Le conseil de vie sociale[1] est obligatoire en maison de retraite et en EHPAD[2], afin de faire participer les seniors à la vie de l’établissement. Il repose sur une organisation démocratique avec des membres élus par les résidents, pour que chacun puisse faire entendre sa voix. Le conseil de vie sociale permet d’organiser des projets, mais aussi de modifier le règlement intérieur pour répondre aux besoins de tous. Vous souhaitez participer au conseil de vie sociale ? On vous explique tout.

Le conseil de vie sociale en EHPAD qu’est-ce que c’est ?

Le conseil de vie sociale en EHPAD permet de pointer du doigt tous les points importants du règlement intérieur de l’établissement, tous les aspects qui constituent sa vie quotidienne. Le plus souvent y sont évoqués l’organisation intérieure, les activités et animations proposées, la vie quotidienne, les services thérapeutiques, et les projets d’évolution pour l’établissement (travaux, équipements, etc.). Ce conseil se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président du conseil. Il fixe alors l’ordre du jour et les débats peuvent commencer. Si une décision est prise lors de ce conseil, elle n’est valable que si le nombre de représentants des résidents et des familles présents est supérieur à la moitié des membres réunis. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu émis par le secrétaire de séance désigné par les résidents. Les membres du conseil sont élus pour au minimum un an et au maximum trois ans par les résidents.
Lors de votre visite en maison de retraite ou en EHPAD, vous pouvez demander le rapport avec toutes les dernières décisions prises par le conseil de vie sociale, ce qui vous permettra de mieux connaître la vie de l’établissement.

Qui participe au conseil de vie sociale en EHPAD ?

Le conseil de vie sociale, afin d’être le plus objectif possible, réunit tous les acteurs concernés par la vie de l’EHPAD, soit les résidents, leur famille, le personnel et la direction. Le conseil est obligatoirement composé de : deux résidents de l’établissement, un représentant des familles, un représentant du personnel de l’établissement, un représentant de l’organisme gestionnaire. Il s’agit là de la configuration minimale du conseil de vie sociale mais pour chaque partie, plusieurs représentants peuvent intégrer le conseil sur la base du volontariat. Ainsi chaque résident, membre de la famille ou représentant légal, chaque membre du personnel et de la direction peut demander à intégrer le conseil. Le but étant de donner au maximum la parole aux résidents, les seniors et leurs familles doivent toujours représenter plus de la moitié des membres présents au conseil, sinon les décisions prises ne sont pas valables. Le conseil peut également demander la participation de tierces personnes à titre consultatif, pour les aider dans les décisions à prendre.

Faire entendre sa voix lors du conseil de vie sociale en EHPAD

Le président du conseil de vie sociale est systématiquement un résident. Chaque résident peut candidater lors de la fin de mandat du président précédent. Les élections se font au plus grand nombre de voix, et au tirage au sort en cas d’égalité. Tous les résidents de l’EHPAD sont invités à voter pour élire leurs représentants au conseil de vie sociale. Ces représentants vont voter à leur tour pour choisir le président du conseil. Ces élections sont cruciales pour que les résidents puissent se faire entendre au mieux. En effet, le conseil de vie sociale permet de faire remonter les problèmes rencontrés, d’en discuter et d’essayer de trouver des solutions. Si vous rencontrez des problèmes dans votre établissement, si vous avez des idées d’améliorations, des activités à proposer, ou des questions sur les services de l’EHPAD, n’hésitez pas à vous tourner vers vos représentants, pour pouvoir proposer des mesures lors du prochain conseil.
Le conseil de vie sociale prend une place importante dans la qualité de vie des maisons de retraite et EHPAD, n’hésitez donc pas à faire appel à lui ou même à vous présenter comme membre. Vous vivez en maison de retraite ou en EHPAD et êtes membre du conseil de vie sociale ? Partagez avec nous votre expérience en commentaire !

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Commentaires (19)

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  1. Véronique Mercier

    Après le vote pouvez-vous me dire comment seront nommés les titulaires et les suppléants ?

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour Madame,

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Après le vote, les personnes élues seront désignées comme titulaires, et celles ayant reçu le deuxième plus grand nombre de voix deviendront les suppléants.

      Bonne journée,
      Amandine

      Répondre
  2. Alain Lassoie

    Bonjour, j’ai été nommé président du CVS d’un EHPAD , je n’ai pas été délibérément invité à une réunion d’un conseil de vie sociale. Quelles sont mes recours ? Merci

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Vous pouvez prendre contact avec la direction de l’EHPAD ou le gestionnaire de l’établissement pour clarifier la situation et demander à être inclus dans les prochaines réunions du conseil de vie sociale (CVS) conformément à vos responsabilités en tant que président du CVS.
      Bonne journée.
      Amandine

      Répondre
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