Le décret sur le temps de présence des médecins coordonnateurs en maison de retraite est paru le 11 avril 2007. Certes, le décret est loin de faire l’unanimité, il a même suscité l’ire d’une partie des professionnels du secteur, mais il a le mérite d’exister. Explications. Médecins coordonnateur : au coeur du projet de soins en maison de retraite Les médecins coordonnateurs en EHPAD
[1] ont un rôle central dans l’organisation de la santé en maison de retraite. Ils ont, avec le concours de l'équipe soignante, la charge d'élaborer le projet de soins. Le médecin coordonnateur
[2] donne aussi un avis sur les admissions, coordonne les professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l'établissement, évalue l'état de dépendance
[3] des résidents, et veille à l'application des « bonnes pratiques gériatriques ». Le décret du 11 avril confie de plus aux médecins coordonnateurs la mission d'identifier les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et de veiller à la mise en oeuvre de toutes mesures utiles à leur prévention, leur surveillance et leur prise en charge.
Une bonne intention de départ : corriger le décret initial Jusqu’à présent, le temps de présence minimal des médecins coordonnateurs en maisons de retraite médicalisées, dont la dénomination officielle est « Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes » (EHPAD), n’était pas déterminé par la loi. Le décret du 11 avril 2007 a donc le mérite de venir combler les oublis du décret du 27 mai 2005 qui précisait les missions, la qualification et le mode de rémunération des médecins coordonnateurs, mais pas leur obligation de présence. Malheureusement, les professionnels du secteur des maisons de retraite sont unanimes à dénoncer l’insuffisance des chiffres entérinés par le décret.
Un décret d’ampleur insuffisante Le décret du 11 avril définit la durée minimale du temps de présence des médecins coordonnateurs en fonction de la taille de l’établissement. Cette durée va de 0.20 équivalent temps/plein (ETP) pour un EHPAD dont la capacité d’accueil autorisée s’étend de 25 à 44 lits, jusqu’à 0.50 ETP pour les maisons de retraite de 100 lits et plus. Si elles ont le mérite de venir fixer une norme
[4] auparavant inexistante, ces durées minimales sont en effet bien en deçà de la nécessité.
Une modification avant la fin de l’année ? De nombreuses associations représentant les gestionnaires d’EHPAD ont émis un communiqué commun dénonçant les temps proposés : ceux-ci, sont jugés par les professionnels comme étant « largement insuffisants parce qu’ils ne sont que la résultante d’une photographie de la situation de la situation actuelle ». De plus, une modification du texte risque de se révéler indispensable très rapidement, dans la mesure où le décret relatif aux professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD n’est toujours pas paru. Or pour que les médecins coordonnateurs puissent exercer pleinement leur rôle, il est indispensable de déterminer comment s’articule leur fonction avec l’intervention des médecins libéraux intervenant dans l’établissement.
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