Fin du pass sanitaire en France : quels changements en Ehpad ?

Fin de l'état d'urgence le 1er août : ce qu'il faut retenir

1- La fin du pass sanitaire

Avec la fin de l'urgence sanitaire, le gouvernement décide de retirer certaines mesures :

• La présentation du pass sanitaire dans les lieux à risques (hôpital, EHPAD...)
• Le port du masque dans les lieux publics
• L'isolement si suspicion de cas contact
• Le recours au confinement et au couvre-feu

Avec ce décret, un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires remplace le conseil scientifique.

Pour contrôler l'épidémie (en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux et de risque de saturation des hôpitaux), un test de dépistage négatif peut être demandé aux frontières et à l'embarquement des aéroports en direction du territoire français (Outre-mer inclus).

2- Le maintien du système de dépistage

La loi précise également le maintien des systèmes pour suivre l'épidémie. Notamment :

• Contact Covid (site: ameli.fr): pour suivre et accompagner les personnes infectées et leurs cas contacts jusqu’au 31 janvier 2023.
• Le système d’information national de dépistage (SI-DEP) : qui centralise l’ensemble des résultats des tests, jusqu’au 30 juin 2023
• Le pass sanitaire pour voyager

Fin du pass sanitaire en Ehpad : protocole des visites ?

À compter du 1er août 2022, le pass sanitaire n'est plus exigé aux accompagnants et aux visiteurs pour entrer dans les maisons de retraite, les EHPAD et les établissements pour personnes handicapées. Néanmoins, quelques recommandations restent de rigueur…

Les mesures vaccinales pour les résidents en Ehpad

Pour les personnes âgées et résidents en maison de repos, les dispositions du protocole en 2022 demeurent. Car, malgré la baisse des contaminations, les personnes âgées restent des cibles fragiles. C'est pourquoi le gouvernement souhaite renforcer la vaccination des seniors et leurs familles, en les incitant à recevoir le deuxième rappel ou la 4e dose.

Les précautions pour les visites en maison de retraite

Si la présentation du pass sanitaire n'est plus exigée, le gouvernement conseille aux visiteurs des maisons de retraite de rester vigilants. Cela sous-entend :

• Avoir une vaccination contre la COVID 19 à jour.
• S'abstenir en cas de symptômes et de test PCR positif.
• Appliquer les gestes barrières : port du masque en présence de personnes vulnérables ou en cas de promiscuité dans les espaces fermés et le lavage des mains.
• Aérer les lieux clos aux heures les moins chaudes de la journée.

 L’obligation vaccinale Covid pour le personnel soignant

La fin du pass sanitaire signifie-t-elle la fin à l'interdiction d'exercer pour le personnel soignant non vacciné ? Pour l'instant, la réponse est non. En effet, parmi les dispositions relatives à ce décret, la réintégration des professionnels de santé non vaccinés, n'a pas reçu l'accord de la Haute Autorité de Santé. Cette décision pourrait évoluer dès que la HAS jugera que la situation sanitaire ne justifie plus d'imposer une obligation vaccinale.

En attendant, la DGS étend la 4e dose de vaccin à tous :

• les professionnels de santé
• le personnel du secteur de la santé et médico-social,
• les intervenants auprès des personnes vulnérables, quels que soient leurs âges et leurs états de santé.

Si le port du masque n'est plus obligatoire en Ehpad, la vigilance demeure. Notamment auprès des personnes à risques. En effet, selon l’article L3131-1 du Code de la santé publique : les chefs d'établissement, ainsi que le ministre de la Santé, peut imposer le port du masque comme protection en cas de menace sanitaire grave, appelant des mesures d'urgence épidémiques.

La fin du pass sanitaire : En Bref

Depuis 1er août, le pass sanitaire n'est plus demandé pour entrer dans une maison de retraite. En revanche, les gestes barrières, comme  le port du masque, restent conseillés dans les hôpitaux et Ehpad. Cette décision appartient à chaque direction de structure. 

Cependant, pour éviter une nouvelle baisse des effectifs, due au risque infectieux, l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) garde le port du masque obligatoire dans ses établissements. Un bon sens et une vigilance, recommandés pour tous envers les pensionnaires les plus vulnérables, qui pourraient se généraliser à toutes les résidences.