À compter du 1er décembre 2024, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage vont changer. En réponse aux objectifs du Gouvernement concernant l'atteinte du plein-emploi et la valorisation du travail, cette réforme chômage 2024 impactera sévèrement les personnes âgées de plus de 55 ans au chômage, une population déjà fragile sur le marché du travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi pour l'assurance chômage des seniors.
Les conditions de l’assurance-chômage à partir de décembre 2024
Dans une interview du 26 mai au sujet des grands axes de la réforme 2024 de l’assurance chômage, Gabriel Attal, alors Premier ministre, a expliqué que les critères d'obtention, de durée et de montant des allocations seront modifiés.
Un accès plus strict
L’une des mesures de cette réforme concerne l’éligibilité à l’assurance chômage. Jusqu’à présent, il suffisait d’avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois pour ouvrir des droits. À compter du 1er décembre 2024, ce seuil passera à 8 mois de travail sur les 20 derniers mois. Cette restriction vise à encourager la reprise d'emploi, mais pourrait également pénaliser de nombreux seniors ayant des parcours professionnels plus instables.
Ces nouvelles conditions s’appliqueront aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat de travail interviendra à compter du 1er décembre 2024. Pour les anciens salariés dont la procédure de licenciement commence avant le 1er décembre, c’est la date de l’entretien préalable (licenciement individuel) ou la convocation à la première réunion du CSE (plans sociaux) qui sera retenue. Ils bénéficieront donc des règles plus favorables en vigueur avant cette date.
Réduction de la durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est aussi touchée par la réforme du chômage. Actuellement, les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans peuvent être indemnisés jusqu’à 18 mois, tandis que les 55 ans et plus bénéficient de 27 mois. Avec la réforme, la période d’indemnisation sera plafonnée à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans et à 22,5 mois pour les plus de 57 ans. Si ce raccourcissement vise à réduire la durée de dépendance[1] à l'assurance chômage, il impacte directement les seniors, souvent confrontés à des difficultés pour retrouver un emploi.
Calcul des allocations modifiées
En plus de réduire la durée d’indemnisation, la réforme modifie aussi le calcul des allocations chômage. Actuellement basées sur le nombre de jours dans le mois, à partir de décembre, les indemnités seront calculées sur une base mensuelle de 30 jours. Pour les chômeurs, cette nouvelle règle entraînera une légère diminution des montants versés, correspondant à une perte de 5 à 6 jours par an d’indemnisation.
Les principaux changements avant et après la réforme de l'assurance chômage pour les seniors
| Critères de la réforme sur l'assurance chômage | Jusqu’à novembre 2024 | À partir de décembre 2024 |
| Durée minimale de travail pour droits | 6 mois sur les 24 derniers mois | 8 mois sur les 20 derniers mois |
| Durée d’indemnisation (moins de 53 ans) | 18 mois | 15 mois |
| Durée d’indemnisation (plus de 55 ans) | 27 mois | 22,5 mois (pour les 57 ans et plus) |
| Calcul des allocations | Basé sur les jours du mois | Calculé sur une base mensuelle de 30 jours. |
L'avenir des seniors sur le marché du travail : solutions et perspectives
Selon l’Unédic, chargé de la gestion de l’Assurance chômage, les seniors restent plus longtemps inscrits à France Travail : 520 jours en moyenne en 2021, contre 340 pour les 25-49 ans. De ce constat, le Gouvernement propose plusieurs dispositifs de soutien et de préservation de l'emploi.
Le « Bonus emploi senior »
Pour inciter les seniors à revenir sur le marché du travail, l'État veut créer le « bonus emploi senior ». Ce dispositif permettra aux chômeurs seniors de cumuler leur salaire avec leurs allocations durant la première année de reprise d’activité, jusqu’à un plafond de 3 000 €. Bien que cette mesure vise à compenser les salaires inférieurs, elle suscite des critiques. Certains y voient une forme de précarisation des seniors, qui pourraient se retrouver à accepter des postes moins bien rémunérés faute d’alternatives.
Renforcement du "Bonus-Malus"
La nouvelle réforme prévoit aussi de renforcer le système « bonus-malus ». Le principe consiste à ajuster les contributions patronales d’assurance chômage en fonction du taux de séparation des entreprises, c’est-à-dire la fréquence à laquelle elles se séparent de leurs employés, en comparaison avec la moyenne de leur secteur.
Ainsi, les entreprises qui recourent à trop de contrats courts, souvent précaires, se verront pénalisées par des cotisations plus élevées, tandis que celles favorisant des emplois stables bénéficieront d'une réduction.
Vers un CDI Senior ?
Parmi les pistes envisagées pour soutenir l'emploi des seniors, la création d’un CDI senior est à l’étude. Ce contrat permettrait aux employeurs de licencier un salarié à partir de son âge légal de départ à la retraite, pour embaucher des profils plus âgés. Bien que cette proposition soit soutenue par le patronat, les syndicats restent prudents quant à son impact sur les droits des travailleurs âgés.
Un nouveau seuil de taux de chômage
Un nouveau seuil de taux de chômage de 6,5 % s'ajoute aux modifications de la réforme. Lorsqu'il est atteint, la durée d'indemnisation des chômeurs sera réduite de 40 %, passant ainsi de 18 à 12 mois pour la plupart des travailleurs.
Exception faite aux personnes de plus de 57 ans, qui, face aux difficultés rencontrées sur le marché du travail, continueront de bénéficier d'une indemnisation de 18 mois.
L'impact de la loi chômage pour seniors 2024 sur le marché du travail
La réforme chômage 2024 pour les seniors s’inscrit dans un contexte de mutation du marché du travail, marqué par le vieillissement de la population et la nécessité de prolonger les carrières en raison du recul de l’âge de la retraite. Selon le ministère du Travail, ces mesures permettraient d'économiser 3,6 milliards d’euros et d'offrir un emploi à 90 000 personnes.
Si l'objectif affiché par le gouvernement est de favoriser la reprise d'activité, ces nouvelles règles risquent d'aggraver les difficultés d’accès à l'emploi pour les seniors, déjà confrontés à des discriminations liées à l’âge.
Le véritable enjeu réside alors dans la capacité des entreprises à intégrer et à valoriser les seniors sur le marché du travail.
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[1] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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