Comment voter quand on est en EHPAD ?

Le cadre du vote en maison de retraite médicalisée

La loi reste muette sur le vote en EHPAD. La procédure de vote est alors soumise à l’appréciation des EHPAD. Les établissements n’ont aucune obligation légale de  permettre à leurs résidents d’exercer leur rôle de citoyen.

Bureau de vote: la mise en place en maison de retraite

Le personnel de l’établissement peut sensibiliser aux actualités politiques. Par exemple, quelques semaines avant l’élection présidentielle (et à intervalles réguliers), l’animateur présente des revues de presse avec les différents candidats. Quelques jours plus tard, il peut demander si des résidents sont intéressés pour se rendre aux urnes ou voter. Les réponses sont alors transmises aux familles.

Pourquoi y-a-t-il de l’abstention dans le Ehpad?

L’organisation repose entièrement sur ces dernières et les proches, s’ils souhaitent que le résident vote. Les déplacements vers les bureaux de vote peuvent s’avérer difficiles à mettre en place et ne sont pas pris en charge par les établissements. Pour une personne âgée à domicile, le cadre est identique. Cette problématique intéresse d’ailleurs assez peu les politiques, davantage concernés par le vote des jeunes. Seuls deux candidats (Eric Zemmour et Jean Lassalle) ont évoqué succinctement l’abstention de vote, subie ou non, chez les personnes âgées.

Demande de procuration: solution la plus pratique

Le vote par procuration en Ehpad est devenu assez populaire pour le premier tour des élections présidentielles. Cela s’adresse aux personnes qui ne peuvent se déplacer le jour de l’élection. Ils donnent alors procuration à l’un de leurs proches qui votera dans le bureau de son domicile. 

Vous pouvez faire une demande de procuration en ligne pour voter au second tour des élections présidentielles, aux législatives ou encore aux élections municipales; avant de se rendre au commissariat ou gendarmerie les plus proches. La demande peut également se formuler directement auprès de ces mêmes instances. La personne qui reçoit la procuration doit se munir de justificatifs d’identité pour elle et pour la personne âgée. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de suivre les indications.

Cette démarche est cependant encadrée. Par exemple, la loi interdit à certains proches du senior ce droit de procuration. Les seniors ne peuvent pas donner procuration aux:

• mandataires en charge de la protection, 
• les salariés à domicile, 
• les personnes physiques (administratrice ou employée, salariée ou bénévole) dans l'établissement d'accueil où ils résident.

Bon à savoir : un membre du personnel de police peut se déplacer en EHPAD et aider à remplir la déclaration si le résident ne dispose pas de ses pleines capacités physiques pour le faire. Cela peut être le cas d’une personne âgée atteinte de la maladie de Charcot  par exemple. D’ailleurs, les directeurs d’établissements proposent cette possibilité aux résidents et leurs familles. 

Comment voter quand on souffre d’Alzheimer ? 

L’exercice du droit de vote se complique lorsque nous évoquons les citoyens qui souffrent de démence et plus précisément de la maladie d’Alzheimer. Leur choix libre d’un candidat est soumis à débat pour une personne au jugement altéré. 

Le patient Alzheimer sous tutelle

Cette question ne se pose pas, si ces personnes sont sous la protection juridique de tutelle (moins de 30%, d’après les récentes enquêtes). Dans ce cas, le tuteur remplace l’adulte protégé et vote à sa place. En revanche, une personne sous curatelle peut exercer son droit de vote sans son curateur. 

Le flou pour les patients sans tutelle

Cependant, la plupart des personnes atteintes de troubles cognitifs ne sont pas sous tutelle^[2]. C’est donc la famille qui décide de mettre en place les moyens ou non. Elle est libre de jauger si le résident est capable de discernement ou non.

Selon l’intérêt de la personne âgée dépendante pour les actualités politiques, ses facultés à vouloir voter conditionnent cet exercice. En pratique, les résidents de maisons de retraite se rendent peu aux urnes et votent davantage par procuration. 

Le vote en ligne…de mire?

Le vote à distance (sécurisé, par internet) n’est pas encore autorisé pour les élections françaises. Il devient de plus en plus répandu pour les organismes de la fonction publique hospitalière et répond aux normes législatives actuelles. Ainsi, cette modalité de vote existe déjà pour les français qui résident à l’étranger, à l’occasion des élections législatives. 

La personne majeure et inscrite sur les listes consulaires reçoit un courrier électronique et dispose de plusieurs jours pour exercer son devoir citoyen. Peut-être que son adoption pour ces mêmes élections pourra favoriser le développement du vote en EHPAD.