Un des griefs qui est trop souvent fait aux établissements d’hébergement pour personnes âgées touche à l’inadaptation de leur cadre. Pour favoriser la mise aux normes de l’ensemble des maisons de retraite, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures d’incitation à effectuer les travaux nécessaires. Humaniser le cadre de vie des personnes âgées en maison de retraite On trouve encore trop souvent des établissements vétustes, ou dont le confort laisse à désirer. Les chambres à plus de deux lits ne sont pas rares, ni celles sans douche ou comportant des douches inadaptées aux personnes dépendantes. Des chambres trop petites ou des salles à manger impersonnelles, trop vastes, trop éloignées des chambres, sont des cas malheureusement encore fréquents. Donner aux maisons de retraite les moyens de se moderniser L’aide à la modernisation initiée en 2006 par le déblocage de 500 millions d’euros de subventions a été reconduite en 2007 pour 150 millions d’euros. Pas moins de 422 projets de travaux d’humanisation des établissements d’accueil de personnes âgées ont ainsi pu être financés sans que les maisons de retraite ne doivent emprunter. Par ailleurs, les pouvoirs publics souhaitaient à la fois favoriser la modernisation des maisons de retraite, sans pour autant trop alourdir leurs budgets, de façon à ne pas pénaliser les personnes âgées, dont les ressources sont déjà limitées et qui ne supporteraient pas de payer encore plus cher leur séjour en résidence. C’est de cette double contrainte que sont nées les mesures adoptées cette année par le gouvernement. Les principales mesures financières adoptées: - La modification des règles d’amortissement : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 permet d’éviter que les nouveaux investissements ne viennent grever le prix de journée facturé aux résidents ayant bénéficié d’une subvention publique. - Le prêt à taux zéro : la loi de financement de la Sécurité sociale a créé une aide de 25 millions d’euro afin d’attribuer aux maisons de retraite des prêts à taux zéro. En pratique, 400 millions d’euros d’investissements annuels pourront être empruntés par les établissements d’accueil pour personnes âgées sans peser sur le prix de journée facturé aux résidents. - La TVA sur les travaux de construction ou de modernisation des établissements a été abaissée de 19.6% à 5.5% depuis un an. La loi du 5 mars 2007 a élargi cette mesure à tous les établissements à but non lucratif.
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