Ehpad : Comment gérer les impayés de frais de séjour sans paniquer ?

Comprendre les enjeux des impayés en Ehpad

Avant d’aborder les solutions, il est important de saisir les implications des impayés pour toutes les parties concernées :

• Pour le résident : risque d’expulsion, stress, dégradation de la qualité de vie
• Pour la famille : tension financière, culpabilité, conflits potentiels
• Pour l’Ehpad : déséquilibre budgétaire, difficultés de trésorerie

La loi encadre strictement les droits et devoirs de chacun dans ces situations. L’article L314-12-1 du Code de l’action sociale et des familles stipule notamment qu’un Ehpad ne peut pas expulser un résident pour défaut de paiement sans avoir d’abord mis en œuvre toutes les solutions possibles.

Les premières démarches à entreprendre

Dès les premiers signes de difficulté financière, il est crucial d’agir rapidement :

1. Dialoguer avec l’établissement

N’attendez pas que la situation s’aggrave. Prenez rendez-vous avec la direction de l’Ehpad pour expliquer votre situation. Souvent, un échéancier de paiement peut être mis en place pour étaler la dette.

2. Faire le point sur les aides disponibles

Vérifiez que vous bénéficiez de toutes les aides auxquelles vous avez droit :

• APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• APL (Aide Personnalisée au Logement)
• ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)

Si ce n’est pas le cas, entamez les démarches auprès du Conseil départemental ou de la CAF.

3. Solliciter l’aide des obligés alimentaires

Les enfants et petits-enfants peuvent être sollicités pour contribuer aux frais de séjour, selon le principe de l’obligation alimentaire. Une réunion de famille peut permettre de répartir équitablement la charge.

Les recours en cas d’impasse

Si malgré ces premières démarches, la situation reste bloquée, d’autres options s’offrent à vous :

1. La médiation

Vous pouvez faire appel à un médiateur pour faciliter le dialogue avec l’Ehpad. Certains départements proposent ce service gratuitement.

2. L’aide juridictionnelle

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour être assisté par un avocat à moindre coût.

3. Le recours au juge aux affaires familiales

En dernier recours, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la contribution de chaque obligé alimentaire.

Focus sur l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’ASH est une aide précieuse pour les résidents en difficulté financière. Voici ce qu’il faut savoir :

Conditions d’attribution

• Être âgé de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
• Résider dans un Ehpad habilité à l’aide sociale
• Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais de séjour

Fonctionnement

Le département prend en charge la différence entre les ressources du résident et le coût du séjour. En contrepartie :

• 90% des revenus du résident sont reversés à l’Ehpad
• Une participation peut être demandée aux obligés alimentaires
• Le département peut exercer un recours en récupération sur la succession

Démarches

La demande d’ASH se fait auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence avant l’entrée en Ehpad.

Le rôle des obligés alimentaires

L’obligation alimentaire est un principe de solidarité familiale inscrit dans le Code civil. Voici ce qu’il faut retenir :

Qui est concerné ?

• Les enfants et petits-enfants
• Les gendres et belles-filles (sauf en cas de divorce ou de décès de l’époux qui produisait l’alliance)

Comment est calculée la contribution ?

Le juge aux affaires familiales tient compte :

• Des ressources de chaque obligé alimentaire
• De ses charges familiales
• De ses propres besoins

Que faire en cas de désaccord ?

Si les obligés alimentaires ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher.

Prévenir les impayés : anticiper et s’organiser

La meilleure façon de gérer les impayés est encore de les éviter. Voici quelques conseils pour anticiper :

1. Bien choisir son Ehpad

Comparez les tarifs de plusieurs établissements et assurez-vous que celui que vous choisissez est compatible avec vos ressources à long terme.

2. Constituer une épargne de précaution

Si possible, mettez de côté une somme équivalente à plusieurs mois de frais de séjour pour faire face aux imprévus.

3. Envisager une assurance dépendance

Certaines assurances proposent des contrats qui prennent en charge une partie des frais d’hébergement en cas de perte d’autonomie.

4. Tenir un budget précis

Suivez de près les dépenses et les rentrées d’argent pour anticiper les difficultés.

Questions fréquentes sur les impayés en Ehpad

L’Ehpad peut-il expulser un résident pour impayés ?

Non, pas directement. L’établissement doit d’abord chercher des solutions amiables et peut ensuite saisir le juge. Seul le juge peut prononcer une expulsion, et uniquement en dernier recours.

Les petits-enfants sont-ils toujours obligés alimentaires ?

Oui, mais leur contribution est généralement sollicitée après celle des enfants, et uniquement si leurs moyens le permettent.

Que se passe-t-il si le résident n’a pas d’obligé alimentaire ?

Dans ce cas, l’aide sociale à l’hébergement peut prendre en charge l’intégralité des frais non couverts par les ressources du résident.

L’Ehpad peut-il refuser l’entrée d’un résident par crainte d’impayés ?

Non, c’est illégal. Un Ehpad ne peut pas refuser l’admission d’une personne sur des critères financiers.

Faire face aux impayés en Ehpad est une situation stressante, mais pas sans issue. En agissant rapidement, en dialoguant avec l’établissement et en explorant toutes les aides disponibles, il est souvent possible de trouver une solution satisfaisante pour tous. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (assistants sociaux, médiateurs, avocats) pour vous guider dans vos démarches. Avec de la patience et de la détermination, vous pouvez surmonter cette épreuve et assurer à votre proche âgé la qualité de vie qu’il mérite.