Le Cesu est un outil de l’Urssaf facilitant le recours à une aide à domicile pour les particuliers de tous les âges. Il existe sous deux formes complémentaires : déclaratif et préfinancé. Le premier facilite la déclaration et le calcul du salaire de l’employé intervenant chez vous. Le second vous permet de payer les services d’aide à la personne. Il est distribué par les entreprises et les organismes accordant les prestations sociales, comme l’APA. Mode d’emploi…
Qu’est-ce que le Cesu (chèque emploi service universel) ?
Le Cesu est un dispositif de l’Urssaf facilitant la déclaration et la rémunération d’un salarié employé à domicile pour des tâches relevant des services à la personne. Il s’adresse à tous les particuliers employeurs : des jeunes couples avec enfants jusqu’aux personnes âgées dépendantes.
Acronyme de Chèque emploi service universel, le Cesu se décline en deux services vous simplifiant l’emploi d’une aide à domicile.
Le Cesu déclaratif : un outil simplifiant les démarches administratives
Le Cesu déclaratif sert à déclarer à l’Urssaf l’embauche et la rémunération d’un salarié à domicile. Il permet de calculer et de payer les cotisations sociales dues sur le salaire du prestataire intervenant chez vous.
Il peut aussi faire office de contrat de travail pour les employés effectuant des activités occasionnelles.
Le Cesu préfinancé ou ticket Cesu : un titre de paiement
Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui vous permet de rémunérer des services d’aide à la personne. Son montant est prédéfini.
Existant sous forme papier (carnet de chèques) ou dématérialisé (E-Cesu), il peut être combiné avec d’autres moyens de paiement.
Il ne remplace pas la déclaration du salarié employé à domicile que vous pouvez effectuer auprès de l’Urssaf service Cesu (ex CNCesu).
En outre, il est possible d’utiliser le ticket Cesu pour payer un organisme de services à la personne prestataire ou mandataire.
Chèques Cesu, comment les obtenir ?
Les chèques Cesu préfinancés sont émis par des structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises). Vous pouvez les obtenir auprès de différents organismes privés ou publics.
Les titres Cesu préfinancés pour augmenter le pouvoir d’achat
Les chèques Cesu préfinancés peuvent être remis par les comités d’entreprise à leurs employés comme avantage.
Ils sont également accordés par les mutuelles, les caisses de retraite, les CCAS ou le Conseil départemental pour aider les particuliers à payer une aide à domicile.
Le Cesu tiers payant pour verser l’APA
Le Conseil départemental peut payer les aides à l’autonomie sous forme de Cesu tiers payant. Celui-ci est destiné aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il simplifie le paiement des cotisations sociales des particuliers employeurs dans une trentaine de départements (Paris, Essonne, Loire, Rhône, Bouches-du-Rhône, etc.).
Le Cesu tiers payant ne nécessite aucune démarche particulière de la part du bénéficiaire. L’APA ou la PCH est versée sous forme de titres Cesu préfinancés, utilisés pour payer le salaire de l’intervenant. Le Conseil départemental règle ensuite directement les cotisations, avec un décalage d’un mois pour permettre des ajustements éventuels.
Quelles sont les prestations pouvant être déclarées ou rémunérées avec le Cesu ?
Le Cesu permet de payer ou de déclarer la majorité des prestations relevant des services d’aide à la personne :
- L’assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, comprenant :
- Aide à la toilette et à l’hygiène personnelle
- Aide à l’habillage et au déshabillage
- Aide à la mobilité et aux transferts (lit, fauteuil, etc.)
- Surveillance et compagnie
- Téléassistance
- Aide aux démarches administratives
- Préparation et aide à la prise des repas
- Portage de repas à domicile
- Accompagnement aux rendez-vous médicaux
- Accompagnement lors de promenades et sorties
- Stimulation cognitive et activités de loisirs
- Entretien du domicile…
- Les services de ménage et de repassage
- Le soutien scolaire et les cours à domicile
- L’assistance informatique et administrative
- Le jardinage et les petits travaux de bricolage
- La garde d’enfants*
Bon à savoir : la déclaration d’une garde d’enfants ou d’une assistante maternelle agréée diffère pour les bénéficiaires d’une aide de la Caf ou de la MAS. Elle doit être réalisée auprès de Pajemploi.
