En France, les EHPAD[1] sont réservés aux seniors de plus de 60 ans. Mais qu'en est-il des personnes plus jeunes, atteintes de troubles neurologiques, d'un handicap ou d'une maladie qui ont aussi besoin d'une prise en charge et de soins quotidiens dans ce type d'établissement ? Pour ces individus pour qui le maintien à domicile[2] n'est plus possible, une admission en EHPAD reste envisageable grâce à une dérogation d'âge. Découvrez les conditions et les modalités pour obtenir ce droit d'entrée en EHPAD, avant 60 ans.
Qu'est-ce qu'une dérogation d’âge en EHPAD?
Pour faire valoir leur droit d'hébergement et de prise en charge en EHPAD, les personnes de moins de 60 ans doivent obtenir une dérogation d'âge avant de faire la demande d'admission en maison de retraite.
Un droit d'entrée en EHPAD avant 60 ans
Cette autorisation exceptionnelle est accordée dans certains cas spécifiques où :
- La personne nécessite une prise en charge en raison d'une situation de handicap, de maladie ou de perte d'autonomie nécessitant un hébergement en structure spécialisée, car le maintien à domicile n'est plus possible.
- Les besoins de la personne ne peuvent pas être satisfaits par d'autres types de structures d'accueil.
Qui sont les moins de 60 ans demandant une dérogation d'âge ?
Les EHPAD accueillent les personnes de moins de 60 ans s'ils présentent un fort degré de dépendance[3], nécessitant un accompagnement spécifique dans une résidence adaptée, comme par exemple :
- Les personnes handicapées vieillissantes, qui présentent un taux d’incapacité de 80 %, nécessitent bien souvent une prise en charge médicale avant l'âge de 60 ans.
- Les jeunes malades atteints de la maladie d’Alzheimer (ou maladie apparentée) à un stade avancé, pour qui le maintien à domicile ne suffit plus.
- Les enfants handicapés des résidents en EHPAD : de nombreux établissements acceptent d’accueillir les enfants en perte d'autonomie des résidents pour éviter une rupture de l’accompagnement et une séparation délétère aussi bien pour les aidants que pour les personnes handicapées vieillissantes.
La procédure de la dérogation d'âge
La dérogation est délivrée par le Conseil départemental, avec l’accord de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour l'obtenir, le demandeur doit :
- Déposer un dossier d’aide sociale[4] au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile de secours de la personne.
- Joindre le justificatif de la reconnaissance d’un taux d’incapacité de 80 % reconnu avant l'âge de 65 ans.
- Joindre un certificat médical sous pli cacheté (facultatif).
Aucune enquête d’obligation alimentaire[6] ne sera faite. Il n’y a donc pas lieu de fournir de justificatifs des ressources des enfants, notamment.
Une fois la dérogation d'âge acceptée, l'EHPAD valide ou non votre demande d’admission en fonction des places disponibles et de l'avis médical de l'équipe médico-sociale en lien avec le médecin coordonnateur[7].
À savoir : si l’EHPAD choisi se trouve dans un autre département, la personne devra également obtenir une dérogation de la part du Conseil départemental d’accueil. La dérogation d’âge obtenue devra alors être transmise à l’EHPAD avec le dossier de demande d’admission.
Quelles aides à l'hébergement en EHPAD pour les personnes de moins de 60 ans ?
Le coût d'un hébergement en maison de retraite est souvent supérieur aux revenus des résidents, le financement s'effectue en partie grâce aux aides sociales. Or, la majorité des subventions comme l'APA sont réservées aux plus de 60 ans. Dès lors, les personnes plus jeunes et à faibles ressources peuvent se tourner vers d'autres aides pour financer leurs frais d'hébergement en EHPAD.
À noter que :
- L'ASH et l'APL sont cumulables. Toutefois, les montants des aides seront comptabilisés dans les ressources.
- Le montant de l’APL en maison de retraite sera toujours supérieur à celui de l’ALS, et ce, même dans des circonstances complètement identiques (mêmes ressources, même localisation, même coût).
- L'ALS est versée si l'EHPAD constitue la résidence principale, en y vivant au moins 8 mois par an.
