Intermédiaire entre le maintien à domicile et l’accueil en Ehpad, l’habitat inclusif est une solution de logement senior. Elle permet aux personnes âgées de vivre chez elles, tout en bénéficiant d’une vie sociale et d’un sentiment de sécurité.
Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?
L’habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, à mi-chemin entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement. Cette forme d’habitat leur permet de résider dans un espace de vie privatif, tout en mettant en commun divers services avec d’autres personnes partageant les mêmes besoins. Il s’agit de regrouper des logements ordinaires adaptés à ces publics et insérés dans la vie sociale, notamment grâce à un accès facile aux services, commerces et transports.
Défini par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif se développe peu à peu sur le territoire français.
Plusieurs porteurs de projets d’habitats inclusifs et bailleurs sociaux proposent cette forme de logement senior dans les villes françaises. Une association ou un groupe de personnes peut également se former pour organiser des logements autour d’espaces ou de locaux communs.
À qui est adapté l’habitat inclusif ?
Cette formule est adaptée aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap. Elle peut également convenir aux aînés autonomes à la recherche d’un mode de vie plus communautaire que le maintien à domicile classique, sans être tout à fait collectif.
Il n’existe pas de critères spécifiques pour accéder à l’habitat inclusif. Ce choix de logement senior est dicté par la volonté et la capacité de la personne âgée ou handicapée de continuer à vivre à domicile, tout en enrichissant sa vie sociale.
Comment marche cette forme de logement senior ?
L’habitat inclusif est un mode de logement privatif. Il peut prendre deux formes principales :
- un habitat partagé : plusieurs personnes peuvent décider de résider en colocation dans un même appartement ou une même maison. Chacune disposera par exemple de sa propre chambre et éventuellement de sanitaires privés. La cuisine et le salon seront à la disposition commune des résidents ;
- un habitat groupé : chaque personne vit dans un logement différent, notamment dans un même immeuble ou dans un même quartier, et les habitants partagent un local commun.
La ou les parties communes de l’habitat inclusif sont la raison d’être de cette formule de logement senior. Elles permettent la mise en œuvre d’un projet de vie sociale et partagée.
Les habitants peuvent également partager des espaces extérieurs et différents équipements mis en commun, pour faciliter les liens sociaux ou simplement partager les coûts d’un service d’aide au maintien à domicile.
Comment l’accompagnement quotidien est-il mis en place dans un habitat inclusif ?
En se réunissant dans un même complexe immobilier ou dans un même appartement, les résidents de l’habitat inclusif peuvent mettre en commun leurs ressources en matière d’accompagnement médico-social.
Ils sont libres de faire intervenir différents services d’accompagnement à la personne d’une manière collective ou partagée, pour favoriser leur maintien à domicile.
Il s’agira par exemple de recourir à une ou plusieurs auxiliaires de vie à temps complet, en partageant les heures d’intervention entre les habitants. L’avantage :
- un recrutement facilité par le nombre d’heures proposées à l’intervenant,
- la présence permanente et rassurante de l’aide à domicile dans l’immeuble ou à proximité,
- la mise en commun de certaines tâches comme la cuisine, alors assurées par un seul professionnel…
Le recours à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) peut également être mutualisé, ce qui permettra là aussi une présence plus longue de l’infirmière dans l’immeuble.
L’accompagnement individuel dans cette forme de logement senior restera bien sûr possible, en fonction des besoins de chacun.
Le gouvernement souhaite encourager l’habitat inclusif et autorise donc la mise en commun des moyens ouverts par les aides financières aux personnes âgées ou handicapées. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCP) peuvent ainsi être partiellement ou totalement utilisées pour financer un service partagé entre les habitants du projet.
Qu’est-ce que le projet de vie sociale et partagée ?
Au-delà de l’accompagnement de la perte d’autonomie et de la solidarité entre résidents, l’habitat inclusif se définit par la mise en œuvre d’un projet de vie sociale et partagée.
Celui-ci a pour but de :
- promouvoir la vie sociale des résidents de l’habitat inclusif,
- faciliter leur participation au quotidien du logement et au sein de la vie de la cité ;
- prévenir l’isolement.
Le projet de vie sociale et partagée consiste en activités et actions, définies et élaborées par le porteur de l’habitat inclusif, avec la pleine participation et le libre choix des habitants. Il est consigné dans une charte acceptée par les résidents du logement senior et peut être modifié au fil du temps en fonction de leurs besoins et attentes.
Les activités peuvent être mises en œuvre par un « animateur de vie sociale et partagée en habitat exclusif » et couvrir divers domaines : social, culturel, sportif, ludique…
Le projet de vie sociale et partagée peut être financé par l’une de ces deux prestations :
- le forfait habitat inclusif : il est versé au porteur de projet dont la candidature a été retenue par l’ARS, d’après certains critères. Le montant du forfait varie de 3 000 à 8 000 € par an et habitant, en fonction du projet ;
- l’aide à la vie partagée (AVP) : cette prestation individuelle est versée, depuis 2021 dans certains départements, de manière indirecte au porteur de projet d’un habitat inclusif dont les résidents sont des personnes âgées de plus de 65 ans ou des personnes handicapées. Plafonnée à 10 000 € par an et par habitant, elle contribue au financement du projet de vie sociale et partagée et aux prestations liées au « partage de vie », comme la coordination des intervenants (sauf sur le plan médico-social).
Combien coûte le maintien à domicile en habitat inclusif ?
Le coût de l’habitat inclusif est très variable. Il ne s’agit pas d’un établissement médico-social et comme tel, ses tarifs ne sont pas conventionnés par le conseil départemental.
