Don manuel après 80 ans : voici ce qu’il faut savoir pour transmettre son patrimoine sereinement

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel désigne la remise directe d’un bien meuble (somme d’argent, bijou, œuvre d’art, etc.) du donateur au donataire, sans formalité particulière. C’est une forme de donation simplifiée qui ne nécessite pas d’acte notarié.

Ses principaux avantages sont :

• Sa simplicité de mise en œuvre
• Son faible coût (pas de frais de notaire)
• Sa souplesse (possibilité de donner des petites sommes régulièrement)

Le don manuel peut porter sur :

• De l’argent (espèces, chèques, virements bancaires)
• Des valeurs mobilières (actions, obligations)
• Des objets de valeur (bijoux, tableaux, meubles)

En revanche, les biens immobiliers ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. Leur transmission nécessite obligatoirement un acte notarié.

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Peut-on faire un don manuel après 80 ans ?

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de limite d’âge pour effectuer un don manuel. Une personne de plus de 80 ans peut tout à fait transmettre une partie de son patrimoine de cette façon, à condition bien sûr d’être en pleine possession de ses facultés mentales.

Cependant, il faut savoir que la fiscalité applicable aux dons manuels évolue avec l’âge du donateur. Certains avantages fiscaux disparaissent notamment après 80 ans.

L’abattement spécial sur les dons familiaux de sommes d’argent

Jusqu’à 80 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement spécifique de 31 865 € sur les dons de sommes d’argent consentis à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant (ou à défaut, neveu ou nièce). Cet abattement s’ajoute aux abattements classiques liés au lien de parenté.

Malheureusement, cet avantage fiscal disparaît totalement une fois passé le cap des 80 ans. Les dons manuels effectués après cet âge ne pourront donc plus en profiter.

Les abattements classiques toujours applicables

En revanche, les abattements liés au lien de parenté continuent de s’appliquer, quel que soit l’âge du donateur. Pour rappel, en 2024, leurs montants sont les suivants :

Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Il est donc possible d’en profiter plusieurs fois au cours de sa vie.

Les précautions à prendre pour un don manuel après 80 ans

S’assurer de sa capacité juridique

Avant d’effectuer un don manuel, il est primordial de s’assurer que l’on est en pleine possession de ses facultés mentales. En effet, un don réalisé par une personne dont le discernement est altéré pourrait être remis en cause par la suite.

Si des doutes existent sur la capacité du donateur, il est préférable de passer par un notaire qui pourra attester de son état mental au moment de la donation.

Respecter la réserve héréditaire

Même après 80 ans, il faut veiller à respecter la réserve héréditaire des héritiers réservataires (enfants principalement). Les dons manuels seront pris en compte au moment de la succession pour vérifier que cette réserve n’a pas été entamée.

Si les dons dépassent la quotité disponible, les héritiers lésés pourront demander leur réduction au moment de l’ouverture de la succession.

Déclarer le don aux impôts

Bien que le don manuel ne nécessite pas d’acte notarié, il doit tout de même être déclaré à l’administration fiscale. Cette déclaration permet de fixer officiellement la date du don, ce qui est important pour le calcul des droits éventuels et le délai de rappel fiscal.

La déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa n°2735. Elle doit être déposée dans le mois suivant le don auprès du service des impôts du domicile du donataire.

Les alternatives au don manuel pour transmettre après 80 ans

Le présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau de faible valeur offert à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, etc.). Contrairement au don manuel, il n’a pas à être déclaré aux impôts et n’est pas pris en compte dans la succession.

Pour être considéré comme un présent d’usage, le cadeau doit rester proportionné aux moyens financiers du donateur. Il peut s’agir par exemple :

• D’un bijou offert pour un mariage
• D’une somme d’argent donnée pour un anniversaire
• D’un voyage offert pour l’obtention d’un diplôme

Le présent d’usage reste une solution intéressante pour transmettre de petites sommes ou objets après 80 ans, sans formalité particulière.

La donation-partage

Pour les patrimoines plus importants, la donation-partage peut être une alternative intéressante au don manuel, même après 80 ans. Elle permet de répartir ses biens entre ses enfants de son vivant, tout en figeant leur valeur au jour de la donation.

Ses principaux avantages sont :

• La possibilité de transmettre des biens immobiliers
• Une meilleure sécurité juridique (acte notarié)
• La cristallisation de la valeur des biens donnés

La donation-partage nécessite cependant l’accord de tous les enfants et engendre des frais de notaire.

L’assurance-vie

L’assurance-vie reste un outil de transmission patrimoniale intéressant, même après 80 ans. Elle permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, en dehors des règles classiques des successions.

Cependant, la fiscalité applicable aux versements effectués après 70 ans est moins avantageuse :

• Abattement de 30 500 € seulement sur l’ensemble des contrats
• Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession

L’assurance-vie reste néanmoins intéressante pour transmettre des sommes importantes à des personnes non héritières (neveux, amis, etc.).

Exemple chiffré d’un don manuel après 80 ans

Prenons l’exemple de Jeanne, 82 ans, qui souhaite donner 150 000 € à chacun de ses deux enfants.

Pour le premier enfant :

• Montant du don : 150 000 €
• Abattement : 100 000 €
• Montant taxable : 50 000 €
• Droits à payer : 8 194 € (selon le barème en vigueur)

Pour le second enfant :

• Montant du don : 150 000 €
• Abattement : 100 000 €
• Montant taxable : 50 000 €
• Droits à payer : 8 194 €

Au total, les droits de donation s’élèveront à 16 388 € pour l’ensemble des deux dons.

Si Jeanne avait effectué ces dons avant ses 80 ans, elle aurait pu bénéficier de l’abattement supplémentaire de 31 865 € par enfant sur les dons de sommes d’argent. Les droits auraient alors été réduits à 1 821,35 € par enfant, soit une économie totale de 12 745,30 €.

Les points clés à retenir

Pour conclure, voici les éléments essentiels à garder à l’esprit concernant les dons manuels après 80 ans :

• Il n’y a pas de limite d’âge pour effectuer un don manuel
• L’abattement spécial de 31 865 € sur les dons d’argent n’est plus applicable
• Les abattements classiques liés au lien de parenté restent valables
• Le don doit être déclaré à l’administration fiscale
• Il faut veiller à respecter la réserve héréditaire des héritiers
• D’autres options existent : présents d’usage, donation-partage, assurance-vie

Bien que la fiscalité soit moins avantageuse après 80 ans, le don manuel reste un moyen simple et efficace de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches. Il permet notamment de les aider financièrement de son vivant, tout en réduisant les droits de succession futurs.

Pour optimiser sa transmission patrimoniale après 80 ans, il est recommandé de combiner différents outils (dons manuels, présents d’usage, assurance-vie) et de bien s’informer sur les règles fiscales en vigueur. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans cette démarche.