, sans être un professionnel du secteur médico-social, vous êtes un aidant. Le bénéficiaire de vos soins peut être un enfant handicapé tout comme un aîné dépendant ou un malade en fin de vie.
Le gouvernement a voulu reconnaître le soutien qu’apportent des millions de Français, souvent bénévolement et sans que cela soit leur métier.
Au regard du temps consacré à cette tâche, des aides, des arrangements salariaux et des dédommagements existent. Le but : permettre aux accompagnants d’accomplir leur mission dans de meilleures conditions.
Quelle rémunération pour l’aidant familial ? Salaire ou dédommagement ?
« À titre non professionnel » ne signifie pas nécessairement gratuitement. Dans de nombreux cas, l’aidant familial peut recevoir un salaire ou un dédommagement pour le travail qu’il effectue.
Comment obtenir le statut d’aidant familial salarié ?
L’aidant familial peut obtenir le statut de salarié, lorsque le proche aidé le rémunère pour les services qu’il lui octroie. Les démarches à effectuer sont alors les suivantes :
- la personne âgée ou handicapée doit s’inscrire à l’Urssaf et se faire immatriculer en tant que particulier employeur, en utilisant le service Cesu (chèque emploi service universel) ;
- elle enregistre ensuite son nouvel employé, sur le site www.cesu.urssaf.fr ;
- puis, chaque mois ou ponctuellement, elle déclare en ligne la rémunération de son employé.
Peut-on utiliser des aides financières (APA ou PCH) pour rémunérer un aidant familial salarié ?
Les aides financières octroyées aux personnes dépendantes peuvent être utilisées pour rémunérer un aidant familial salarié en tant qu’aide à domicile. Il existe néanmoins des conditions liées aux relations familiales entre l’employeur et l’employé :
Bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Le bénéficiaire de l’APA à domicile peut rémunérer un proche aidant, à l’exception de la personne avec laquelle il est en couple : conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Pour rappel : les personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) de 60 ans et plus ont droit à l’APA pour contribuer au financement d’aides humaines ou techniques.
Bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH, partie aide humaine, peut servir à rémunérer un aidant familial, à l’exception de :
- la personne avec laquelle le bénéficiaire est en couple,
- un obligé alimentaire du 1er degré : ascendant ou descendant, gendres et belles fille à l’égard de leurs beaux-parents sauf si l’époux établissant la relation est décédé.
L’aidant ne doit pas :
- être à la retraite,
- exercer une autre activité professionnelle à plein temps.
Le montant de l’aide humaine en emploi direct s’élève à 17,35 € par heure (en 2024). Il peut être différent en fonction des besoins d’accompagnements et prestations réalisées.
Bon à savoir : lorsque l’état de santé de la personne handicapée le justifie, même son partenaire ou son obligé alimentaire peuvent être rémunérés avec la PCH. C’est le cas lorsqu’elle a besoin à la fois d’une présence constante ou quasi constante et d’une aide totale pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Dédommagement de l’aidant familial et retraite
Certains proches d’un bénéficiaire de la PCH ne peuvent pas être rémunérés comme aides à domicile en utilisant cette allocation. Sont notamment concernés le conjoint et la personne à la retraite.
Ils peuvent néanmoins avoir droit au dédommagement pour aidant familial. Condition : ne pas avoir de lien de subordination (pas de relation employeur/employé) avec le bénéficiaire de la PCH.
Le montant du dédommagement est égal à la moitié du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux :
- 4,59 € de l’heure,
- 6,89 € de l’heure si l’accompagnant a dû réduire ou abandonner son activité professionnelle.
Quelle aide financière pour l’aidant familial ? Caf, conseil général…
Les individus qui s’arrêtent de travailler pour venir en aide à une personne handicapée ou âgée peuvent bénéficier de divers dispositifs. Une allocation, notamment, peut être versée à l’aidant familial par la Caf ou la MSA.
Le congé de proche aidant
L’accompagnant peut interrompre ses activités professionnelles pour apporter son soutien à un parent ou à un proche. Ce congé peut durer trois mois et être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du bénéficiaire.
