PLFSS 2024 : 3 grands changements importants prévus pour les EHPAD

1. Un renforcement des emplois et équipements pour améliorer la qualité de vie des résidents

Le PLFSS 2024 prévoit une série de mesures destinées à améliorer la qualité de vie des résidents des EHPAD, en renforçant notamment les moyens humains et financiers à leur disposition.

Le recrutement de personnels supplémentaires 

Pour garantir un accompagnement optimal des personnes âgées dépendantes, le PLFSS 2024 prévoit de financer 6 000 postes supplémentaires dans les Ehpad en 2024 (avec pour objectif à long terme, la création de 50 000 postes d’ici 2030). Ces embauches doivent permettre de réduire la charge de travail des équipes en place et d'offrir un meilleur encadrement aux résidents, en augmentant par exemple le nombre d'aides-soignantes et d'infirmières présentes sur le terrain.

Une revalorisation des salaires 

Afin d'attirer et de fidéliser les professionnels compétents, le PLFSS 2024 prévoit une augmentation des rémunérations des personnels des EHPAD. Cette mesure vise à reconnaître le travail essentiel réalisé par ces professionnels au quotidien auprès des personnes âgées dépendantes et à valoriser leur engagement.

Des investissements pour moderniser les infrastructures

Les EHPAD bénéficieront de financements pour rénover et améliorer leurs bâtiments, leurs équipements et leurs espaces verts. L'objectif est de proposer un cadre de vie agréable et adapté aux besoins des résidents, en veillant notamment à respecter les normes d'accessibilité et de sécurité.

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2. Une prise en charge renforcée pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Dans le cadre du PLFSS 2024, le gouvernement souhaite mettre l'accent sur la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer^[3].

• Création de places dédiées : Les EHPAD devront augmenter le nombre de places spécifiquement réservées aux personnes atteintes de cette maladie neurodégénérative. Ces places, caractérisées par un accompagnement adapté et des espaces de vie sécurisés, doivent permettre d'offrir une prise en charge de qualité aux résidents concernés et à leur entourage.

• Généralisation des Pôles d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) dans tous les EHPAD : ces unités spécialisées proposent des activités thérapeutiques et sociales pour les personnes atteintes de troubles cognitifs.

• Expérimentation des PASA de nuit : pour répondre aux besoins des personnes qui présentent des troubles du sommeil ou une agitation nocturne.

• Renforcement de la formation des professionnels : Le PLFSS 2024 prévoit de renforcer la formation des professionnels intervenant auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Cette mesure a pour objectif de mieux prendre en compte les spécificités de cette maladie et de proposer des approches thérapeutiques et des activités adaptées aux besoins des résidents.

• Soutien aux aidants : Le projet de loi prévoit des dispositions pour soutenir les aidants familiaux accompagnant une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer. Il s'agit notamment de faciliter leur accès aux informations sur les dispositifs d'aide et de soutien, ainsi que de leur proposer des solutions de répit pour soulager leur charge physique et émotionnelle. Ce soutien passe par la création d'un "guichet unique" d'information et d'accompagnement pour simplifier les démarches des aidants. Cela concerne également une extension du congé proche aidant pour permettre aux aidants de prendre du temps pour eux.

3. Une réforme de la tarification pour une meilleure prise en charge des coûts

Le PLFSS 2024 prévoit une réforme en profondeur de la tarification des EHPAD, visant à mieux prendre en compte les coûts réels liés à l'hébergement et à l'accompagnement des résidents.

• Une tarification différenciée : La réforme prévoit de mettre en place une tarification différenciée, prenant en compte les spécificités de chaque établissement (taille, localisation, niveau de dépendance des résidents, etc.). Cette mesure vise à mieux adapter les ressources allouées aux besoins réels des EHPAD, en tenant compte de leur contexte et de leur public.

• Une révision des forfaits soins : Le PLFSS 2024 prévoit de réviser les forfaits soins alloués aux EHPAD, en les ajustant notamment en fonction du degré de dépendance des résidents. Cette mesure doit permettre de mieux couvrir les coûts liés à la prise en charge des soins et à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes, tout en incitant les établissements à améliorer la qualité de leur prise en charge. Ce changement est en lien direct avec l'actualisation de la coupe PATHOS^[4], un outil qui aide à affiner la compréhension des besoins en soins de chaque résident et, par conséquent, à ajuster le montant du forfait soins attribué à l'établissement. Le montant financier associé à l'actualisation de la coupe PATHOS s'élève à 358 millions d'euros.

• Un renforcement de la transparence : La réforme prévoit enfin de renforcer la transparence sur les coûts réels de l'hébergement en EHPAD, en instaurant notamment une obligation d'information sur les tarifs pratiqués et les prestations proposées. L'objectif est de permettre aux résidents et à leur famille de mieux comprendre et comparer les offres disponibles, afin de faire un choix éclairé. Deux nouveaux indicateurs devraient être rendus publiques sur la fiche des établissements des EHPAD (annoncé dans un communiqué du CNSA le 10 janvier dernier ) :

1. la présence d'un infirmer de nuit et d'un médecin coordonnateur^[5] dans l'établissement
2. les partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé.

Le PLFSS 2024 marque une véritable volonté de réforme pour les EHPAD, avec un ensemble de mesures destinées à améliorer la qualité de vie des résidents, renforcer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et adapter la tarification aux coûts réels de l'hébergement et de l'accompagnement. 

Ces évolutions, bien que complexes à mettre en œuvre, témoignent d'une prise de conscience des enjeux liés à la dépendance et à l'accueil des personnes âgées dans notre société. Les EHPAD, acteurs clés de cette prise en charge, ont donc un rôle majeur à jouer dans la réussite de cette réforme et dans l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes. 

Il est essentiel pour les professionnels du secteur de s'informer sur ces évolutions, de se préparer aux changements à venir et de s'adapter aux nouvelles exigences en matière de qualité de vie et de prise en charge des résidents. Ainsi, les EHPAD pourront continuer à jouer un rôle essentiel dans l'accompagnement et le soutien de nos aînés, en leur offrant des conditions de vie et d'accompagnement dignes et adaptées à leurs besoins.