Comment utiliser le Cesu pour la déclaration mensuelle d’un employé ?
Voici les étapes à suivre pour utiliser le Cesu déclaratif :
1. Adhésion à l’Urssaf service Cesu
- Pour déclarer votre salarié, vous devez d’abord vous inscrire à l’Urssaf service Cesu, sur le site Internet dédié ou par courrier.
- Lors de l’ouverture d’un nouveau compte Cesu, il est nécessaire de fournir des informations personnelles et de préciser l’adresse du lieu d’emploi.
2. Cesu : déclaration des heures de travail
- Une fois inscrit, vous pouvez déclarer votre employé via votre espace personnel Cesu en ligne ou à l’aide des volets sociaux papiers d’un chéquier Cesu.
- Vous devez indiquer la nature de la prestation effectuée, le nombre d’heures travaillées, le salaire horaire net et les éventuelles primes ou avantages en nature.
- Lorsque vous effectuez la déclaration en ligne, le service Cesu + calcule automatiquement les cotisations sociales et les prélève sur votre compte bancaire. Il tient compte des exonérations dont vous pouvez bénéficier en raison de votre situation ou de votre âge. En savoir plus sur les aides fiscales aux personnes âgées.
3. Paiement des salaires, direct ou avec le Cesu Plus
- Le Cesu déclaratif ne concerne que la déclaration de l’employé, le paiement du salaire doit être effectué directement. Vous pouvez utiliser un chèque bancaire, des espèces, un virement ou encore des Cesu préfinancés.
- Il est également possible d’adhérer au Cesu +, avec l’accord de l’employé. L’Urssaf s’occupe alors de prélever le salaire de votre compte en banque et de le virer sur celui du prestataire. Il effectue également le prélèvement des cotisations directement sur votre compte.
4. Bulletin de paie
- Chaque mois, le Cesu génère un bulletin de salaire accessible via votre compte en ligne. Ce document récapitule les heures travaillées, le salaire brut, les cotisations sociales et le salaire net à payer.
- Le salarié peut y accéder sur son propre compte Cesu ou demander à le recevoir par la poste.
Paiement avec le Cesu préfinancé, comment ça marche ?
Le Cesu préfinancé s’utilise comme un chèque au montant prédéfini. Vous le remettez au salarié, avec son accord, pour payer ses heures de travail. Vous pouvez compléter le montant du salaire avec une autre méthode de paiement : espèces (jusqu’à 1 000 €), chèque, virement bancaire, etc.
Votre salarié devra obtenir le remboursement du Cesu préfinancé, auprès du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) par voie postale ou sur Internet. Il peut également l’encaisser à la banque (si elle accepte les tickets Cesu), après obtention d’un bordereau de dépôt auprès du CRCesu.
Bon à savoir : lorsque vous utilisez le Cesu préfinancé pour payer un salarié employé de gré à gré, vous devez aussi déclarer ce dernier. Pour ce faire, vous adhérez à l’Urssaf (service Cesu ou service Pajemploi) ou aux Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), dans les DOM. Si vous faites appel à un organisme prestataire ou mandataire pour employer un auxiliaire de vie ou tout autre intervenant, c’est l’organisme qui assume ces démarches.
Cesu et congés payés, comment ça marche ?
Avec le Cesu, les congés payés sont généralement intégrés au salaire. Chaque mois, le salaire net est majoré de 10 % pour couvrir les congés. Cette méthode s’applique automatiquement pour les employés travaillant moins de 32 heures par mois. Lorsque le salarié prend des congés, vous n’avez rien à payer, puisqu’il a déjà reçu cette rémunération dans les salaires précédents.