Pendant cette période, l’aidant ne peut pas travailler, sauf en tant qu’aide à domicile employée par son proche, bénéficiaire de l’APA ou de la PCH.
Il s’agit d’un congé sans solde. Mais, il peut ouvrir droit à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
C’est la CAF ou la MSA qui verse cette allocation à l’aidant familial ou au proche aidant (d’un senior bénéficiaire de l’APA).
Le proche aidé doit être :
- un adulte ou un enfant handicapé avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
- une personne âgée en perte d’autonomie, ayant droit à l’APA.
L’indemnisation de l’AJPA est limitée à 22 jours par mois et à un total de 66 jours sur toute la durée du parcours professionnel du salarié. En 2024, elle s’élève à :
- 64,54 € par journée,
- 32,27 € par demi-journée.
Le congé de présence parentale
L’aidant familial ayant un enfant à charge dont l’état de santé nécessite des soins contraignants ou une présence importante peut bénéficier d’un congé de présence parentale.
L’enfant doit :
- avoir moins de 20 ans,
- ne pas recevoir de salaire brut supérieur à 1 082,87 € par mois,
- ne pas bénéficier lui-même d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
Ce congé peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap (à utiliser dans une période de 3 ans, en une ou plusieurs fois).
Il peut alors recevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle s’élève à :
- 64,54 € par journée,
- 32,27 € par demi-journée.
Le congé de solidarité familiale
Un salarié peut prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie.
Le proche peut être :
- un ascendant,
- un descendant,
- un frère ou une sœur,
- un individu avec lequel le salarié partage un même domicile ou qui l’a désigné comme sa personne de confiance.
La durée du congé de solidarité familiale est de 3 mois, renouvelable une fois.
Il ouvre droit à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap). En 2024, cette indemnisation s’élève à :
- 60,55 € par jour,
- 30,28 € si le salarié a opté pour une activité à temps partiel.
Le droit au répit
Le droit au répit permet aux proches aidants de recourir à des solutions de relais pour souffler. Il est ouvert aux accompagnants des bénéficiaires de l’APA, dont la présence ou le soutien est indispensable.
Lorsque le plafond du plan d’aide est atteint et qu’ils ne peuvent être remplacés par un autre membre de la famille, ce droit peut être actionné.
Il permet de recevoir une aide financière limitée à 548,54 € par an (à compter du 1er janvier 2024) pour financer une solution de répit :
- hébergement temporaire en Ehpad,
- accueil de jour ou de nuit,
- relais à domicile.
En outre, afin de soutenir davantage les proches aidants dans des circonstances exceptionnelles, une majoration du plan d’aide l’APA est prévue en cas d’hospitalisation de l’aidant. Cette mesure vise à garantir la continuité de l’accompagnement pour la personne aidée, en permettant le financement de solutions de relais adaptées durant l’absence de l’aidant principal. Cette majoration ponctuelle s’élève à 1 089,81 € maximum par hospitalisation (en 2024).
Avantages fiscaux pour les aidants
Les aidants familiaux bénéficient de plusieurs avantages fiscaux pour alléger la charge financière liée à l’accompagnement de leur parent.
Crédit d’impôt sur l’aide à domicile
Les aidants peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 50 % sur la rémunération d’un salarié à domicile chez leur parent, éligible à l’APA. Cet avantage allège les coûts liés au maintien à domicile d’un proche âgé.
Ce crédit est plafonné à un montant maximal annuel, selon le type de prestations réalisées par l’intervenant à domicile.
Réduction d’impôt liée à l’obligation alimentaire
Les contribuables soutenant financièrement des proches en ligne directe, tels que les parents ou les grands-parents, lorsqu’ils sont dans le besoin, bénéficient d’une réduction d’impôt. Cette mesure permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes versées pour l’aide alimentaire ou le paiement d’un hébergement en établissement spécialisé, comme un Ehpad.
Pour bénéficier de cette réduction, les dépenses doivent répondre à un réel besoin de soutien du parent aidé et aux ressources de l’aidant.
