L’habilitation à l’aide sociale en EHPAD : qui peut en bénéficier ?

L’aide sociale à l’hébergement : un soutien essentiel

L’ASH, ou aide sociale^[2] à l’hébergement, est une aide financière destinée aux personnes âgées ne disposant pas des moyens suffisants pour couvrir leurs frais d’hébergement en établissement. Elle s’applique principalement aux EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), mais peut concerner d’autres structures comme les résidences autonomie ou les USLD^[3] (Unités de Soins Longue Durée).

Qui peut prétendre à l’ASH ?

Pour être éligible à l’aide sociale à l’hébergement, plusieurs critères doivent être remplis :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
• Résider de manière stable et régulière en France
• Pour les personnes de nationalité étrangère, posséder un titre de séjour valide
• Avoir des ressources financières insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement
• Être hébergé dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale

Les établissements concernés

Tous les établissements ne sont pas habilités à accueillir des bénéficiaires de l’ASH. En 2024, la situation est la suivante :

• La grande majorité des EHPAD publics sont habilités à l’ASH pour plus de 50% de leur capacité
• Certains EHPAD privés disposent de places habilitées
• Les résidences autonomie et les USLD peuvent aussi être concernées, sous certaines conditions

Le processus de demande : étapes clés

Obtenir l’ASH nécessite de suivre une procédure bien définie. Voici les étapes principales à ne pas manquer :

1. Constituer le dossier : Rassemblez les documents nécessaires, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’avis d’imposition et les justificatifs de revenus des trois derniers mois.
2. Déposer la demande : Adressez-vous à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS^[4]) de votre lieu de résidence pour obtenir et déposer le dossier de demande.
3. Respecter les délais : La demande doit être effectuée dans les deux mois suivant l’entrée en établissement ou la signature du contrat d’accueil familial.
4. Attendre la décision : Le conseil départemental examinera votre dossier et rendra sa décision.

Le calcul de l’aide : un équilibre délicat

Le montant de l’ASH n’est pas fixe et dépend de plusieurs facteurs :

• Les revenus de la personne âgée
• Les ressources de son conjoint ou partenaire
• La participation éventuelle des obligés alimentaires
• Le coût de l’hébergement dans l’établissement choisi

Il est essentiel de mentionner que l’ASH garantit à son bénéficiaire de conserver au minimum 10% de ses revenus mensuels, avec un plancher fixé à 121€ par mois en 2024.

Les spécificités de l’habilitation à l’aide sociale

L’habilitation à l’aide sociale est un agrément accordé par le conseil départemental aux établissements. Elle leur permet d’accueillir des résidents bénéficiaires de l’ASH. Cette habilitation s’accompagne de certaines particularités :

Le rôle central du conseil départemental

Le conseil départemental joue un rôle prépondérant dans le processus d’habilitation :

• Il détermine quels établissements sont habilités
• Il fixe les tarifs d’hébergement pour les places habilitées
• Il établit les conventions d’aide sociale avec les établissements

Le système de tarification différenciée

Depuis l’ordonnance Borloo de 2005, les établissements habilités peuvent appliquer une tarification différenciée :

• Un tarif fixé par le conseil départemental pour les bénéficiaires de l’ASH
• Un tarif libre pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale

Cette mesure vise à offrir plus de souplesse aux établissements tout en préservant l’accès aux personnes aux revenus modestes.

Les avantages et contraintes de l’habilitation

L’habilitation à l’aide sociale présente des avantages certains pour les établissements, mais s’accompagne de contraintes :

Avantages

• Accès à des financements spécifiques (plan d’aide à l’investissement de la CNSA, prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations)
• Garantie d’un taux d’occupation minimum
• Image positive auprès du public et des autorités

Contraintes

• Respect des tarifs fixés par le conseil départemental
• Obligations en termes de gestion et de transparence financière
• Nécessité de maintenir un équilibre entre résidents bénéficiaires et non bénéficiaires de l’ASH

Le recours en cas de refus

Si la demande d’ASH est refusée, il est possible de contester cette décision :

1. Recours préalable : Adressez un courrier motivé au président du conseil départemental, expliquant les raisons de votre contestation.
2. Recours contentieux : En cas de nouvelle réponse négative, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ASH et les autres aides : un écosystème de soutien

L’ASH n’est pas la seule aide disponible pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de dispositifs :

• L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : destinée aux personnes en perte d’autonomie, elle peut se cumuler avec l’ASH
• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : pour les personnes handicapées vieillissantes
• Les aides au logement : APL ou ALS, selon les situations

La combinaison de ces différentes aides permet souvent d’alléger considérablement la charge financière pour les familles.

Préparer l’avenir : anticiper la demande d’ASH

Face au vieillissement de la population, il devient crucial d’anticiper les besoins en matière d’hébergement et d’aide sociale. Voici quelques conseils pour se préparer au mieux :

• S’informer sur les établissements habilités à l’aide sociale dans votre région
• Évaluer régulièrement la situation financière et l’autonomie de vos proches âgés
• Se renseigner auprès des points d’information locaux et des guichets d’accueil de proximité
• Consulter le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches

Vers une évolution du système ?

Le système d’aide sociale à l’hébergement, bien qu’essentiel, fait l’objet de débats quant à son évolution. Plusieurs pistes sont envisagées pour l’améliorer :

• Une harmonisation des pratiques entre les départements pour plus d’équité
• Une simplification des démarches administratives
• Une réflexion sur le recours sur succession, parfois perçu comme un frein

Ces réflexions témoignent de la volonté d’adapter le dispositif aux enjeux démographiques et sociaux du vieillissement de la population.

L’importance de l’accompagnement

Face à la complexité des démarches et à la diversité des situations, l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles est primordial. Les travailleurs sociaux, les associations et les services départementaux jouent un rôle crucial dans l’information et le soutien des demandeurs d’ASH.

En définitive, l’aide sociale à l’hébergement représente un pilier essentiel de notre système de solidarité envers les personnes âgées. Elle incarne notre engagement collectif à garantir une fin de vie^[5] digne, indépendamment des moyens financiers. Alors que notre société continue d’évoluer, il est essentiel de maintenir et d’améliorer ce dispositif, tout en réfléchissant à de nouvelles formes de soutien adaptées aux défis du vieillissement.