La loi sur le vieillissement adoptée : qu’est-ce qui va changer ?

Le Sénat a voté définitivement la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le 14 décembre 2015. Ses premières mesures entreront en vigueur début 2016. Ce texte renforce la prise en charge de la perte d’autonomie sous tous les angles, grâce à une enveloppe de quelque 700 millions d’euros, issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Focus sur les mesures phares.

Vieillissement et maintien à domicile

La nouvelle loi sur le vieillissement met l’accent sur les mesures permettant aux aînés de rester vivre chez eux en toute sécurité :

• Revalorisation de l’APA à domicile (budget de 375 millions d’euros par an) : les plafonds mensuels de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) seront revus à la hausse de 19 % à 30 % (selon le GIR^[1]). De cette manière, les aînés bénéficieront d’un nombre d’heures d’aide à domicile accru (une heure de plus par semaine en GIR 4 et par jour en GIR 1) et verront leur participation diminuer.
• Aménagement du logement au vieillissement : une enveloppe de 250 millions d’euros permettra d’adapter au vieillissement 80 000 logements privés d’ici 2017. En outre, un budget annuel de 140 millions d’euros financera des aides techniques à domicile (téléassistance, domotique…) pour les aînés les plus démunis.

La prise en charge du vieillissement en établissement

L’amélioration de l’offre dans les structures d’hébergement des personnes âgées est également l’un des points forts de la loi sur le vieillissement :

• Un site Internet dédié aux Ehpad^[2] : déjà en ligne, le portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr permet aux personnes âgées et à leurs familles de trouver des informations sur les Ehpad (notamment sur les tarifs) et des dossiers sur la prise en charge du vieillissement.
• Réhabilitation des foyers-logements : une enveloppe de 50 millions d’euros est consacrée à la rénovation des foyers-logements (rebaptisés résidences-autonomie) accueillant les aînés les plus autonomes, mais aux revenus modestes. De son côté, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) financera à hauteur de 40 millions par an des programmes d’animation et de prévention.

Vieillissement : du répit pour les aidants

En outre, la loi sur le vieillissement reconnaît enfin officiellement le statut d’aidant et consacre une enveloppe annuelle de 78 millions d’euros pour les aider. Deux mesures importantes renforcent le soutien aux 2,8 millions de Français qui accompagnent un aîné à domicile :

• Droit au répit : une allocation annuelle de 500 euros permettra une prise en charge des solutions de répit (hébergement temporaire en établissement ou accueil de jour) pour les personnes âgées les plus dépendantes.
• Prise en charge en cas de crise : un dispositif d’urgence sera mis en place pour venir en aide aux personnes âgées dont l’aidant est hospitalisé.