Réduction d’impôt au titre de l’hébergement d’un ascendant
Un abattement sur les revenus peut être appliqué pour l’aidant qui accueille une personne âgée dépendante à son domicile. Le contribuable peut ainsi déduire une somme forfaitaire de 3 968 euros par ascendant accueilli (montant en 2024).
Condition : l’ascendant doit être dans le besoin. S’il est âgé de 75 ans ou plus et a des revenus inférieurs à l’ASPA, cette condition est réputée remplie.
Part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Au lieu de déduire la pension alimentaire, l’aidant peut choisir de recevoir une part supplémentaire pour le calcul de son impôt sur le revenu.
Condition : il accueille gratuitement chez lui un proche (autre que son conjoint ou enfant) bénéficiaire de la CMI invalidité ou d’une carte invalidité au titre d’une incapacité d’au moins 80 %. Les seniors bénéficiaires de l’APA en GIR 1 et 2 reçoivent automatiquement la CMI invalidité.
Aide | Conditions concernant le proche accompagné | Quoi et combien ? |
|---|---|---|
Allocation journalière du proche aidant (AJPA) |
| Indemnisation pendant un congé de proche aidant 22 jours par mois (66 en tout) * 64,54 € par jour * 32,27 € par demi-journée |
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) | Proche en fin de vie | Indemnisation pendant un congé de solidarité familiale Jusqu’à 3 mois * 60,55 € par jour * 30,28 € par demi-journée. |
Droit au répit | Personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA | Majoration du plan d’aide de l’APA pour des solutions de répit * Séjour de répit : 548,54 € par an * Hospitalisation : 1 089,81 € |
Crédit d’impôt | Ascendant éligible à l’APA | Crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses d’aide à domicile chez l’ascendant (plafonnées) |
Réduction d’impôt | Ascendant envers lequel l’aidant a une obligation alimentaire | Déduction de la pension alimentaire ou des coûts d’accueil en maison de retraite Selon les besoins de l’aidé et ressources de l’aidant |
Déduction d’une somme forfaitaire pour l’accueil au domicile de l’aidant 3 968 euros par ascendant accueilli |
Aidant familial et retraite : quels sont les avantages ?
Interrompre sa carrière professionnelle pour s’occuper d’une personne dépendante peut avoir une influence sur les droits à la retraite. Il existe aujourd’hui plusieurs avantages pour éviter de pénaliser les aidants familiaux.
L’affiliation gratuite des aidants à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Les périodes pendant lesquelles l’aidant familial interrompt ses activités professionnelles ou travaille à temps partiel pour s’occuper d’un proche peuvent être prises en compte pour la retraite.
Pendant ces périodes, l’accompagnant peut demander à être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Cette affiliation s’effectue à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. C’est la Cnaf qui versera les cotisations.
Les conditions d’affiliation dépendent de la situation du couple aidant/aidé.
Pendant un congé de proche aidant
Le bénéficiaire du congé de proche aidant a systématiquement le droit à l’AVPF. Il doit demander le formulaire à la CAF ou la MSA.
Lorsqu’on a un adulte handicapé à charge
L’affiliation à l’AVPF est possible lorsque l’aidant familial :
- vit seul ou en couple,
- ne travaille pas ou seulement à temps partiel,
- assume chez lui la charge d’un adulte dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % et qui a besoin d’aide ou d’une présence, reconnue par la CDAPH (la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées au sein de la MDPH).
L’adulte aidé doit être l’un des proches suivants :
- conjoint, concubin ou partenaire de Pacs,
- ascendant, descendant ou collatéral de l’assuré ou de la personne avec laquelle il est en couple.
En cas d’interruption temporaire d’une activité non salariée
L’affiliation à l’AVPF est possible pendant 3 mois, renouvelable jusqu’à un an, lorsque l’aidant familial :
- est travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole, ou le conjoint d’un tel travailleur,
- cesse ses activités professionnelles pour s’occuper d’un proche dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % ou qui est en perte d’autonomie grave (GIR 1 à 3).
