Le projet de loi « Autonomie » en chantier

Le Président de République et le Premier ministre favorables à une réforme sociétaire qui embrassera toutes les problématiques liées à l'avancée en âge.
Michèle Delaunay s’attèle à la tâche. La ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie vient de présenter les deux dernières missions destinées à préparer le futur projet de loi « Autonomie », dédié aux problématiques liées à l'avancée en âge. Ce texte de loi permettra d’anticiper le vieillissement, « plutôt que de le subir » comme l’a expliqué la ministre ; d’adapter la société – repenser notamment le logement, l'urbanisme et les transports ; et d’accompagner les personnes âgées - et leurs familles - en cas de perte d'autonomie.
Avec l’âge, des fragilités et des pathologies chroniques apparaissent, qui peuvent entraîner une réduction de l’autonomie et mener progressivement à la dépendance^[1]. Nombre de personnes âgées nécessitent un soutien à domicile ou une entrée en établissement et doivent faire face à de lourdes dépenses.
Il est donc primordial de prévenir et dépister ces faiblesses. A l’échelle de la société, cela signifie anticiper le vieillissement de la population et décider des mesures qui s’imposent. Cette prise de conscience et les actions qui en découlent auront un bénéfice tant qualitatif qu’économique. D’après les conclusions du rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de mai dernier, la réduction des durées d’hospitalisation des personnes âgées est susceptible de dégager des marges de manœuvre supérieures à 2 milliards d’euros.
S’informer pour mieux lutter
Pour l’heure, la ministre cherche à collecter toutes les données nécessaires pour appréhender avec précision la situation. Son action s’est donc organisée en plusieurs temps. Elle a tout d’abord confié une mission d’informations au comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », fondé au début du mois d’octobre 2012 et dirigé par le Dr. Jean-Pierre Aquino. La commission doit contribuer à l’élaboration du volet « anticipation-prévention » du futur projet de loi. Pour ce faire, elle doit procéder à un état des lieux précis des bonnes pratiques en matière de prévention. Elle doit également formuler des propositions pour mieux coordonner les acteurs sociaux, tant au niveau local que national. Ses travaux devront être remis à la ministre d’ici fin décembre.
Michèle Delaunay a également fait part d’une prochaine mission parlementaire de comparaison internationale, qui sera confiée à Martine Pinville, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales. Cette mission portera sur la prévention et l’adaptation au vieillissement dans d’autres pays. Son objectif sera d’identifier les bonnes pratiques qui ont cours dans certains pays de l’OCDE.
Le 25 septembre dernier, Luc Broussy, conseiller général du Val d'Oise, maire-adjoint de Goussainville et spécialiste des personnes âgées, s’était déjà vu chargé d’une mission portant sur « l’adaptation de la société au vieillissement », deuxième volet de la future loi. Cette mission se concentre autour de trois axes : Habitat, urbanisme et mobilité ; Croissance économique et emplois ; Education, communication, culture et lien intergénérationnel. Elle doit également rendre ses travaux pour la fin de l’année.
Le troisième et dernier volet de la loi, qui porte sur l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles lorsque la perte d’autonomie survient, est préparé par le cabinet de la Ministre, en lien étroit avec l’administration.