Ehpad : Une nouvelle procédure d’appels à projets

Le Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier un guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges des Ehpad^[1]. Cette réforme devrait permettre une plus grande transparence dans la sélection de projets d’Ehpad, et écourtera le délai précédant la construction de l’Ehpad. Ainsi, la demande des usagers et des collectivités sera plus rapidement satisfaite, et répondra mieux à leurs besoins. La réforme de la création des Ehpad A l’avenir, la création d’Ehpad fera l’objet d’appels à projets, en vertu de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) datant du 21 Juillet 2009. En vue de l’application de la loi, le Conseil National de Pilotage des ARS a chargé la CNSA de développer un projet pilote, afin de généraliser la réforme, qui concerne en outre l’ensemble des établissements médico-sociaux. Des expériences menées en Bourgogne, dans le Centre et le Pays de la Loire ont permis d’ajuster les recommandations pratiques pour la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’ouverture d’un Ehpad. Les processus d’appels à projets par les autorités locales devront suivre un cahier des charges très précis, destiné au respect de plusieurs principes de base, dont la transparence et l’équitabilité entre les candidats. Ces derniers, mieux informés des attentes des décideurs, pourront adapter leurs projets d’Ehpad en amont. La nouvelle procédure d’autorisation d’Ehpad La procédure d’appels à projets pour l’ouverture d’Ehpad comporte 10 étapes-clés : 1. Planification des appels à projet 2. Réalisation du cahier des charges 3. Diffusion du cahier des charges 4. Réception des projets 5. Instruction des projets par les instructeurs 6. Evaluation^[2] des projets par la commission de sélection d'appel à projet 7. Avis de la commission de sélection d'appel à projet 8. Notification de la décision d'autorisation 9. Communication de la décision aux candidats 10. Enregistrement, suivi de la mise en œuvre et retour d'expérience Les autorités locales pourront au besoin aménager certains points de la procédure, à la condition que ces modifications n’aillent pas à l’encontre des dispositions légales. Ce processus de mise en concurrence des candidats a pour objectif d’apporter la meilleure offre d’Ehpad en fonction du schéma départemental ou régional.