Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt' est désormais accessible pour soutenir les aménagements des domiciles des personnes âgées en perte d'autonomie. Alors que la population des personnes de plus de 85 ans devrait augmenter de 4,8 millions, dont 2,2 millions en situation de dépendance[1] d'ici 2050, MaPrimeAdapt' représente l'une des initiatives résultant des mesures sur le Bien Vieillir.
Elle vise à répondre aux souhaits des seniors de demeurer chez eux tout en luttant contre les 40 % des décès en France causés par des accidents domestiques. Dans cet article, découvrez la marche à suivre pour bénéficier de ce financement et vérifiez votre éligibilité.
MaPrimeAdapt' : qu'est-ce que c'est ?
MaPrimeAdapt' représente une aide financière dédiée aux personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi qu'aux individus en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Son objectif est de permettre à ces personnes aux revenus les plus modestes d'entreprendre des travaux d'aménagement pour adapter leur domicile à leur situation de perte d'autonomie.
Lancé le 1er janvier 2024, ce dispositif vise à équiper 45 000 logements au cours de la première année et à atteindre 680 000 aménagements sur une période de dix ans.
Cette nouvelle mesure vient compléter plusieurs aides financières déjà en place :
- L’aide "Habiter Facile" (qui sera supprimée), distribuée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah),
- Les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées,
- Le crédit d’impôt[2] pour le service à la personne,
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie,
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
- La prime Bien vieillir chez soi.
En savoir plus sur les aides financières pour aménager son logement
Quels sont les travaux couverts par MaPrimeAdapt' ?
Le dispositif a vocation à financer les travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs destinés à limiter le risque de chute et améliorer la vie quotidienne de la personne senior. Voici les types d'aménagements subventionnés par MaPrimeAdpat' :
Les travaux d'intérieurs :
- L'installation d'un monte-escalier,
- L'aménagement de la salle de bain :
- La mise en place d’un siège de douche mural,
- L’installation d’un WC surélevé ou d’une poignée ou barre de tirage,
- Le remplacement d’une baignoire par une douche senior de plain-pied,
- L'aménagement de la cuisine,
- L'éclairage à détection de mouvement,
- L’achat d’un système de commande d’alerte,
- La pose de mains courantes,
- L'élargissement des portes,
- La pose d’un revêtement de sol antidérapant,
Les travaux d'extérieur :
- L'installation d'une rampe d’accès vers l’entrée du pavillon,
- Une place de parking PMR,
- L'élargissement de la porte d’entrée,
- L’acquisition d’un système de motorisation pour les volets ou les portes d’entrées.
Bon à savoir : Il est possible de cumuler MaPrimeAdapt’ avec les aides à l’amélioration énergétique de votre logement.
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Quels sont les montants de MaPrimeAdapt'?
Afin d'alléger au maximum la charge financière liée aux rénovations des foyers les plus modestes, MaPrimeAdapt' octroie une subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des coûts des travaux d'adaptation, avec un plafond fixé à 22 000 euros hors taxes.
Le montant de la subvention est calculé en fonction des revenus du ménage, de la région et du nombre d'occupants dans le logement. Par conséquent, pour les ménages précaires, la subvention atteindra 70%, soit un maximum de 15 400 euros, tandis que les ménages modestes pourront percevoir 50%, soit un plafond de 11 000 euros.
À qui s'adresse MaPrimeAdapt' ?
Bien que MaPrimeAdapt' s'adresse aux Français ayant des projets de rénovation visant à adapter leur habitat à une perte d'autonomie, plusieurs conditions doivent être remplies pour percevoir cette prime.
Tous les seniors
Contrairement aux précédentes aides, MaPrimeAdapt' est une mesure préventive. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un souci de santé pour en bénéficier. Pourront y prétendre :
- Les propriétaires occupants ou locataires du parc privé de leur résidence principale sans condition d’ancienneté. Cette catégorie concerne les individus :
- âgés de 60-69 ans qui justifient d’une perte d’autonomie précoce (un GIR[3] entre 1 et 4),
- de plus de 70 ans avec ou sans problème de santé ou de mobilité,
- en situation de handicap, dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 % ou bénéficiant de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
- Les propriétaires bailleurs d'un logement de plus de 15 ans.
