5 mythes et réalités sur l’APA

 Mythe n° 1 : « L’APA est réservée aux personnes en Ehpad »

Faux. Contrairement à une idée reçue, l’APA n’est pas réservée uniquement aux résidents en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), mais est destinée à toutes les personnes âgées en perte d’autonomie, qu’elles vivent chez elles ou en établissement.

Pour en bénéficier, voici les conditions de l’APA conditions :

• être âgé de 60 ans ou plus, 
• résider en France de manière stable et régulière,
• avoir besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, tels que se lever, se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. 

Ce degré de dépendance doit être évalué par une équipe médico-sociale du département, pour définir le montant de l’APA accordé. L’objectif est d’aider ces personnes à rester autonomes et à maintenir une qualité de vie convenable.

De plus, près de 60 % des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile, selon les chiffres de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Dans ce cas-ci, l’APA peut être utilisée pour :  

• Financer les aides à domicile (aide-ménagère, auxiliaire de vie^[4], portage de repas, etc.) 
• Aider à l’adaptation du logement (installation de barres d’appui, d’un monte-escalier, etc.)
• Couvrir une partie des frais d’hébergement en Ehpad^[2], en fonction du montant de l’allocation.

Mythe n° 2 : « L’APA est réservée aux personnes les plus pauvres »

Faux. Un autre mythe courant concernant l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est qu’elle serait attribuée uniquement aux personnes à faibles ressources. En réalité, le montant de l’APA est calculé selon : 

• La base des richesses mensuelles du bénéficiaire (les revenus du conjoint inclus) : celles indiquées sur l’avis d’imposition, les produits de placement à revenu fixe, les biens et capitaux non exploités… Sont exclus : la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, les aides au logement, l’aide financière des enfants, le capital décès…

• Le degré de perte d’autonomie du senior, mesuré en fonction de la grille d’évaluation AGGIR (Autonomie gérontologique Groupes iso-ressources) : les seniors classés dans les GIR^[5] 1 à GIR 4 peuvent obtenir l’allocation. Ce critère prend en compte, la capacité de l’individu à réaliser les tâches essentielles de la vie quotidienne et son état de santé. Le montant de l’APA varie selon le plan d’aide lié au niveau de GIR de la personne.

Ainsi, toutes les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent prétendre à l’APA, quels que soient leurs revenus. Cela inclut celles qui vivent chez elles, en établissement (Ehpad, foyer-logement, etc.) ou hébergées chez un tiers (famille, amis, etc.). 

Mythe n° 3 : « L’APA ne couvre pas tous les besoins liés à la perte d’autonomie »

Faux. L’APA est une aide financière précieuse pour les séniors en perte d’autonomie, car elle offre une prise en charge adaptée aux besoins de chaque bénéficiaire en fonction de son niveau de dépendance :

• L’aide à domicile, pour les personnes ayant besoin d’une assistance quotidienne pour les tâches domestiques et les soins personnels.
• L’accueil de jour ou l’accueil temporaire en établissement, pour offrir un répit aux aidants familiaux et permettre aux proches en perte d’autonomie de bénéficier d’activités sociales et thérapeutiques.
• L’hébergement en établissement spécialisé, pour les parents nécessitant une prise en charge permanente.

En ce qui concerne les dépenses liées à l’aménagement du domicile pour faciliter l’autonomie, ou les frais de transport pour se rendre à des rendez-vous médicaux… Il existe d’autres aides disponibles pour compléter l’APA comme l’Aide Sociale^[6] à l’Hébergement (ASH).

Mythe n° 4 : « L’APA n'est pas automatiquement renouvelée »

Faux. L’APA est attribuée pour une durée déterminée de 3 ans et se renouvelle automatiquement selon la situation du bénéficiaire. 

• Si le bénéficiaire est pris en charge à domicile, le renouvellement de l’APA dépendra notamment de l’évolution de son GIR et de son état de santé. 
• Si le bénéficiaire est pris en charge en établissement médico-social, le renouvellement de l’APA sera conditionné par la poursuite de son dossier et de sa situation financière.

Dans tous les cas, le renouvellement de l’APA est soumis à une évaluation de la situation de l’ayant droit par l’équipe médico-sociale compétente. Cette évaluation permettra de déterminer si l’ayant droit remplit toujours les critères d’attribution de l’APA et le niveau de prise en charge auquel elle peut prétendre.

Pour ce faire, il faut contacter le service APA du département de résidence pour demander le dossier de renouvellement. Les coordonnées du service APA peuvent être trouvées sur le site internet de la Mairie, en agence, sur CLIC^[7] ou sur le site du Conseil Départemental.

Mythe n°5 :" L’APA est remboursable sur la succession "

Faux. La plupart des gens pensent à tort que l’APA est remboursable sur la succession du bénéficiaire. Or, contrairement aux autres aides récupérables comme l'ancienne prestation spécifique dépendance (PSD), l'aide sociale à l'hébergement ( ASH) ou l'ASPA .. Le conseil départemental ne peut exiger un remboursement sur les sommes versées auprès d’une personne légataire ou donataire.  

Exception faite en cas de trop perçu, où les sommes versées par erreur seront réclamées soit par : 

• une retenue sur le montant de l’APA des mois suivants (jusqu’à 20 % chaque mois),
• un remboursement en un ou plusieurs paiements, si la personne âgée n’est plus bénéficiaire de l’APA.

Réalités de l’APA : bénéficiaires, montants et dépenses

En 2021, plus 1,3 million de bénéficiaires ont bénéficié de l’APA, dont 781 921 à domicile et 536 247 en établissement. Avec une répartition comme suit : 

• 80 % des dépenses en aide à domicile,
• 9 % en aides techniques,
• 4 % des aides à l’aménagement du logement,
• 7 %. pour l’hébergement en EHPAD.

D’après l’INSEE, sans l’APA, 47 % des bénéficiaires devraient consacrer plus d’un tiers de leurs ressources pour rester à domicile. Si de nombreux mythes autour de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) existent, ils peuvent entraver la compréhension et la grande utilité pour les personnes âgées en perte d’autonomie à rester à domicile, bénéficier de services d’aide à domicile, d’aides techniques et d’aménagement de leur logement. Autant d'actions, de services et de solidarité pour améliorer leur qualité de vie.

Sources : 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6793825 N^o 106 Paru le : 14/02/2023

Site de la DREES, Enquête Aide sociale.

https://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffres_cles_2022_access_exe_corrige-071022.pdf