Chute grave, accident, soudaine admission en Ehpad[1] ou détérioration de l'état de santé… La survenue inattendue d'une perte d'autonomie chez les personnes âgées peut engendrer des besoins pressants, tant physiques que financiers. Dans ces moments critiques, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en urgence intervient.
Conçue comme une procédure accélérée à la demande traditionnelle, l'APA d'urgence permet d'obtenir rapidement un soutien financier visant à améliorer les conditions de vie d'un proche âgé, sans devoir attendre plusieurs semaines ni entreprendre les multiples étapes et formalités habituelles auprès du Conseil Départemental. Découvrez comment demander l'APA en urgence afin d'alléger le fardeau administratif, financier et mental des familles cherchant un accès rapide à cette assistance cruciale.
Comprendre l'APA et ses critères d'attribution
L'APA: qu'est-ce que c'est ?
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une mesure sociale mise en place par le Conseil Départemental, destinée à soutenir financièrement les personnes âgées en perte d'autonomie. Ce service vise à faciliter:
- Le maintien à domicile[2] en couvrant les dépenses liées à l'emploi des services d'un aidant, nécessaires pour les gestes de la vie quotidienne. L'APA prend en compte diverses dimensions de la vie quotidienne, telles que la toilette, l'alimentation, la mobilité, et d'autres activités essentielles.
- Le financement à l'hébergement en établissement adapté comme les résidences seniors et les Ehpads.
Les critères d'attribution de l'APA se basent sur la visite et l'examen réalisés par l'équipe médico-sociale du Conseil départemental. L'intervention permet:
- D'évaluer la perte d'autonomie selon la grille nationale d'évaluation Aggir. Cette grille, composée des Groupes Iso-Ressources (GIR[4]) allant de 1 à 6, évalue le niveau de dépendance[5] de la personne âgée. Les GIR 1 à 4 représentent des degrés croissants de perte d'autonomie, et ce sont ces groupes qui sont éligibles à l'APA.
- Établir un plan d'aide personnalisé en fonction des besoins liés à la perte d'autonomie.
Les différentes formules de l'APA
En fonction du GIR auquel est attribuée la personne, l'APA prend différentes formes.
Le GIR 1 et le GIR 2, qui correspondent à des niveaux élevés de dépendance, bénéficient d'un montant plus élevé d'aide que le GIR 3 et le GIR 4, reflétant une perte d'autonomie moins sévère, bien que le montant puisse être ajusté en conséquence des besoins.
Ces montants spécifiques sont attribués sans conditions de ressources et sont déterminés pour permettre aux bénéficiaires de financer les services nécessaires à leur bien-être:
- Les frais de maintien à domicile comme: l'aide à domicile[6], l'aménagement du domicile, le portage des repas.
- L'accès à des établissements spécialisés tels que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Plus qu'une aide financière, l'APA est un moyen de préserver la dignité et la qualité de vie du bénéficiaire en perte d'autonomie.
Les conditions pour demander l'APA d'urgence
Parfois, des situations de dépendance arrivent de façon inattendue et les personnes âgées sont dans l’incapacité financière d’attendre la mise en place de l'APA. Dans ce cas, le demandeur ou ses proches peuvent avoir recours à une demande urgente d’APA. Cette procédure, prévue par la loi du 20 juillet 2001 qui a créé l’APA, autorise un versement provisoire de 2 mois, en attendant la réception du dossier de demande d'APA classique.
1- Faire appel à l'un des services suivant:
- Les services du Conseil départemental.
- Le Centre communal d'action sociale (CCAS). Il faudra alors s'adresser à une assistante sociale, qui fera les démarches nécessaires.
- Un service local d'information, comme le Centre local d'information et de coordination (CLIC[8]), un guichet de proximité habilité à donner des informations utiles au bénéficiaire et à sa famille.
2- Justifier l'urgence du dossier par:
- Un changement soudain de l'état de santé du demandeur, qui augmente subitement sa dépendance (admission soudaine et imprévisible en EHPAD, chute survenue au sein du domicile, hospitalisation, perte d’autonomie due à une maladie…).
- Une modification de son environnement, qui rend sa situation plus précaire et justifie le recours à une aide en urgence.
- Des ressources modestes et insuffisantes pour réaliser l’avance des frais.
L'origine médicale ou sociale de l'urgence doit d’abord être attestée par un certificat médical.
Ce plan d'APA en urgence est valable aussi bien pour une personne vivant à domicile que pour une personne résidant dans un EHPAD ou dans une établissement similaire.
3- Le président du Conseil général décide du versement d'une allocation à compter de la date d'enregistrement de la demande et du dépôt de dossier, sans recueillir l’avis de la commission d’attribution.
Quel est le montant de l'APA d'urgence ?
Contrairement à l'APA classique, le montant de l'allocation en urgence n'est pas calculé de la même façon. En plus de prendre en compte le degré de dépendance sur la grille AGGIR[9][3] et la nature du plan d'aide personnalisé, la participation de l'APA d'urgence est versée selon les revenus de la personne concernée.
