Les Agences Régionales de Santé (ARS) : vers une étatisation de la santé

En France, l’annonce de la création des Agences Régionales de Santé suscite les plus vives critiques. Dans l’optique de la décentralisation des services administratifs, voilà soudainement envisagée pour 2010 une recentralisation des services de santé. Cela ressemble étrangement au « National Health Service » (NHS) anglais, un système qui n’est pourtant pas un modèle des plus probants… Le principe des Agences Régionales de santé (ARS) Selon la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, les Agences régionales de santé (ARS) rassembleront les services santé de l’État et de l’assurance maladie au niveau régional. Les « ARS », dont la mise en place est prévue pour 2010, regrouperont donc, en une seule entité, les sept organismes actuellement chargés de l’application des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram^[1], Urcam, MRS). Prévus par le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», les ARS auront notamment pour mission : la conduite des politiques de prévention, l’organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l’hôpital, la répartition des professionnels de santé, le maillage de l’offre de soins, la coopération professionnels - établissements de santé et la gestion du risque. La réforme de la Santé dans un contexte difficile A l’heure actuelle, le système de santé français, malgré ses avantages, est accusé d’être en plein chaos : assurance-maladie en déficit chronique, alors que le budget qui lui est consacré est énorme^[2] ; bureaucratie inefficace ; duplication assurance obligatoire et complémentaires de santé incohérente et coûteuse (93% des Français ayant une complémentaire santé), hôpitaux publics en faillite et pénurie constante de médecins et d’infirmières… et la liste des dysfonctionnements est encore longue. Dans ce contexte difficile, alors que 24 réformes ont échoué, la tentation est grande de confier tous les pouvoirs à des organismes uniques ! Ainsi, à la tête des 22 nouvelles Agences Régionales de Santé, les 22 préfets de Région seront seuls maîtres à bord. Depuis la réforme de 2003, c’est d’ailleurs l’État qui fixe le nombre de médecins, le prix des soins, les taux de prise en charge des soins par l’assurance-maladie, le niveau des franchises et des forfaits, les autorisations de mise sur le marché des médicaments et leurs prix. Avec les ARS, qui regrouperont désormais tout le personnel médical, le préfet de Région supervisera les hôpitaux, les cliniques, la médecine libérale, les organismes de santé publique et l’assurance-maladie. C’est sûr, tout sera plus clair. Les ARS réussiront-elles ? Si on se réfère au système d’étatisation de la santé version anglaise, la réponse est négative. En effet, même l’important budget consacré par Tony Blair, qui a amélioré temporairement le système, ne l’a pas sauvé. Un système de santé est une organisation très complexe, et la créer au plan régional est délicat. Mais, « pour qu’elle évolue de façon dynamique et dans le bon sens, il faut de la flexibilité, de la concurrence, du libre-choix ! », souligne l’Ordre des Médecins. «Peut-on imaginer que des instances chargées d’organiser localement l’accès aux soins n’intègrent pas ce qui fait le cœur de la médecine, à savoir les médecins ?», souligne le Dr Legmann, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins. En France, nous avons la chance d’avoir le choix entre une médecine libérale et une médecine salariée, entre des hôpitaux publics, des hôpitaux mutualistes et des cliniques, des mutuelles et des assurances indépendantes… Pour beaucoup, les ARS et la régionalisation ne sont pas véritablement une réforme en profondeur de la Sécurité sociale si elles ne modifient pas l’organisation des Caisses d’assurance maladie…