Aux ménages les plus modestes
La prime est accordée aux ménages précaires et modestes. Le pourcentage de dépense éligible dépend des ressources du ménage (hors co-financements locaux ou privés), de son département de résidence et du nombre de personnes vivant au sein du foyer.
- Tableau proposé par aide-sociale.fr -
Des travaux dirigés par l'AMO
L'assistance d'une maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour obtenir MaPrimeAdapt' et accompagner les bénéficiaires tout au long de leurs travaux de rénovation. Le coût de cette intervention est compris dans le montant des travaux :
Forfait AMO socle | 350 € TTC |
Forfait AMO complet | 600 € TTC |
Forfait AMO complet avec ergothérapeute | 800 € TTC |
Le choix de l’artisan qui réalisera les travaux est à la discrétion de l’usager senior et devra être habilité par l’Anah.
Comment demander MaPrimeAdapt' ?
Vous remplissez les conditions pour souscrire à MaPrimeAdapt' ? Alors rendez-vous sur le site http://maprimeadapt.gouv.fr/ pour effectuer votre demande de subvention :
- Déposez un dossier en ligne (ou par courrier), avec le devis des travaux.
- Attendez la confirmation de l’éligibilité à l’aide.
- Lancez les travaux par un professionnel.
- Transmettez la facture des travaux réalisés sur le site.
- Recevez la prime versée par l’Anah.
Lancée avec une enveloppe budgétaire initiale de 68 millions d'euros, MaPrimeAdpat' est la nouvelle mesure phare du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Prévoyant un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2027, suivi de quatre milliards d'euros d'ici 2034, l'État démontre son engagement envers l'accompagnement des personnes âgées, visant à les soutenir dans le maintien à domicile[4] plutôt que de les orienter vers les Ehpad[5]. Ce type d'initiative a vocation à se généraliser dans les années à venir.
Source
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[1] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
-
[2] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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[3] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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Le maintien à domicile permet aux personnes âgées ou dépendantes de vivre chez elles en recevant l’aide nécessaire pour rester autonomes et en sécurité.
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[5] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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Bonjour, pourquoi le plafond des ressources en province est 25% plus bas que celui d’ile de France pour bénéficier de l’aide sachant que les revenus sont supérieures en ile de France?
Bonjour,
Merci de votre commentaire.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’ diffèrent entre l’Île-de-France et les autres régions (province) en raison des disparités économiques et du coût de la vie. En Île-de-France, le coût de la vie, notamment en matière de logement, est généralement plus élevé que dans le reste du pays. Pour tenir compte de ces différences, les plafonds de ressources sont ajustés afin de permettre à un plus grand nombre de ménages franciliens d’accéder à cette aide. Ainsi, bien que les revenus soient souvent supérieurs en Île-de-France, les charges y sont également plus importantes, justifiant des plafonds de ressources plus élevés pour l’éligibilité à MaPrimeAdapt’.
Bonne journée,
Amandine.
À quel moment l’entreprise qui réalise les travaux est payée ? Y à t’il une avance de fonds personnelle avant les travaux ?
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour savoir s’il y a une avance de fonds personnelle et obtenir des informations spécifiques, renseignez-vous auprès de l’organisme émetteur de la prime Adapt ou de l’agence dédiée aux aides à l’habitat dans votre région.
Bonne journée.
Amandine
les portes d’entrée (pour la sécurité) d’une maison qui a plus de 15 ans, sont-elles prises en charge par l’ANAH.
Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
La prise en charge des portes d’entrée pour la sécurité d’une maison de plus de 15 ans par l’ANAH dépend des critères d’éligibilité, il est recommandé de se renseigner directement auprès de l’ANAH.
Bonne journée.
Amandine