Comme dans le cas d’un maintien à domicile classique, les habitants peuvent être locataires ou propriétaires de logements. S’ils sont locataires, ils paient un loyer et des charges locatives. Le coût dépendra donc des tarifs de l’immobilier, ainsi que de l’offre et de la demande dans les projets existants.
Les autres frais de ce logement senior comprennent les coûts de l’aide à domicile partagée et individuelle, ainsi que ceux des locaux et équipements communs.
Quelles sont les aides financières disponibles pour ce logement senior ?
Comme indiqué plus haut, les activités du projet de vie sociale et partagée peuvent être partiellement financées par le forfait habitat inclusif ou l’aide à la vie partagée.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCP), peuvent aussi être partiellement ou totalement utilisées pour financer à la fois les services partagés et les services d’accompagnement individuel aux activités de la vie quotidienne (dans la limite des plans d’aide).
Le porteur de projet ne peut cependant pas imposer l’utilisation de ces aides au maintien à domicile pour les services partagés. La mise en commun de ces allocations relève du libre choix des habitants. Un résident non bénéficiaire de l’APA ne peut être refusé en habitat inclusif, à partir du moment qu’il a d’autres sources de financement.
Les habitants locataires peuvent bénéficier d’une aide au logement (APL ou AL) s’ils répondent aux critères d’attribution.
Les aides à l’aménagement du logement peuvent également être sollicitées dans certaines conditions.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’habitat inclusif ?
Comme toutes les formes de logements pour les personnes âgées ou handicapées, l’habitat inclusif comporte à la fois des avantages et des inconvénients. Il peut offrir une excellente solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’entrée en maison de retraite. Néanmoins, il ne conviendra pas à tout le monde en raison de ses caractéristiques bien spécifiques.
Les avantages
L’habitat inclusif permet de vivre dans un logement privatif, un « chez soi », sans certains inconvénients du maintien à domicile, comme l’isolement.
Il facilite les liens sociaux et la mise en place d’activités adaptées.
Il permet de mettre en commun plusieurs services au choix des habitants.
Son coût peut être inférieur à celui d’un accueil en résidence-seniors où le panier de services n’est pas toujours à la carte.
Les inconvénients
L’habitat inclusif n’est pas pour autant la solution de logement idéale appelée à supplanter les autres formules.
Un manque de projets
Malgré la volonté du gouvernement de multiplier les projets d’habitat inclusif, ils sont encore très peu nombreux sur le territoire français (seulement quelques centaines). Il peut donc être difficile de trouver une place dans le secteur souhaité.
D’un autre côté, justement du fait de la volonté des autorités de voir cette forme de logement senior se développer à grande échelle, il pourrait rapidement se massifier. Dans ces conditions, l’habitat inclusif risque de perdre son côté logement à taille humaine et de s’éloigner des principes de solidarité entre habitants et de libre choix.
Pour les particuliers, monter un projet d’habitat inclusif est par ailleurs très complexe.
Le défi de la vie semi-collective
Pour les personnes autonomes souhaitant prolonger le maintien à domicile aussi longtemps que possible, la vie semi-collective peut présenter des défis qu’elles ne sont pas encore prêtes à relever.
L’habitat inclusif est fondé sur le libre choix des résidents qui devront par ailleurs s’entendre au fil du temps sur les activités partagées et les services mutualisés, sans parler de la mise en commun de leurs aides financières. Le départ d’un habitant peut remettre en cause l’ensemble de l’unité de vie si l’on ne parvient pas à trouver une autre personne partageant les mêmes besoins et prête à adhérer au projet de vie sociale déjà défini. Il faudra parfois le modifier, avec toutes les difficultés que cela peut impliquer…
Un logement moins adapté aux aînés dépendants
L’habitat inclusif ne conviendra généralement pas aux personnes âgées dépendantes ayant besoin d’un accompagnement renforcé. La plupart des projets existants supposent une certaine autonomie des habitants dans leur vie quotidienne. En cas de perte d’autonomie importante, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) reste la solution la plus sécuritaire, assurant la meilleure prise en charge sur tous les plans.
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Commentaires (4)
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Qui peut monter un tel projet ?
Peux on avoir une aide financiere pour acheter une maison afin de créer un habitat inclusif
Créer un habitat inclusif fait partie d’un projet global qui necessite de se rapprocher d’associations et de plusieurs autres interlocuteurs. Pour le financement d’un tel projet, vous pouvez recevoir des aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah). L’Anah propose des subventions aux locataires du parc privé, propriétaires
occupants, bailleurs privés ou syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux visant le maintien à
domicile dans des bâtiments dont la date de construction remonte à 15 ans minium. (source CNSA)
Les aides de l’Anah peuvent être combinées avec celles des prestations de droit spécifique (comme via la PCH
ou l’APA, sous réserve d’une éligibilité à ces prestations), mais également avec le crédit d’impôt.
L’ANAH possède la capacité d’aider une personne souhaitant créer un habitat inclusif, de différentes manières. Il existe des conditions d’éligibilité à certaines aides. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANAH pour obtenir plus de renseignements. Ils pourront vous orienter sur les aides mobilisables selon la configuration de votre projet.
Bonne question. Un bailleur social ainsi qu’un opérateur privé peuvent monter un tel projet.
-Le bailleur social peut être le maître d’ouvrage d’une opération de construction / réhabilitation de logements agréé au titre de l’article 20 de la loi ASV. (source CNSA)
-Un opérateur privé: l’opérateur privé est le maître d’oeuvre dans la construction ou la réhabilitation dule projet d’habitat. Il assurera
éventuellement la gestion locative et peut la déléguera à un bailleur social. Il peut aussi assurer l’ingénierie des services de sécurisation et/ou d’animation de la vie sociale. Des taches nécessaires à la vie au domicile des personnes agées concernées.