Les proches concernés sont les suivants :
- conjoint, concubin ou partenaire de Pacs,
- ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré de l’assuré ou de la personne avec laquelle il est en couple.
La majoration de la durée d’assurance vieillesse
L’aidant familial bénéficie d’un trimestre de majoration d’assurance par période de 30 mois. Autrement dit, il a droit à un trimestre d’assurance retraite gratuite en plus sans avoir à payer de cotisations. Cette majoration est limitée à 8 trimestres.
Les conditions diffèrent en fonction de la personne aidée :
- dans le cas d’un enfant handicapé au taux de 80 % et plus, bénéficiant de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) :
- l’accompagnant et son partenaire élevant l’enfant ont tous les deux droit à la majoration,
- ils n’ont pas besoin de réduire ni d’interrompre leur activité professionnelle,
- les périodes de 30 mois n’ont pas besoin d’être consécutives ;
- dans le cas d’un autre membre de la famille, handicapé au taux de 80 % et plus :
- le conjoint ne bénéficie pas de la majoration,
- l’aidant familial doit avoir complètement cessé son activité professionnelle,
- toutes les périodes de 30 mois doivent être ininterrompues.
La retraite anticipée pour aidant familial
L’aidant familial qui s’occupe d’un proche handicapé peut prendre sa retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans, même s’il lui manque des trimestres pour la retraite.
Il doit être dans l’une des situations suivantes :
- avoir cessé de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour aider une personne handicapée, en tant qu’aidant familial ou tierce personne,
- avoir aidé effectivement pendant 30 mois son enfant handicapé bénéficiaire des aides humaines de la PCH.
Questions fréquentes
Comment se déclarer aidant familial non salarié ?
Comme on l’a vu, celui qui aide une personne handicapée peut bénéficier d’un dédommagement, lorsqu’il ne peut être rémunéré dans le cadre de la PCH.
Pour obtenir un dédommagement, l’aidant familial doit adresser une lettre à la MDPH, dans laquelle il précise son identité et ses liens familiaux avec le bénéficiaire de la PCH.
Il doit aussi se faire déclarer auprès de l’URSSAF et payer des cotisations sur l’argent ainsi reçu. Il devra par ailleurs déclarer ces sommes aux impôts.
Quel est le salaire d’un aidant familial en 2024 ?
Le salaire de l’aidant familial, rémunéré par le biais de la prestation de compensation, est calculé sur la base du tarif applicable pour l’aide humaine en emploi direct.
Le tarif horaire est de 17,35 € dans la plupart des cas (en 2024).
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Commentaires (18)
Réagissez, posez une question…
CMI Invalidité ?
Qu’est-ce que c’est
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
Cette carte est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour,
Je suis maman d’un jeune homme de 21 ans handicapé à plus de 80%. Une pch aide humaine lui a été accordée car j’ai du réduire mon activité professionnelle. Cette pch est versée sur son compte bancaire. Moi, sa maman et son aidante, pourrais je récupérer cette pch et selon quelles formalités (d’après ce j’ai compris, je ne pourrais pas être considérée comme salariée).
Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour récupérer la PCH en tant que parent aidant, adressez-vous à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir des informations précises sur les procédures et les possibilités légales.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour, c’est les départements qui versent la pch. La MDPH attribué simplement la pch il faut savoir que la majorité pour une personne en situation de handicap est considérée à l’âge de 20 ans donc au delà il est normal que le versement s’effectue directement sur le compte de la personne en situation de handicap. Pour récupérer le versement il faut faire un virement de son compte à votre compte. Ensuite pour que vous puissiez être considérée comme aidant familiale rémunérée étant sa maman vous êtes du premier degré en lien familial il faut donc voir avec la MDPH si le handicap de votre fils fait qu’il ai besoin d’une présence constante ou casi constante auprès de lui. Si la MDPH ne vous accorde pas le fait d’être aidant familiale rémunéré, vous pouvez voir pour avoir un dédommagement au tarif majoré du fait que vous avez réduit votre temps de travail pour vous occuper de lui, c’est aussi à voir avec la MDPH si vous rentrez dans les critères.
Cordialement