Combien coûte un auxiliaire de vie à domicile ?

Comment est calculé le tarif d'une aide à domicile ? 

Lorsque l'on cherche le coût d'une aide à domicile, il peut être difficile de s'y retrouver tant les montants sont influencés par le type de prestation, la localisation géographique et le nombre d'heures facturées. 

Le type d'accompagnement

Le coût horaire d'un auxiliaire de vie à domicile est calculé selon le type et la récurrence des services demandés, mais aussi le niveau de dépendance de la personne âgée, déterminé grâce à la grille AGGIR. 

On distingue ainsi les prestations simples : 

• Aide ménagère^[6], 
• Repassage à domicile,
• Aide administrative à domicile,
• Dame de compagnie, 
• Portage de repas à domicile…

Et l'assistance plus complète en cas de perte d’autonomie : 

• Aide à la mobilité,
• Soins infirmiers,
• Aide au repas, 
• Aide à la toilette, 
• Garde de nuit… 

Les critères de rémunération 

Le salaire à régler à l’aide à domicile est déterminé par plusieurs critères :

• Le Code du travail,
• Le montant horaire du SMIC (salaire minimum de croissance) : 11,52 €/h (certaines spécificités départementales sont susceptibles de faire varier ce taux pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle, la Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe),
• La loi du marché,
• Le minimum prévu par la convention collective avec sa grille de classification des emplois sur 12 niveaux prenant en compte les compétences et la professionnalisation du salarié.

Quelle est la rémunération d'un auxiliaire de vie à domicile ?

Outre le cadre réglementaire et social de l’emploi à domicile, la convention collective nationale définit les montants minima des rémunérations pour les salariés des particuliers employeurs.

Le taux horaire en 2024

Le taux horaire d'une aide à domicile varie selon les besoins et l'autonomie du patient ainsi que la certification professionnelle spécifique à la branche : 

• Le coût des services d'aide ménagère, de garde malade ou d'aide à domicile pour les besoins d'une personne en bonne santé (GIR^[7] 5 ou 6) est tarifé au SMIC.

• Les besoins de type assistance de vie pour une personne en perte d’autonomie légère ou moyenne (GIR 3 ou 4) sont rémunérés entre 12 à 14 €/h.

• L'assistance de vie agréée par le département pour une personne en situation de dépendance lourde (GIR 2) est facturée 15 à 16 € de l’heure jusqu'à 23,50 €/h en cas de dépendance totale. Ce niveau de dépendance requiert l'intervention en mode mandataire ou prestataire.

Un salaire mensuel variable

Bien que la majorité des aides à domicile travaillent à temps partiel, en cas de contrat à temps plein (151,67 heures/mois), le salaire mensuel moyen d'une aide à domicile est de 1 869 € brut, soit 1 458 € net. Ce montant varie selon son niveau d'expérience et sa qualification professionnelle : du SMIC (1 709,28 € brut ou 1383,09 € net) pour les professionnels en début de carrière jusqu'à 2400 € brut, soit 1 900 € en fin de carrière et certifiés.

À noter : des coûts additionnels s'ajoutent si les interventions s'effectuent de nuit ou un jour férié. Une prestation occasionnelle sera généralement facturée au tarif horaire le plus élevé, alors qu'une prestation régulière sera facturée au tarif horaire le plus bas.

Par ailleurs, si l’aide à domicile est rémunérée via le Cesu (Chèque Emploi Service Universel), il faudra ajouter 10 % à la somme versée au titre des congés payés. 

Ainsi le coût d'une aide à domicile = salaire + 10 % congés payés + charges – aides – crédit d’impôt^[8]

Quelles sont les prises en charge de l’aide à domicile ?

L'emploi d'aide à domicile peut être pris en charge en partie par différents organismes et aides départementales.

La Sécurité Sociale  

La prise en charge du service d’aide à domicile par l’Assurance Maladie est accordée par mesure individuelle, renouvelable, le cas échéant, sur avis du service médical de l’Assurance Maladie.

Elle est assurée à hauteur maximale de 90 % de la dépense engagée, dans la limite des taux horaires pratiqués par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM^[9]), et dans la limite d’un plafond de :

• 3 000 € par personne et par mois, avec un plafond de ressources à 25 000 € par an pour une personne seule et à 41 250 € par an pour un couple,
• 2 600 € par personne, si les ressources se situent entre 25 000 € et 37 500 € par an pour une personne seule, et entre 41 250 € et 50 000 € par an pour un couple.

Le plafond de ressources est majoré de 4 500 € par an et par personne à charge.

Les aides financières

Plusieurs aides financières permettent, sous conditions de revenus, de réduire les coûts d'une aide à domicile.

• Le crédit d’impôt de 50 %*,
• Une exonération des cotisations patronales et de sécurité sociale (exception faite de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) est accordée aux plus de 70 ans, aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie,
• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
• Le PAP ou Plan d’Action Personnalisée financé par les Caisses de Retraite s’adresse aux personnes relativement autonomes qui ont besoin d’un soutien,
• L’ARDH, ou Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation, attribuée par les Caisses de Retraite qui financent les services d’aide à domicile lors d'un retour au domicile et durant 3 mois après une hospitalisation.

*Bon à savoir : le crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile est devenu instantané en janvier 2022 pour les particuliers employeurs utilisant le Cesu +.

Le cas des soins palliatifs

Dans le cadre de soins palliatifs à domicile, la prestation de garde-malade est une aide ponctuelle et non une assistance continue, prise en charge au titre du FNASS (fond national d’action sanitaire et sociale). 

Si l'auxiliaire de vie assure une présence humaine tant pour le confort de la personne en fin de vie^[10] qu'un soutien pour la famille, son activité ne peut se substituer à celle des autres intervenants en matière de soutien à domicile, en particulier ceux pratiquant des soins.

Indispensables dans l'accompagnement et le maintien du confort de vie des aînés dépendants ainsi que des personnes à mobilité réduite, les auxiliaires de vie sont des professionnels dont la rémunération dépend de leurs qualifications, du type de prestations fournies et de leur localisation. Avant de comparer les tarifs des services d'aide à domicile près de chez vous, prenez en compte ces éléments !

Source :

www.emploi-collectivites.fr