28,104 milliard d’euros. Voici le montant des crédits d’investissement accordés à l’ARS le 22 mai dernier lors de la première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire sanitaire 2024 pour financer les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Une somme dont 1 milliard est allouée aux mesures et plans de santé publique. À l’heure des stratégies d’orientation concrètes pour accompagner le Grand Âge, comment est réparti ce budget pour répondre aux besoins de nos aînés ?
Entre les maladies neurodégénératives, les admissions directes à l’hôpital ou encore le renfort de l’HAD… Voici un aperçu structuré des principales allocations et initiatives de cette première circulaire budgétaire.
Répartition budgétaire 2024 et initiatives clés
La première partie de la circulaire budgétaire et tarifaire sanitaire 2024 attribue 28,104 milliards d’euros (Md €) aux agences régionales de santé (ARS). Dans cette enveloppe, environ 1 Md € est destiné à des mesures et plans de santé publique, dont certains concernent spécifiquement les EHPAD.
Les plans nationaux pour les maladies neurodégénératives
Un total de 34,5 millions d’euros (M €) est alloué au plan national sur les maladies neurodégénératives, réparti comme suit :
- Centres experts Parkinson (CEP) : 5 M €
- Centres de ressources et de compétences pour la sclérose en plaques (CRC SEP) : 2,9 M €
- Centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) : 13,9 M €
- Renforcement des compétences des psychologues : 2,2 M € pour les équipes des 33 centres experts sur les maladies neurodégénératives.
Une structuration des parcours d’admissions directes
Une première tranche de crédits non reconductibles de 9,75 M € est dédiée à la structuration des parcours d’admissions directes pour les personnes âgées en service hospitalier. Cette initiative vise à :
- Soutenir des opérations de modernisation et de création de places.
- Développer les capacités d’accueil et d’adaptation des réponses au regard des besoins.
- Élargir les filières (comme la cardiologie, la chirurgie et la neurologie).
- Intégrer de nouveaux établissements.
Une seconde tranche de crédits de 55,25 M €, soit 85 % de l’enveloppe totale, sera déléguée lors de la troisième circulaire budgétaire 2024, basée sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (PMSI MCO) au 30 septembre 2024.
Renforcement de l’HAD et développement des soins palliatifs
Afin d’améliorer la prise en charge des patients et de favoriser des parcours de soins adaptés, la campagne budgétaire 2024 met un accent particulier sur le renforcement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et le développement des soins palliatifs.
Soutien aux EHPAD et HAD
Pour poursuivre l’engagement pris en 2023 au sujet de la coopération entre les EHPAD et l’HAD, la circulaire alloue 3 M € en crédits d’aide à la contractualisation non reconductible. De plus, un soutien financier de 7,4 M € est destiné aux organisations qui facilitent la prise en charge en dehors des urgences hospitalières ou accélèrent la sortie des patients vers l’HAD.
Développement des soins palliatifs
Près de 12 M € sont délégués pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie :
- Nouveau plan national des soins palliatifs : 7 M €
- Financement du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) : 1,4 M €
- Équipes d’intervention rapide en soins palliatifs : 3 M € pour les structures d’HAD
- Création d’unités de soins palliatifs : 5,3 M € en crédits d’amorçage pour renforcer l’offre dans les régions dépourvues.
Ces crédits sont réservés aux régions Centre-Val de Loire, Pays-de-Loire, Grand Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Guyane, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Hauts-de-France.
Autres allocations et mesures pour le système de santé
En plus des initiatives précédemment mentionnées, la campagne budgétaire 2024 prévoit diverses autres subventions et mesures pour renforcer le système de santé et répondre aux besoins spécifiques des établissements et des régions.
Réforme des hôpitaux de proximité
Un montant de 65 M € est délégué pour la réforme des hôpitaux de proximité, répartis entre les régions en fonction du nombre d’établissements labellisés, du volume des séjours d’hospitalisation en médecine réalisés et des critères populationnels. Ces crédits sont alloués au titre de la dotation de responsabilité territoriale et correspondent à :
- La reconduction de cette dotation fixée pour trois ans pour les 308 établissements labellisés en 2023.
- Les enveloppes régionales pour les sept établissements labellisés en 2024.
Espaces de réflexion éthique régionaux (Erer)
Enfin, 6,1 M € sont attribués pour le financement des espaces de réflexion éthiques régionaux, soulignant l’importance de la dimension éthique dans les soins de santé.
Cette première circulaire met également en lumière les revalorisations salariales pour les professionnels de santé, atteignant près de 641 M €, pour soutenir leur pouvoir d’achat et attirer de nouveaux talents dans le secteur.
Si la campagne budgétaire 2024 tente d’améliorer la qualité des soins et de renforcer les établissements et services médico-sociaux (ESMS) au service d’une meilleure prise en charge des résidents… D’après les acteurs associatifs, les priorités et les montants de ces actions restent insuffisants pour combler les difficultés financières rencontrées par le secteur du Grand âge.
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