Sortir d’un Ehpad : ce que vous devez savoir sur vos droits et leurs limites

Le principe : la liberté d'aller et venir

En France, le droit fondamental à la liberté de circulation s'applique à tous les citoyens, y compris aux résidents des Établissements d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (Ehpad). Ce principe est clairement établi par plusieurs textes :

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
• La Constitution française
• La Charte^[2] des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Concrètement, cela signifie qu'un résident d'Ehpad a le droit de sortir de l'établissement quand il le souhaite, que ce soit pour quelques heures ou plusieurs jours. L'Ehpad ne peut pas s'y opposer de manière arbitraire.

Les limites à cette liberté

Toutefois, ce droit n'est pas absolu et peut être encadré dans certaines situations :

1. La sécurité du résident

Si l'état de santé physique ou mental du résident présente un risque pour sa sécurité lors d'une sortie, l'équipe soignante peut déconseiller ou même s'opposer temporairement à une sortie. Cela peut concerner par exemple :

• Les personnes atteintes de troubles cognitifs sévères comme la maladie d'Alzheimer^[3]
• Les résidents ayant des problèmes de mobilité importants
• Les personnes sous traitement médical spécifique nécessitant une surveillance

2. Les décisions de justice

Dans certains cas, un juge peut prononcer une mesure de protection juridique (tutelle^[4], curatelle^[5]) qui limite la liberté de circulation d'une personne. L'Ehpad doit alors respecter cette décision.

3. Le règlement intérieur de l'établissement

Chaque Ehpad dispose d'un règlement intérieur qui peut prévoir certaines règles concernant les sorties, comme par exemple :

• L'obligation de prévenir le personnel avant une sortie
• Des horaires de sortie à respecter
• La nécessité d'être accompagné pour certains résidents

Ces règles doivent cependant rester proportionnées et ne pas entraver de manière excessive la liberté des résidents.

La procédure pour sortir d'un Ehpad

Dans la pratique, voici comment se déroule généralement une sortie :

• Information du personnel : Le résident ou sa famille prévient l'équipe soignante de son intention de sortir.
• Évaluation : L'équipe médicale vérifie qu'il n'y a pas de contre-indication à la sortie.
• Préparation : Si besoin, l'équipe aide le résident à se préparer (médicaments, vêtements adaptés, etc.).
• Enregistrement : La sortie est notée dans un registre pour des raisons de sécurité.
• Retour : À son retour, le résident signale sa présence au personnel.

Les sorties de longue durée

Pour les absences prolongées (vacances, séjour en famille), des dispositions particulières peuvent s'appliquer :

• Un préavis peut être demandé par l'établissement
• Une convention de sortie peut être signée, précisant les modalités pratiques
• Le paiement du forfait hébergement peut être maintenu pendant l'absence

Que faire en cas de refus de sortie ?

Si un Ehpad refuse de manière injustifiée la sortie d'un résident, plusieurs recours sont possibles :

• Dialogue : Commencer par discuter avec la direction de l'établissement pour comprendre les raisons du refus.
• Médiation : Faire appel à la personne qualifiée^[6] désignée par le département pour défendre les droits des usagers.
• Plainte : Déposer une réclamation auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
• Justice : En dernier recours, saisir le tribunal administratif.

Les enjeux éthiques

La question des sorties en Ehpad soulève des enjeux éthiques importants :

Trouver le juste équilibre entre ces différents principes est un défi quotidien pour les équipes des Ehpad.

L'impact du Covid-19 sur les sorties

La pandémie de Covid-19 a considérablement modifié la gestion des sorties en Ehpad :

• Périodes de confinement strict avec interdiction totale des sorties
• Mise en place de protocoles sanitaires renforcés pour les retours de sortie
• Limitation des visites et sorties pour protéger les résidents les plus vulnérables

Ces mesures, bien que nécessaires sur le plan sanitaire, ont eu un impact psychologique important sur de nombreux résidents, ravivant le débat sur l'équilibre entre sécurité et liberté.

Vers une évolution des pratiques ?

Face aux critiques sur le manque de liberté dans certains Ehpad, des initiatives émergent pour favoriser l'autonomie des résidents :

• Développement des unités ouvertes avec libre circulation
• Mise en place de sorties accompagnées régulières
• Utilisation de la technologie (bracelets GPS) pour sécuriser les sorties
• Formation du personnel à une approche plus centrée sur les souhaits du résident

Ces évolutions visent à mieux concilier le besoin de sécurité et le respect de la liberté individuelle.

Le rôle crucial des familles

Les proches des résidents jouent un rôle essentiel dans la gestion des sorties :

• Ils peuvent accompagner le résident lors de ses sorties
• Leur présence rassure souvent l'équipe soignante
• Ils peuvent aider à préparer et organiser les sorties
• Leur vigilance permet de repérer d'éventuels abus de restriction de liberté

Une bonne communication entre les familles, les résidents et l'équipe de l'Ehpad est donc primordiale pour garantir des sorties sereines et bénéfiques.

En résumé

La liberté de sortir d'un Ehpad est un droit fondamental des résidents, mais qui peut être encadré pour des raisons de sécurité. Chaque situation doit être évaluée au cas par cas, en prenant en compte l'état de santé du résident, ses souhaits et les contraintes de l'établissement. L'objectif est de trouver le juste équilibre entre autonomie et protection, dans le respect de la dignité de chaque personne âgée.

Si la question vous concerne personnellement ou concerne l'un de vos proches, n'hésitez pas à en discuter ouvertement avec l'équipe de l'Ehpad. Un dialogue constructif permet souvent de trouver des solutions satisfaisantes pour tous.