Les alternatives à l'EHPAD pour les personnes de moins de 60 ans
Parfois, par manque de place, un dossier invalide ou une dérogation indisponible dans votre département… L'admission en EHPAD avant 60 ans ne peut aboutir. Dans ce cas, le demandeur peut se tourner vers d'autres solutions d'hébergement adaptées selon ses besoins.
- Les familles d'accueil pour personnes âgées, qui ont un agrément pour accueillir les personnes de moins de 60 ans et les personnes handicapées.
- Foyer de vie ou foyer occupationnel lorsque la personne handicapée ne peut plus exercer une activité professionnelle.
- Établissement médico-social tels qu'un FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé), une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) lorsque la personne handicapée a besoin d'aide pour accomplir la plupart des actes de la vie quotidienne.
- Les EHPAD pour handicapés mentaux : quelques établissements pour seniors sont spécialisés dans l'accueil des personnes en situation de handicap mental.
- D'autres, disposant d’une unité de vie[8] pour personnes handicapées âgées (UVPH) spécialisée dans les pathologies mentales, accueillent aussi des personnes âgées de moins de 60 ans.
Admission en EHPAD pour les Moins de 60 Ans : Tableau Récapitulatif et Guide de la Dérogation
Pour les personnes de moins de 60 ans confrontées à des situations de handicap, de maladie ou de perte d'autonomie, l'admission en EHPAD peut nécessiter une dérogation spéciale. Ce tableau récapitulatif vous guidera à travers les conditions, démarches, et aides disponibles pour faciliter cette demande.
| Catégorie | Détails |
|---|---|
| Qui peut demander une dérogation ? | Personnes de moins de 60 ans en situation de handicap, de maladie ou de perte d'autonomie. |
| Besoins ne pouvant être satisfaits par d'autres structures d'accueil. | |
| Conditions d'obtention de la dérogation | Taux d'incapacité de 80% reconnu avant 65 ans. |
| Justificatif de la reconnaissance du handicap. | |
| Certificat médical sous pli cacheté (facultatif). | |
| Démarches à suivre | 1. Déposer un dossier d'aide sociale au CCAS[5] du domicile de secours de la personne. |
| 2. Joindre les justificatifs demandés. | |
| 3. La dérogation est délivrée par le Conseil départemental avec l'accord de la MDPH. | |
| 4. Si l'EHPAD est dans un autre département, une dérogation du département d'accueil est également nécessaire. | |
| 5. L'EHPAD valide ou non l'admission en fonction des places disponibles et de l'avis médical. | |
| Aides financières | PCH (Prestation de compensation du handicap) |
| Aides au logement (ALS, APL, ASH) | |
| Alternatives à l'EHPAD | Familles d'accueil pour personnes âgées |
| Foyer de vie ou occupationnel | |
| Etablissement médico-social (FAM, MAS) | |
| EHPAD pour handicapés mentaux ou UVPH | |
| Informations complémentaires | Le dossier de demande de dérogation peut être obtenu auprès du CCAS ou du Conseil départemental. |
| Il est important de commencer les démarches le plus tôt possible, car l'instruction des dossiers peut prendre du temps. | |
| Des associations peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous renseigner sur les différentes aides financières disponibles. |
Source :
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
Le maintien à domicile permet aux personnes âgées ou dépendantes de vivre chez elles en recevant l’aide nécessaire pour rester autonomes et en sécurité.
-
[3] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
-
[4] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
-
[5] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
-
L’obligation alimentaire désigne l’obligation légale pour les membres d’une famille de soutenir financièrement les proches en difficulté.
-
Le médecin coordonnateur est un médecin qui organise et supervise les soins pour garantir qu’ils sont bien adaptés et efficaces pour chaque résident dans un établissement de soins.
-
[8] Unité de vie
L’unité de vie est une zone dans un établissement de soins qui offre un environnement sûr et adapté pour les personnes avec des besoins spécifiques.
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Commentaires (2)
Réagissez, posez une question…
Mon fils qui est handicapé a besoin à 51ans peut-il rentrer dans un epad
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour obtenir plus d’informations et trouver l’établissement le plus adapté à la situation de votre fils, vous pouvez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. La MDPH peut vous orienter vers les structures adaptées et vous aider à monter un dossier de demande d’admission.
Bonne journée.
Amandine