Pour les contrats de plus de 32 heures mensuelles, vous avez deux possibilités :
- Majoration de 10 % : les congés payés sont inclus dans le salaire mensuel ainsi majoré, mais l’employé n’est pas rémunéré pendant les congés ;
- Maintien du salaire : vous continuez à payer le salaire habituel à votre employé pendant ses congés. Bien sûr, vous ne le rémunérez que dans la limite des droits à congés payés Cesu qu’il a acquis (nombre de jours accumulés) au fil du temps.
Vous devez préciser la méthode choisie dans le contrat de travail conclu avec le salarié.
Comment bénéficier du crédit d’impôt avec le Cesu ?
Lorsque vous déclarez un ou plusieurs salariés avec le Cesu, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’emploi d’une aide à domicile. Cet avantage fiscal correspond à 50 % des dépenses (salaires et charges) dans la limite de 12 000 € par an, soit un maximum de 6 000 €.
Plafonds majorés pour certains usagers
Le plafond de dépenses peut être augmenté de 1 500 € pour chaque enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, jusqu’à 15 000 €. Dans ce cas, l’avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 7 500 €.
Ce plafond s’élève à 20 000 €, avec un crédit d’impôt maximum de 10 000 €, lorsque l’un des membres du foyer fiscal est en situation de handicap ou d’invalidité.
Conditions du crédit d’impôt avec le Cesu
Les sommes déclarées doivent être les dépenses réellement supportées (salaire, cotisations, mais pas l’indemnité de licenciement). Les aides perçues, comme l’APA ou les subventions de la mairie, doivent être déduites du montant déclaré.
Si vous avez utilisé un Cesu préfinancé pour payer l’intervenant, le crédit d’impôt porte seulement sur la partie qui est restée à votre charge. Autrement dit, si votre comité d’entreprise finance 75 % du ticket Cesu, le crédit d’impôt porte sur les 25 % restants. Le montant est indiqué sur l’attestation fiscale, accessible sur votre compte Cesu.
Le Cesu avance immédiate
Le Cesu avance immédiate est un outil qui vous permet de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt lié aux services à la personne.
Lorsque vous activez ce dispositif, le crédit d’impôt est automatiquement déduit du salaire que vous devez verser à votre employé. Ainsi, si vous utilisez le Cesu +, l’Urssaf prélève sur votre compte bancaire seulement votre reste à charge.
Doit-on établir un contrat de travail avec le Cesu ?
Le Cesu ne dispense pas de l’obligation de rédiger un contrat de travail pour :
- les emplois de plus de 4 semaines consécutives, peu importe le nombre d’heures effectuées ;
- les emplois dépassant 3 heures par semaine, même si l’intervenant ne travaille pas pour plus de 4 semaines consécutives.
Le contrat doit inclure des informations comme :
- Les détails des parties (employeur et employé) ;
- La date de début d’emploi ;
- La description du poste ;
- La durée de la période d’essai et du travail ;
- Le salaire et sa date de versement, ainsi que les indemnités, congés payés, etc.
Des modèles de contrats de travail en CDD ou CDI sont disponibles sur le site du service Cesu. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le document à l’Urssaf.
Questions fréquentes
Quel est le taux horaire net avec le Cesu en 2024 ?
Le taux horaire net minimum avec le Cesu en 2024 s’élève à 10,32 € de l’heure (avec 10 % de congés payés inclus), sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Le tarif horaire de l’aide à domicile déclarée avec le Cesu varie en fonction de la qualification du prestataire. En effet, le salaire des différents emplois du domaine de l’aide à domicile est fixé par la grille la Convention collective du particulier employeur.
Où effectuer une simulation Cesu ?
Il est possible d’effectuer une simulation Cesu sur le site du service de l’Urssaf, pour connaître le coût de l’emploi à domicile.
Le simulateur Cesu calcule les cotisations à payer sur le salaire, à partir d’éléments tels que le salaire horaire net et les exonérations liées à la situation de l’employeur.
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