Crédit d’impôt pour l’adaptation du domicile des seniors : Plafonds, montants et aides fiscales à connaître en 2024

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt en 2024 ?

Les critères d'éligibilité ont été revus cette année. Désormais, ce dispositif cible les ménages aux revenus intermédiaires. Pour en profiter, il faut remplir plusieurs conditions :

• Être domicilié fiscalement en France
• Effectuer les travaux dans sa résidence principale (que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit)
• Avoir des revenus supérieurs à certains seuils, mais inférieurs à des plafonds définis selon la composition du foyer
• Être dans l'une de ces situations :
  • Avoir 60 ans ou plus avec une perte d'autonomie classée dans les groupes 1 à 4 de la grille nationale pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Présenter un taux d'incapacité d'au moins 50%, reconnu par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser

Pour bénéficier du crédit d'impôt^[1], vos revenus ne doivent pas excéder :

• 31 094 € pour la première part de quotient familial
• 9 212 € pour chacune des deux demi-parts suivantes
• 6 909 € pour chaque demi-part supplémentaire

Par ailleurs, vos revenus doivent être supérieurs à des seuils qui varient selon votre lieu de résidence :

Si vos revenus sont inférieurs à ces seuils, ne désespérez pas : vous pouvez peut-être bénéficier de Ma PrimeAdapt', un autre dispositif d'aide à l'adaptation du logement.

Quels équipements sont éligibles au crédit d'impôt ?

En 2024, seuls les équipements permettant l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap sont pris en compte. Voici la liste des installations concernées :

Équipements sanitaires

• Bac à douche extra-plat avec porte de douche
• Siège de douche mural
• Évier et lavabo à hauteur réglable
• W-C surélevé ou suspendu avec bâti support
• W-C équipé d'un système lavant et séchant
• Robinetterie adaptée aux personnes à mobilité réduite

Équipements de sécurité et d'accessibilité

• Barres de maintien ou d'appui
• Systèmes de motorisation pour volets, portes d'entrée, de garage ou portails
• Volets roulants électriques
• Dispositifs de commande avec détecteur de mouvements
• Systèmes de fermeture, d'ouverture ou de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
• Éclairage temporisé couplé à un détecteur de mouvements
• Rampes fixes et plans inclinés
• Revêtements de sol antidérapants
• Portes ou fenêtres adaptées, élargies ou coulissantes
• Appareils élévateurs verticaux ou à déplacement incliné

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres équipements comme les poignées de porte adaptées, les systèmes de transfert à demeure, les mobiliers à hauteur réglable ou encore les revêtements podotactiles sont éligibles.

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt^[1] s'élève à 25% du montant des dépenses engagées. Toutefois, ces dépenses sont plafonnées :

• 5 000 € pour une personne seule
• 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune
• Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée)

Attention, ce plafond s'applique sur une période de 5 années consécutives. Ainsi, si vous avez déjà bénéficié du crédit d'impôt^[1] ces dernières années, le montant restant disponible sera réduit en conséquence.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, voici les étapes à suivre :

1. Réaliser les travaux : Ils doivent être effectués et facturés par la même entreprise avant le 31 décembre 2025.
2. Conserver les justificatifs : Gardez précieusement les factures de l'entreprise et les attestations du vendeur.
3. Déclarer les dépenses : Les travaux payés en 2024 devront être déclarés en 2025 lors de votre déclaration de revenus.

Si le montant du crédit d'impôt^[1] dépasse celui de l'impôt^[1] dû, pas d'inquiétude : l'excédent vous sera restitué.

Crédit d'impôt ou Ma PrimeAdapt' : que choisir ?

Depuis 2024, un nouveau dispositif appelé Ma PrimeAdapt' a vu le jour. Il fusionne plusieurs aides existantes pour simplifier les démarches des personnes âgées ou en situation de handicap souhaitant adapter leur logement.

Les barèmes de Ma PrimeAdapt' et du crédit d'impôt^[1] sont similaires, prenant en compte le nombre de personnes dans le foyer, le niveau de ressources et le lieu de résidence. Cependant, il n'est pas possible de cumuler les deux aides pour les mêmes travaux.

En règle générale :

• Si vos revenus sont inférieurs aux seuils mentionnés plus haut, optez pour Ma PrimeAdapt'.
• Si vos revenus sont supérieurs à ces seuils mais inférieurs aux plafonds du crédit d'impôt^[1], ce dernier sera plus avantageux pour vous.

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Perspectives pour l'avenir

L'adaptation des logements au vieillissement de la population reste un enjeu majeur pour les années à venir. Alors que le crédit d'impôt^[1] est garanti jusqu'à fin 2025, il est probable que d'autres mesures voient le jour pour accompagner les seniors dans leur maintien à domicile^[2].

Face à l'évolution démographique et aux défis qu'elle pose, les pouvoirs publics pourraient être amenés à repenser et à élargir les dispositifs d'aide existants. Il sera intéressant de suivre les futures orientations politiques en la matière, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des logements et le développement de technologies innovantes pour faciliter le quotidien des personnes âgées ou en situation de handicap.

En attendant, si vous envisagez des travaux d'adaptation de votre domicile, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux ou des organismes spécialisés pour bénéficier des aides auxquelles vous avez droit. L'anticipation et la préparation sont les clés pour vieillir sereinement chez soi.