Le montant forfaitaire est égal à:
- 50% du montant du tarif national à domicile le plus élevé correspondant au GIR 1. Soit: 873,79 €
- 50% du tarif applicable aux résidents classés en GIR 1 et 2 dans l’établissement.
Considérée comme une avance, ce versement sera déductible des prochains, après régularisation de la situation.
Dans le cas où le dossier n’est pas réglé dans un délai de deux mois, l'attribution des aides forfaitaires est maintenue jusqu’à la prise de décision.
Pendant ce temps, l'équipe médico-sociale du Conseil Départemental procédera à son examen et les résultats vous seront communiqués par courrier avant la fin de l'indemnisation provisoire. Les éléments sont les suivants:
- La classe GIR dans laquelle vous vous trouvez en fonction du niveau de perte d’autonomie rencontré.
- Le nombre d’heures d’aides à domicile prises en charge par l’APA.
- Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie révisée en fonction de vos revenus.
- Le montant de l’éventuel reste à charge de vos dépenses.
En période d'urgence, il est nécessaire d'agir rapidement. À ce titre, la demande d'APA représente une aubaine pour apporter un soutien immédiat aux familles en difficulté : les équipements, l'entrée en résidence, les services d'un aidant... Pensez à partager cette information précieuse avec les personnes de votre entourage qui pourraient en avoir besoin!
Guide d'Urgence pour l'APA : Comment Obtenir Rapidement une Aide Financière pour les Seniors en Perte d'Autonomie
Voici un tableau informatif conçu pour aider les personnes âgées en perte d'autonomie à accélérer les démarches d'obtention de l'APA :
Voici le tableau informatif ajusté qui s'adresse directement aux aidants de personnes âgées dépendantes, fournissant des informations clés sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en situation d'urgence :
| Section | Informations Clés |
|---|---|
| Définition de l'APA | Aide financière pour couvrir les services d’aide à domicile ou l’hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes. |
| Critères d'éligibilité à l'APA | Évaluation de la dépendance via la grille AGGIR (GIR 1 à 4 éligibles). Plan d’aide personnalisé établi par l’équipe médico-sociale. |
| Procédure d'urgence pour l'APA | Procédure accélérée accessible via les services du Conseil départemental, CCAS[7], ou CLIC pour un soutien provisoire en cas d’urgence. |
| Montant de l'APA en urgence | Versement provisoire de 50% du tarif national le plus élevé pour le GIR 1 (873,79 €) ou 50% du tarif pour GIR 1 et 2 en établissement, sans conditions de ressources. |
| Suivi et ajustement post-urgence | Révision du montant de l’APA basée sur l'évaluation post-urgence du GIR et des revenus. Communication des résultats et ajustement de l'aide. |
Sources:
loi du 20 juillet 2001: articles 232-12 et 14 du code de l’action sociale et des familles ; décret du 20 novembre 2001 ; note d’information DGAS/2C n° 2002-536 du 23 octobre 2002
www.monparcourshandicap.gouv.fr
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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Le maintien à domicile permet aux personnes âgées ou dépendantes de vivre chez elles en recevant l’aide nécessaire pour rester autonomes et en sécurité.
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[3] AGGIR
L’AGGIR est un système de mesure utilisé pour évaluer la capacité des personnes âgées à accomplir seules les tâches de la vie quotidienne. En fonction des résultats, elles sont regroupées…
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[4] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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[5] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[6] Aide à domicile
L’aide à domicile est un service qui accompagne les personnes chez elles en leur apportant une assistance pour les tâches de la vie courante, comme le ménage, les courses, ou…
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[7] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
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[8] CLIC
Le CLIC est un centre local qui aide les personnes âgées en fournissant des informations et des conseils sur les services et les aides financières disponibles, ainsi que les démarches…
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[9] Grille AGGIR
La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) est un outil utilisé pour mesurer l’autonomie des personnes âgées en évaluant leur capacité à réaliser des tâches quotidiennes, afin de déterminer le…
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Commentaires (6)
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Il n’est précisé nul part quel formulaire doit être utilisé pour l’apa en urgence
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
L’origine médicale ou sociale de l’urgence doit d’abord être attestée par un certificat médical qui sera joint a votre dossier d APA.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour
Comment utiliser la somme versee en apa durgence ? L aide a domicile doit elle etre obligatoirement une personne dun service prestataire ou mandataire ?
Si on utilise cette somme pour payer une personne qui veut rendre service.. Est ce possible ? Quel justificatif fournir ? Quelles sont nos obligations ?
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
La somme versée en APA d’urgence peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile, qui peut être une personne de service prestataire, mandataire, ou une aide informelle. Il est recommandé de conserver des justificatifs de paiement et de respecter les obligations légales liées à l’emploi de particuliers.
Bonne journée.
Amandine
Dans un Ehpad je n’ai aucun droit, pas le droit de posséder, ma chambre est visiter trop souvent part le personnel
Bonjour,
Il s’agit de requêtes à faire directement avec le personnel de l’établissement ainsi que sa direction. Si la prise en charge dans votre maison de retraite ne vous convient pas, nous aidons aussi pour la réorientation dans un autre établissement qui vous correspondrait mieux, et c’est gratuit. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide.
Belle journée,