Aide à domicile : vers un versement direct de l’APA ?

Faciliter les paiements et démarches liés à l’aide à domicile

Le gouvernement œuvre à simplifier les démarches fiscales et sociales liées à l’emploi d’un salarié dans le secteur de l’aide à domicile. Une bonne nouvelle pour les seniors qui ont recours aux services à la personne.

Cette simplification de l’accès aux droits sociaux s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020. Elle fait suite à la réforme du service Cesu, permettant de payer et déclarer un salarié à domicile.

Le Cesu +, de quoi s’agit-il ?

Les particuliers employeurs (c’est-à-dire les usagers qui emploient un salarié pour effectuer des prestations d’aide à domicile) doivent recruter, rémunérer et déclarer l’intervenant. La démarche administrative peut avoir de quoi décourager les seniors.

L’une des façons les plus simples de payer et déclarer un intervenant à domicile consiste à utiliser le système Cesu. Fut un temps où il existait même un CESU bancaire, chéquier associant déclaration et paiement, disparu en 2016. Il ne restait plus, jusqu’à encore récemment, que :

• le CESU déclaratif pour déclarer l’aide à domicile et payer les charges sociales (en version papier ou sur le site cesu.urssaf.fr),
• le CESU préfinancé remis par une entreprise ou l’État (sorte d’aide financière).

Depuis juin 2019, l’URSSAF a introduit le service Cesu +. Ce dispositif permet aux particuliers (personnes âgées, parents, etc.) de laisser l’URSSAF s’occuper de toutes les démarches liées à l’emploi d’un salarié du secteur de l’aide à domicile :

• calcul et prélèvement des cotisations sociales,
• versement du salaire,
• prélèvement de l’impôt^[2] à la source (à partir du 1^er janvier 2020).

L’utilisation du Cesu + nécessite l’accord de l’employé et se fait en ligne, sur le site du Chèque emploi service. Il suffit de compléter une attestation d’adhésion à Cesu + (avec le salarié) et de saisir les coordonnées bancaires des deux intéressés.

À la fin du mois, la personne âgée effectue sa déclaration sur son compte en ligne et le service prélève le salaire du compte de l’employeur (sous 2 jours ouvrés), puis le verse sur celui de l’employé (3 jours). Quant aux cotisations sociales, elles sont prélevées automatiquement à la date normale.

Par exemple, M. Dupont, âgé de 65 ans, emploie Damien pour l’aider à domicile. S’il a recours au Cesu +, il lui suffit de déclarer la rémunération le 1^er novembre. Le Cesu prélève ce montant du compte de M. Dupont le 3 novembre, puis verse ce salaire sur le compte de Damien le 4 novembre. Les cotisations sont prélevées sur le compte de M. Dupont le 31 décembre.

Pour plus de simplicité, les aides bientôt versées directement

Si les démarches sont facilitées par le système Cesu +, le décalage entre le versement des différentes aides financières aux personnes âgées et la rémunération du prestataire d’aide à domicile reste un souci pour les particuliers employeurs.

Le dispositif « tout-en-un » que le gouvernement a mis en place avec le prélèvement à la source et le système Cesu+ sera ainsi élargi pour englober le paiement des aides sociales et fiscales, dans le domaine de l’aide à domicile. Le but : permettre aux particuliers (personnes âgées, mais pas seulement) de recevoir leurs aides au moment où ils doivent payer les services d’aide à la personne.

Sont concernées, d’après le dossier de presse du PLFSS 2020 : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le crédit d’impôt lié à l’emploi d’une aide à domicile.

La mise en place de ce nouveau système se déroulera en plusieurs étapes. En juillet 2020, il sera expérimenté dans deux premiers départements. Le dispositif concernera avant tout les personnes en perte d’autonomie. En fonction des résultats de ce pilote, la généralisation du projet pourrait avoir lieu en 2022.