La question de la succession est souvent un sujet délicat, mais une préoccupation majeure pour ceux qui héritent, notamment dans les moments difficiles qui suivent la perte d’un proche. Si vous êtes amené à hériter, vous vous demandez sûrement combien de temps il faudra pour encaisser l’argent issu de cette succession.
Nous allons aborder en détail les différentes étapes et délais qui composent le processus d’une succession, afin de vous permettre d’en comprendre les rouages et de mieux anticiper les délais à venir.
Étape 1 : le décès et les démarches administratives
Tout commence bien évidemment par le décès de la personne dont vous allez hériter. Les premières démarches administratives vont consister à obtenir l’acte de décès et à en informer les différentes institutions concernées (banques, assurances, etc.).
- Délai pour obtenir l’acte de décès : en général, il est délivré dans les 24 heures suivant la déclaration du décès à la mairie du lieu de décès.
- Délai pour informer les institutions : il est conseillé de le faire dans les plus brefs délais, généralement dans les 15 jours suivant le décès.
Étape 2 : la recherche des héritiers et l’inventaire des biens
Une fois les démarches administratives effectuées, il faut procéder à la recherche des héritiers et à l’inventaire des biens de la personne décédée. Cette étape est cruciale pour déterminer qui a droit à quoi et quelles sont les parts de chacun.
- La recherche des héritiers : elle consiste à établir l’ordre des héritiers en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Le notaire chargé de la succession se charge généralement de cette recherche, qui peut prendre entre 15 jours et plusieurs mois en fonction de la complexité de la situation familiale.
- L’inventaire des biens : il s’agit de faire la liste des biens (immobiliers, mobiliers, financiers, etc.) détenus par la personne décédée, ainsi que de leurs valeurs. Cette étape peut prendre plusieurs semaines ou mois, en fonction de la taille et de la complexité de l’héritage.
LIRE AUSSI : 5 questions que vous devez vous poser pour rédiger votre testament
Étape 3 : le règlement de la succession
Après avoir établi la liste des héritiers et des biens, le notaire procède au règlement de la succession. Cela consiste à répartir les biens entre les héritiers en fonction de leurs parts respectives et à verser l’argent issu de la vente des biens ou des comptes bancaires du défunt.
- Le partage des biens : cette étape peut être plus ou moins longue (de quelques semaines à plusieurs mois) en fonction de la complexité de la succession et de l’entente entre les héritiers. Si un accord amiable est trouvé rapidement, le partage peut se faire sans encombre. Dans le cas contraire, il peut être nécessaire de recourir à une procédure judiciaire, ce qui allonge considérablement les délais.
Étape 4 : le paiement des droits de succession
Avant de toucher l’argent de la succession, les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale. Cette étape est obligatoire et peut influer sur les délais pour percevoir l’argent hérité.
- La déclaration de succession : elle doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès à l’étranger). Elle précise la valeur des biens transmis et permet de calculer les droits de succession à payer.
- Le paiement des droits de succession : une fois la déclaration de succession déposée, les héritiers disposent de 6 mois pour s’acquitter des droits de succession. Des délais supplémentaires peuvent être accordés en cas de difficultés financières ou d’impossibilité de vendre certains biens rapidement.
Conclusion : combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ?
En résumé, les délais pour toucher l’argent d’une succession dépendent de plusieurs facteurs, tels que la rapidité des démarches administratives, la complexité de la situation familiale et patrimoniale, l’entente entre les héritiers, la vente des biens, et le paiement des droits de succession. Il est donc difficile de donner un délai précis, mais on peut estimer qu’en moyenne, il faut compter entre 6 mois et 2 ans pour percevoir l’argent d’une succession.
Un bon conseil pour éviter les mauvaises surprises et accélérer le processus est de bien s’informer sur les différentes étapes et délais, de communiquer régulièrement avec le notaire chargé de la succession, et d’entretenir de bonnes relations avec les autres héritiers pour faciliter les accords amiables et éviter les contentieux. En gardant à l’esprit ces éléments et en faisant preuve de patience et de persévérance, vous pourrez finalement percevoir l’argent de la succession et tourner la page sur cette période difficile.
Note de l’article (11 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Réagissez, posez une question…